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Communiqué du conseil des ministres du 12-09-2013   
12/09/2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 12 Septembre 2013 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :



- Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
- Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l’élection des sénateurs.
 Les deux projets de loi visent à modifier la législation en vigueur en vue de prendre en considération la représentation de la Mouqataa de Chami à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
 Le conseil a également adopté les projets de décrets suivants:
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°357 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Gleibat Zeilouf (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Caracal Gold LLC;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°358 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Legoueissi (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société Caracal Gold LLC ;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°742 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d’Idjibiten (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Caracal Gold LLC;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 946 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Façk (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Mauritania Mining Resources sarl;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 964 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Ouest Tsalabia (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Wafa Mining Sa;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 965 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tmeimichat Gallamane (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Wafa Mining Sa;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 966 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Sebkha Gallamane (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Wafa Mining Sa;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 1025 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Est d’Akjoujt (Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri) au profit de la Société Wafa Mining Sa;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1077 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Kneivissat 2 (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la Société Mauritanienne d’Exploration (SME SA).
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 2012-162 du 2/07/2012 portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de lotissement de l’extension et de la modernisation de la ville de Boutilimitt.
 Le présent lotissement compte, en plus du lotissement initial, 2384 lots à usage d’habitat et 886 lots à usage commercial.
- Projet de décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan d’extension et de modernisation de la ville de Wad Naga.
 Le présent lotissement compte 4034 lots à usage d’habitat et 189 lots à usage commercial, ainsi que des réserves pour les équipements collectifs et les bâtiments administratifs.
- Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif, dénommé "Agence Nationale de la Grande Muraille Verte" et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement.
 L’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte a pour mission générale de mettre en oeuvre le programme de la Grande Muraille Verte au niveau national
 conformément au Plan d’Action arrêté par la Commission de l’Union Africaine.
 Le Premier Ministre a présenté deux communications:
- la première communication porte sur l’assainissement de la ville de Nouakchott et dresse un état des lieux de la situation consécutive à l’effet des dernières pluies.
 Cette communication présente une série d’actions entreprises par le Gouvernement en vue de faire face à l’ensemble des problèmes engendrés par cette situation.
- la deuxième communication est relative à l’état d’avancement de l’exécution des projets que le Gouvernement met en oeuvre dans le domaine de l’accès aux services de base notamment les routes, la santé, l’hydraulique et les équipements collectifs.
 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale ;
 Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a présenté une communication relative à la situation intérieure.
 Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté deux communications:
- la première relative à l’accès à la propriété foncière dans les zones de restructuration des quartiers précaires.
- la deuxième relative au processus et aux modalités d’élaboration d’une solution durable aux problèmes de l’eau et du littoral de la ville de Nouakchott.
 Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication relative à la construction et à l’entretien des voiries urbaines.
 Le Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale chargé de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies a présenté une communication sur la qualité des services de télécommunication et sur le roaming international dans les zones frontalières.
 Ami


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