Reforme des statuts de la BCM: Fini, l’omnipotence   
26/12/2006

Pour  commenter  trois importantes rĂ©formes adoptĂ©es  tout rĂ©cemment  par le Conseil des ministres et le Conseil Militaire pour la Justice et la DĂ©mocratie (CMJD) ainsi qu’une  dĂ©cision favorable Ă  la Mauritanie  du Conseil d’Administration du Fonds MonĂ©taire international (FMI), Kane Ousmane, le gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie a animĂ© une confĂ©rence de presse  le 21 dĂ©cembre  au Palais des confĂ©rences  de Nouakchott.



Dans sa première sortie mĂ©diatique M. Kane  a Ă©numĂ©rĂ© les reformes adoptĂ©es indiquant qu’il s’agit d’une rĂ©forme du  statut de la BCM qui aura pour missions  essentielles de veiller Ă   la stabilitĂ© des prix, Ă  la stabilitĂ© des systèmes financiers, de lutter contre l’inflation, et d’oeuvrer avec le Gouvernement Ă  la mise en place de sa politique Ă©conomique. La  seconde reforme  est relative aux  institutions de la micro finance ainsi qu’un projet d’ordonnance rĂ©glementant les Ă©tablissements de crĂ©dit dĂ©jĂ   approuvĂ© par le Conseil des ministres et en instance de soumission  au CMJD.
Les statuts de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM) en vigueur depuis 1974 quand Ahmed Ould Daddah actuel prĂ©sident du RFD en Ă©tait gouverneur  ont ainsi  Ă©tĂ© rĂ©visĂ©s. Et si les nouveaux statuts  confèrent Ă  la BCM,  plus d’autonomie et de responsabilitĂ© en termes de politique monĂ©taire ils font hĂ©las,  qu’elle devient plus contrĂ´lĂ©e et susceptible de rendre  des comptes. Convient-il de rappeler que par le passĂ©,  la BCM Ă©tait au dessus de la mĂŞlĂ©e et ne rendait compte qu’au prĂ©sident de la RĂ©publique.  La cour des comptes et  le contrĂ´le d’Etat ne pouvaient pas s’aventurer aux alentours de l’institut d’émission. DĂ©sormais   la BCM sera soumise annuellement Ă  des audits externes et ses comptes annuels ne seront  plus approuvĂ©s par le Conseil des ministres qui lui dĂ©cernait mĂ©caniquement des satisfecit parfois non mĂ©ritĂ©s. Ses comptes annuels seront assumĂ©s par le gouverneur qui, doit lui mĂŞme, les prĂ©senter au Chef de l’Etat, au prĂ©sident de l’AssemblĂ©e Nationale et Ă  celui du SĂ©nat. Mais  en  exigeant  du  gouverneur de rendre des comptes, la nouvelle reforme le met nĂ©anmoins  Ă  l’abri. Elu pour un mandat de cinq ans au lieu de quatre,  il ne pourra plus ĂŞtre relevĂ©, lui et son adjoint que dans des conditions spĂ©cifiĂ©es par la loi. Ce qui a fait dire Ă  notre reporter au cours de la confĂ©rence de presse que c’est la poisse !.En effet  on se plaignait hier de la puissance et de l’omnipotence des gouverneurs distributeurs d’agrĂ©ments et de prĂ©bendes et voilĂ   que la nouvelle reforme leur accorde  maintenant un mandat de cinq ans.
A noter enfin, que le gouverneur de la BCM a parlĂ© de l’accord triennal approuvĂ© le 18 dĂ©cembre par le Conseil d’Administration du Fonds MonĂ©taire International (FMI) au titre de la FacilitĂ© pour la RĂ©duction de la PauvretĂ© et pour la Croissance (FRCP) en faveur de la Mauritanie. Pour lui, il s’agit lĂ   d’une reconnaissance  «des performances Ă©conomiques enregistrĂ©es par notre pays».

