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Reforme des statuts de la BCM: Fini, l’omnipotence   
26/12/2006

Pour  commenter  trois importantes réformes adoptées  tout récemment  par le Conseil des ministres et le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) ainsi qu’une  décision favorable à la Mauritanie  du Conseil d’Administration du Fonds Monétaire international (FMI), Kane Ousmane, le gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie a animé une conférence de presse  le 21 décembre  au Palais des conférences  de Nouakchott.



Dans sa première sortie médiatique M. Kane  a énuméré les reformes adoptées indiquant qu’il s’agit d’une réforme du  statut de la BCM qui aura pour missions  essentielles de veiller à  la stabilité des prix, à la stabilité des systèmes financiers, de lutter contre l’inflation, et d’oeuvrer avec le Gouvernement à la mise en place de sa politique économique. La  seconde reforme  est relative aux  institutions de la micro finance ainsi qu’un projet d’ordonnance réglementant les établissements de crédit déjà  approuvé par le Conseil des ministres et en instance de soumission  au CMJD.
Les statuts de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM) en vigueur depuis 1974 quand Ahmed Ould Daddah actuel président du RFD en était gouverneur  ont ainsi  été révisés. Et si les nouveaux statuts  confèrent à la BCM,  plus d’autonomie et de responsabilité en termes de politique monétaire ils font hélas,  qu’elle devient plus contrôlée et susceptible de rendre  des comptes. Convient-il de rappeler que par le passé,  la BCM était au dessus de la mêlée et ne rendait compte qu’au président de la République.  La cour des comptes et  le contrôle d’Etat ne pouvaient pas s’aventurer aux alentours de l’institut d’émission. Désormais   la BCM sera soumise annuellement à des audits externes et ses comptes annuels ne seront  plus approuvés par le Conseil des ministres qui lui décernait mécaniquement des satisfecit parfois non mérités. Ses comptes annuels seront assumés par le gouverneur qui, doit lui même, les présenter au Chef de l’Etat, au président de l’Assemblée Nationale et à celui du Sénat. Mais  en  exigeant  du  gouverneur de rendre des comptes, la nouvelle reforme le met néanmoins  à l’abri. Elu pour un mandat de cinq ans au lieu de quatre,  il ne pourra plus être relevé, lui et son adjoint que dans des conditions spécifiées par la loi. Ce qui a fait dire à notre reporter au cours de la conférence de presse que c’est la poisse !.En effet  on se plaignait hier de la puissance et de l’omnipotence des gouverneurs distributeurs d’agréments et de prébendes et voilà  que la nouvelle reforme leur accorde  maintenant un mandat de cinq ans.
A noter enfin, que le gouverneur de la BCM a parlé de l’accord triennal approuvé le 18 décembre par le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRCP) en faveur de la Mauritanie. Pour lui, il s’agit là  d’une reconnaissance  «des performances économiques enregistrées par notre pays».

MOAB

 

Banque Centrale de  Mauritanie : Enfin, sur la voie des reformes attendues


La conférence de  presse tenue le mercredi dernier par le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie, M. Kane Ousmane en présence de son staff technique au sujet des reformes liées au nouveau statut de l’Institut d’Emission  et à la nouvelle réglementation  régissant désormais le  système bancaire et financier donne le ton que les autorités publiques ont décidé de donner au fonctionnement et en général  à la vie de la place économique et financière.
Jusque là , en effet, les banque et institutions financières agréées ont tenu  tant bien que mal le pari de faire de l’intermédiation financière dans un contexte juridique et professionnel difficile.
A la charge des banques, leur désintéressement de tout ce qui a trait au financement de l’économie réelle, notamment celle qui n’a pas de liens avec les groupes affiliés aux banques mêmes. A leur décharge, la gravité des risques à prendre en cas d’intervention massive au bénéfice des entreprises n’a de couronnement  le plus souvent que des crédits impayés et donc des problèmes de trésorerie inévitables, souvent mortels. Les banques avaient de ce fait une réticence tout de même justifiée.
La nouvelle réforme tient de ce fait compte de tout cela, mais elle a surtout pour objectif de faire du  métier de banquier un métier organisé et ayant une neutralité avérée au sein des circuits économiques et financiers.

Pour cela, il était nécessaire de faire en sorte que le métier ne soit plus « attrayant » pour les spéculateurs financiers, souvent prompts à faire de la banque un circuit parallèle parmi les autres circuits du groupe. Cette tendance était facilitée par l’inefficacité des outils de contrôle, les résultats des audits externes commandités pour les banques par la BCM n’ayant le plus souvent rien à voir avec la réalité du sujet contrôlé. Cela a permis d’ailleurs à certaines banques de continuer cahin caha à mener un semblant d’activité en attendant des jours meilleurs, voire un acquéreur potentiel.

La nouvelle loi sur les établissements de crédit consacrera une séparation des pouvoirs entre les conseils d’administration et les postes de direction, les directeurs généraux devant être avant tout agréés par la BCM pour leu formation et leur expérience dans le domaine bancaire et financier. Et donnera à la BCM la possibilité de sévir en cas de non respect des lois.

Cependant, changer la loi bancaire et les règles du jeu , n’a d’intérêt que si la BCM est elle-même suffisamment structurée pour ce faire : ses statuts, son organigramme marqué par l’omniprésence d’un Gouverneur présent à toutes les décisions qu’elle qu’en soit l’importance empêche cette importante institution de bien mener sa mission.  Chaque gouverneur tente en effet, en fonction de  ses propres états d’âme de lui insuffler le caractère qu’il aura lui-même jugé conforme à ses propres ambitions.

D’ailleurs le dernier audit publié par la BCM pour les exercices 2005 et 2004 (et surtout pour 2005)  sur son site nous donne toute la mesure des failles dans son organisation et sa gestion : capitaux propres inexistants, système de provisionnement anachronique, comptes d’attente gargantuesques, en somme le flou artistique dans tous les sens.

La nouvelle réforme des statuts confère certes au gouverneur une certaine assurance pour sa longévité ( en fait un faux problème mais il s’agit d’une idée de l’ancien gouverneur Zeine Ould Zeidane)  mais dans la précipitation, sans doute,  a omis de permettre à,  la BCM de s’ouvrir sur son environnement,  en particulier sur le monde extérieur : la vie associative bancaire et financière, le monde de l’expertise, les organes consultatifs comme le Conseil National du Crédit, la Commission Bancaire Indépendante, le rôle du Trésor Public et du Ministère des Finances.
Point positif, la tendance à faire converger la politique budgétaire et la politique monétaire et espérons, plus tard les autres instruments de la politique économique, tels la politique des revenus, la politique financière pour ne citer que cella là.

MAOB


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