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Premier rapport sur la transparence dans les industries extractives   
28/03/2007

Le Comité National pour la Transparence des Industries Extractives (CNTIE) a présenté la semaine dernière à Al Khaima City en présence des ministres des affaires économiques et du développement, celui des finances ainsi que le Gouverneur de la BCM et le président du CNTIE, Mohamed Ould Nany, son premier rapport, depuis sa création en 2006.
Un large débat a suivi la publication de ce rapport et les remarques formulées par les intervenants seront prises en compte pour enrichir les futurs rapports dont la publication régulière permettra d’institutionnaliser la démarche qui doit s’inscrire dans le cadre d’une approche globale de consolidation de la contribution des secteurs extractifs au développement économique et social de la Mauritanie.



On apprendra néanmoins que seules 14 parmi les 26 compagnies extractives du secteur minier ont répondu dans les temps impartis, aux questionnaires de l’administrateur indépendant sélectionné pour récupérer et compiler les données des flux de revenus déclarés perçus par l’Etat mauritanien d’une part, et le flux des paiements déclarés versés par les compagnies extractives d’autre part. Parmi les compagnies ayant répondu dans les délais impartis on note Agrineq s a , BSA, Mauritanian Copper Mines (MCM), Mauritanian Holdings Pty, la SNIM et Tasaist Mauritanie Limited, Brimax, IPG s a, Premier Oil, la SMH, Total, Winterhall et Woodside .
20 compagnies extractives n’ont pas jugé nécessaire de répondre aux questionnaires dans les temps impartis et n’ont par conséquent, pas figuré dans le périmètre de consolidation des revenus présentés. Il s’agit de Ashton, BHP, Diamet, Général Mines services, ID Geoservices , Mauritanian Metals Pty, Murchinson United NL, Segma, Société de Recherche et d’Exploitation de la Tourbe (SRET) Somisel , Sophosma, Wadi al Rawda, Al Thani, British Gas, CNPC, Dana Petroeum, Hardman, Repsolet et Roc Oil.

Le Rapport annuel a concerné le secteur minier (hors pétrole) pour l’année 2005. Il y a lieu de rappeler que le CNTIE est une structure tripartite composé de représentants de l’administration, des sociétés extractives et de la société civile. Il est chargé, conformément aux dispositions du décret 2006-001 du 13 janvier 2006 :

-De veiller à la publication régulière sous formes accessible au public des informations relatives aux recettes fiscales tirées de l’exploitation du pétrole, du gaz et des mines.

-De procéder au recrutement suivant une procédure d’appel à candidature respectant les normes internationales d’un expert indépendant chargé d’effectuer le rapprochement des déclarations de paiement émanant des sociétés extractives et celles provenant de l’Etat.

-D’élaborer un plan d’action assorti d’objectifs mesurables et d’un calendrier de mise en œuvre.

-De s’assurer que la société civile participe à tout le processus et apporte sa contribution au débat public.

Afin de faciliter l’élaboration du rapport national 2005, le Comité National a procédé à l’issue d’un appel d’offres international, au recrutement pour 108 000 euros) du Cabinet Ernst et Young (France) qui a débuté son intervention depuis le mois de Décembre 2006. Le rapport qui vient d’être rendu publique s’inspire des principes et des critères définis par le Secrétariat International de l’I.T.I.E. et contenus dans «le livre source» publié par ledit Secrétariat au mois de Mars 2005. Il est en outre le résultat d’un dialogue suivi entre le Comité National et l’Expert International en vue de définir le périmètre d’intervention, de valider les formulaires de déclaration et d’arrêter la liste des sociétés auxquels ils doivent être adressés.
L’élaboration du Rapport National 2005 a bénéficié de l’assistance technique et financière de la Banque Mondiale qui a apporté son appui à la mise en œuvre de l’I.T.I.E. en Mauritanie. Le 1er Rapport National couvre les données de 2005, la SNIM y tient une place prépondérante compte tenu du fait que la production pétrolière à partir du champ de Chinguitti n’a démarré qu’au mois de Février 2006 et que pour les autres opérateurs miniers, M.C.M (Akjoujt) et T.M.L (Tasiast) leur production ne devait débuter respectivement qu’en 2006 et 2007.
Il convient également de signaler que les chiffres fournis ont essentiellent concerné les redevances annuelles, les bonus, les taxes rénumeratoires et les dividendes versés à l’Etat. A la question de savoir pourquoi nous n’avons pas obtenu des chiffres relatifs aux recettes générées par la vente du fer sur le marché international en 2005 on nous dira que de tels chiffres sont rendus publiques sur le site de la SNIM et celui du Trésor public.

 

                                                       Rapport de l’expert
Le Cabinet Ernst & Young et Associés (Paris) a été sélectionné par appel d’offres comme Expert Indépendant (Administrateur Indépendant de l’ITIE 2005 en Mauritanie), afin de récupérer et compiler les données des flux de revenus déclarés perçus par l’Etat, d’une part, et les flux de paiements déclarés versés par les compagnies extractives, d’autre part.
Le rapport de ce cabinet a été établi en conformité avec les normes internationales ISRS (International Standard on Related Services). Ces normes impliquent notamment un haut degré d’intégrité et de déontologie, ainsi qu’une rigueur dans les procédures de gestion des travaux, de management des ressources et de contrôle interne destinées à garantir la pertinence, la qualité et l’objectivité des travaux.
Le cabinet a mis en œuvre les travaux suivants :

Analyse de cohérence du référentiel défini par le Comité de Suivi.

Vérification que les définitions contractuelles et les notes explicatives des flux d’avantages (paiements des compagnies extractives des secteurs minier et pétrolier et revenus de l’Etat) à déclarer ont été partagées entre l’Etat et les compagnies extractives des secteurs minier et pétrolier.

Obtention, auprès des compagnies extractives des secteurs minier et pétrolier, des formulaires de réponse détaillant les flux de paiements versés à l’Etat en 2005.

Obtention, auprès de l’Etat, des formulaires de réponse détaillant les flux de revenus perçus par l’Etat en 2005.

Rapprochement des données transmises par les compagnies extractives des secteurs minier et pétrolier de celles transmises par l’Etat.

Présentation d’un rapprochement entre les données de l’Etat et des compagnies extractives des secteurs minier et pétrolier, sur une base consolidée, pour chacun des revenus considérés pour l’ITIE 2005.

Les commentaires de l’Expert Indépendant

Les définitions contractuelles ainsi que les notes explicatives du Comité de Suivi sont cohérentes avec les définitions du Livre Source publié par le Secrétariat Général de l’ITIE et avec les définitions généralement acceptées dans les industries minière et pétrolière.

Les définitions contractuelles ainsi que les notes explicatives associées ont été partagées par l’Etat et les représentants des compagnies extractives des secteurs minier et pétrolier.

Le rapprochement entre les déclarations consolidées des compagnies extractives des secteurs minier et pétrolier, d’une part, et les déclarations de l’Etat, d’autre part, n’a pas mis en évidence d’anomalies significatives.

Les principales compagnies contributrices des secteurs minier et pétrolier en Mauritanie (compagnies en production et compagnies en phase de développement) ont transmis leurs déclarations pour l’ITIE 2005.

Les déclarations de la SNIM ont été certifiées par le Commissaire aux Comptes de la compagnie.

Certaines compagnies n’ont pas répondu dans les délais impartis. Elles n’ont pas été prises en compte dans le périmètre des rapprochements présentés.

 

 

 


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