MOAB

 

Banque Centrale de  Mauritanie : Enfin, sur la voie des reformes attendues…


La confĂ©rence de  presse tenue le mercredi dernier par le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie, M. Kane Ousmane en prĂ©sence de son staff technique au sujet des reformes liĂ©es au nouveau statut de l’Institut d’Emission  et Ă  la nouvelle rĂ©glementation  rĂ©gissant dĂ©sormais le  système bancaire et financier donne le ton que les autoritĂ©s publiques ont dĂ©cidĂ© de donner au fonctionnement et en gĂ©nĂ©ral  Ă  la vie de la place Ă©conomique et financière.
Jusque lĂ  , en effet, les banque et institutions financières agrĂ©Ă©es ont tenu  tant bien que mal le pari de faire de l’intermĂ©diation financière dans un contexte juridique et professionnel difficile.
A la charge des banques, leur dĂ©sintĂ©ressement de tout ce qui a trait au financement de l’économie rĂ©elle, notamment celle qui n’a pas de liens avec les groupes affiliĂ©s aux banques mĂŞmes. A leur dĂ©charge, la gravitĂ© des risques Ă  prendre en cas d’intervention massive au bĂ©nĂ©fice des entreprises n’a de couronnement  le plus souvent que des crĂ©dits impayĂ©s et donc des problèmes de trĂ©sorerie inĂ©vitables, souvent mortels. Les banques avaient de ce fait une rĂ©ticence tout de mĂŞme justifiĂ©e.
La nouvelle rĂ©forme tient de ce fait compte de tout cela, mais elle a surtout pour objectif de faire du  mĂ©tier de banquier un mĂ©tier organisĂ© et ayant une neutralitĂ© avĂ©rĂ©e au sein des circuits Ă©conomiques et financiers.

Pour cela, il était nécessaire de faire en sorte que le métier ne soit plus « attrayant » pour les spéculateurs financiers, souvent prompts à faire de la banque un circuit parallèle parmi les autres circuits du groupe. Cette tendance était facilitée par l’inefficacité des outils de contrôle, les résultats des audits externes commandités pour les banques par la BCM n’ayant le plus souvent rien à voir avec la réalité du sujet contrôlé. Cela a permis d’ailleurs à certaines banques de continuer cahin caha à mener un semblant d’activité en attendant des jours meilleurs, voire un acquéreur potentiel.

La nouvelle loi sur les établissements de crédit consacrera une séparation des pouvoirs entre les conseils d’administration et les postes de direction, les directeurs généraux devant être avant tout agréés par la BCM pour leu formation et leur expérience dans le domaine bancaire et financier. Et donnera à la BCM la possibilité de sévir en cas de non respect des lois.

Cependant, changer la loi bancaire et les règles du jeu , n’a d’intĂ©rĂŞt que si la BCM est elle-mĂŞme suffisamment structurĂ©e pour ce faire : ses statuts, son organigramme marquĂ© par l’omniprĂ©sence d’un Gouverneur prĂ©sent Ă  toutes les dĂ©cisions qu’elle qu’en soit l’importance empĂŞche cette importante institution de bien mener sa mission.  Chaque gouverneur tente en effet, en fonction de  ses propres Ă©tats d’âme de lui insuffler le caractère qu’il aura lui-mĂŞme jugĂ© conforme Ă  ses propres ambitions.

D’ailleurs le dernier audit publiĂ© par la BCM pour les exercices 2005 et 2004 (et surtout pour 2005)  sur son site nous donne toute la mesure des failles dans son organisation et sa gestion : capitaux propres inexistants, système de provisionnement anachronique, comptes d’attente gargantuesques, en somme le flou artistique dans tous les sens.

La nouvelle rĂ©forme des statuts confère certes au gouverneur une certaine assurance pour sa longĂ©vitĂ© ( en fait un faux problème mais il s’agit d’une idĂ©e de l’ancien gouverneur Zeine Ould Zeidane)  mais dans la prĂ©cipitation, sans doute,  a omis de permettre Ă ,  la BCM de s’ouvrir sur son environnement,  en particulier sur le monde extĂ©rieur : la vie associative bancaire et financière, le monde de l’expertise, les organes consultatifs comme le Conseil National du CrĂ©dit, la Commission Bancaire IndĂ©pendante, le rĂ´le du TrĂ©sor Public et du Ministère des Finances.
Point positif, la tendance à faire converger la politique budgétaire et la politique monétaire et espérons, plus tard les autres instruments de la politique économique, tels la politique des revenus, la politique financière pour ne citer que cella là.

MAOB


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