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Procès des salafistes mauritaniens : jugés pour des intentions ?   
24/05/2007

Les auditions des prévenus salafistes ont été entamées le 21 mai devant la cour criminelle de Nouakchott. Au 23 mai, ils ont tous été interrogés par le Parquet sur le contenu récusé par eux, des procès verbaux d’enquête de police. Le parquet devra aborder une nouvelle phase qui consistera à présenter les témoins à charge ainsi que les preuves. Surviendra par la suite, le réquisitoire du procureur, puis les plaidoiries des avocats, avant une dernière audition des prévenus précédant généralement le délibéré et le prononcé du verdict. Mercredi, à la troisième journée du procès, et après la comparution de 8 prévenus en liberté provisoire, la Cour criminelle de Nouakchott a suspendu le procès jusqu’au 28 mai



La deuxième journée du procès a été marquée par la comparution de quatre prévenus Ahmed Mehid Ould Abdel Hagh, Ahmed Ould Abdel Weddoud et deux ressortissants algériens Ismail Issa et Abdel Mejid Si Moussa. Aprés un duel entre le parquet et la défense sur la tenue des avocats à l’intérieur de la salle car les avocats refusaient que seuls deux d’entre eux puissent se tenir à coté des prévenus .Les esprits se sont calmés et le débat a vite tourné autour de la torture infligée aux détenus durant leur détention chez la police. L’un d’eux , dira qu’il fut sauvagement torturé et menacé de viol par un policier tortionnaire. "Nous exigeons de la Cour criminelle que ces tortionnaires dont les actes de torture sont dénoncés par la totalité des accusés, puissent comparaître devant elle, pour témoigner et le cas échéant, répondre de leurs actes", a déclaré Mohameden Ould Ichiddou, l’un des avocats de la défense,.
Selon lui, cette demande faite par la défense au cours de l’audience de mardi "doit être prise en compte par le président de la Cour qui n’a pas encore fait part de sa décision".Me Ould Ichiddou a assuré que certains des prévenus avaient présenté au juge des "preuves" des tortures qu’ils auraient subies, notamment "des photos et des certificats médicaux fournis par des médecins, attestant des supplices qu’ils ont éprouvés".

 

Le Parquet réagit aux accusations de tortures

Le parquet de la République à Nouakchott a réagi le 22 mai par une déclaration aux commentaires des avocats diffusés sur les média relatifs à la torture. Le parquet a «déploré le caractère prématuré de ces commentaires ». .Concernant les déclarations des prévenus selon lesquelles leur propos dans les PV leur ont été irrégulièrement arrachées par la torture, le parquet dit constater «sa faiblesse et rappelle, pour preuve, que la défense n’a pas soulevé ce même argument lors de la discussion des incidents de forme devant la cour». 
Le parquet a précisé que les prévenus dans ont été arrêtés et poursuivis du chef d’accusation de: administration d’association fonctionnant sans autorisation, fait prévu et puni par les articles 3 et 8 de la loi 64.098 du 9 juin 1964 sur les associations et d’avoir formé ou appartenu à une association de malfaiteurs dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les biens (ce qui constitue une atteinte à la paix publique; faits prévus et punis par les articles 246 et 247 du code pénal) ainsi que l’exposition, par des actes non approuvés par le gouvernement, à subir des représailles (article 77 du code pénal).
Le parquet a affirmé que "toutes les garanties d’un procès équitable sont aujourd’hui réunies pour permettre à la cour d’examiner, en toute impartialité les moyens et les preuves matérielles que l’accusation et la défense lui soumettront" avant d’appeler les parties prenantes à "faire preuve de retenue, à éviter toute surenchère inutile et à veiller à ce que soient assurés à la cour toutes les conditions de sérénité requises ".
L’audience suspendue jusqu’au 28 mai
Mercredi, à la troisième journée du procès, et après la comparution de 8 prévenus en liberté provisoire, la Cour criminelle de Nouakchott a suspendu jusqu’au 28 mai le procès de 20 islamistes inculpés pour appartenance à des organisations non autorisées sur fond de crise avec la défense..
L’audience a été suspendue après la décision des avocats de la défense de se retirer "pour concertation" à la suite du rejet par la Cour d’une demande qu’ils avaient formulée. Les défenseurs avaient demandé la comparution de policiers accusés de torture contre certains des prisonniers, au titre de "témoins" voire pour leur jugement, ce qu’a refusé la Cour.
"Après notre retrait suite au refus de la Cour de nous accorder une courte suspension pour nous concerter sur sa décision, le juge a désigné des défenseurs parmi le public, entendu les quatre accusés qui restaient en audition et renvoyé l’audience jusqu’à lundi" 28 mai, a déclaré Me Mohamed Ould Miske
"La défense est offusquée par cette procédure", a-t-il dit, en parlant d’incident regrettable". A ce niveau du procés, aucun fait n’est venu accréditer la thèse, que nous avions affaire à des terroristes. Les prévenus n’ayant pas commis d’actes violents, les questions du Parquet ont tourné sur la création en 2000 d’une organisation salafiste et sur le séjour en 2004, de quelques jeunes, dans les camps d’une organisation jihadiste.Sont-ils jugés pour leurs intentions?
IOM

24 DES 25 ACCUSÉS ONT ETE ACQUITTÉS
La cour criminelle de Nouakchott a acquitté mardi 24 des 25 islamistes jugés depuis le 21 mai en Mauritanie pour "appartenance à des organisations non-autorisées" et condamné un des accusés à une peine de deux ans de prison. Elkhadim Ould Semmane, jugé par défaut et qui est toujours en fuite, a été condamné à deux ans de prison et une amende de 295 euros.
Le 28 mai, le procureur avait requis des peines de prison contre vingt accusés, avec des travaux forcés pour certains, et cinq acquittements. Selon des observateurs judiciaires, le verdict est "clément" et semble démontrer une volonté d’apaisement des nouveaux dirigeants du pays qui auraient opté pour "l’indépendance de la justice par rapport à l’exécutif et pour la séparation des pouvoirs". Le verdict a été accueilli avec beaucoup de joie dans la salle d’audience où étaient réunies les familles des accusés. M. Ould Semmane, qui est en fuite depuis près d’un an, était le seul membre du groupe à être inculpé pour faux et usage de faux pour avoir falsifié des papiers d’identité nigériens, maliens et sénégalais. Il devra selon des avocats du barreau de Nouakchott "encore purger la moitié de sa peine", soit un an de prison, car il n’y a passé avant sa fuite que 12 mois. il a le droit de faire appel, ont précisé ces mêmes sources. Ces derniers jours, les avocats de la défense s’étaient évertués à prouver "l’innocence" de leurs clients après le réquisitoire du procureur de la république, qui avait demandé des peines d’emprisonnement contre vingt accusés et requis l’acquittement en faveur de cinq, en majorité des imams de mosquées de nouakchott. Les avocats des prévenus avaient basé leur défense sur "l’irrecevabilité" des procès verbaux de police "extorqués sous la torture", selon eux. Sur les 25 accusés, trois étaient jugés par défaut pour avoir fui de prison en 2006 et quatre autres par contumace, n’ayant jamais pu être arrêtés. Les 21 présents au commencement du procès avaient plaidé non coupables. Onze autres islamistes mauritaniens arrêtés en 2006-2007 attendent toujours leur jugement. Selon les autorités, au moins deux membres de ce groupe avaient participé en juin 2005 à l’attaque menée par l’ex-GSPC algérien contre une garnison dans le nord-est mauritanien, qui avait fait 15 morts côté militaires. (afp)

 

 


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