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Des créanciers douteux veulent arnaquer l’Etat: Pourquoi ne sont-ils pas poursuivis?   
26/12/2006

L’Etat mauritanien a mis en place en octobre 2005, une ligne budgétaire de 22 milliards d’ouguiyas pour payer les arriérés  de l’Etat. Une mesure saluée à l’époque, parce qu’elle ouvrait  la voie, au règlement de centaines de créances dûment justifiées. Mais cette mesure  allait constituer également une brèche par laquelle une faune d’aigrefins allait s’engouffrer pour tenter de sucer, comme à l’accoutumée, les deniers publics. Une année après, des  créances ont été réglées sur la base  de dossiers solides  et vérifiables tandis que d’autres créanciers crient au scandale et s’estiment lésés par le ministère des Finances.



Il s’agit d’une catégorie de créanciers en possession de créances liées à des jugements. Ils invoquent  à cet effet, l’autorité de la chose jugée et la contunité de l’Etat. Comme s’il y  avait justice dans ce pays et comme si l’Etat issu du 3 août est en terme de complaisance une continuité de celui qui l’a précédé. Toujours est-il que les créances réclamées à l’Etat sur la base des jugements ne sont pas de 22 milliards, mais seulement de 2 440 000000 UM. Ces créances sont liées à 152 dossiers .Evidement, parmi ces dossiers certains ont été jugés recevables d’autres incomplets et d’autres ont été purement et simplement rejetés par une  commission justice/ finances. C’est le cas par exemple,  du dossier relatif aux  travailleurs de Mendez Junior International qui a cessé ses activités en Mauritanie le début des années 80. Mais par on ne sait quelle acrobatie  juridique, des décisions ont été rendues par des magistrats mauritaniens pour condamner l’Etat mauritanien en lieu et place de la multinationale brésilienne. L’Etat mauritanien s’est retrouvé également condamné en lieu et pace de la COMAUNAM  société d’économie mixte mauritano-algerienne en liquidation. Tout comme il s’est retrouvé condamné à la place de la défunte SMAR, mise à genoux justement, grâce à ce genre de pratiques. Des créances ont été exigées sur la base de condamnations en faveur de travailleurs dont la grille de salaires et le calcul des droits n’ont pas été établis. Des injonctions de payer ont été faites à l’Etat contrairement à la loi, car telles  ne s’appliquent qu’aux effets de commerce et jamais en matière administrative disent les juristes Mieux, des jugements ont été rendus contre l’Etat de façon non contradictoire. Trois décisions de cette catégorie ont été rendues le même jour et portaient des numéros successifs. Il y avait également des jugements relatifs à des honoraires d’avocats jugés exorbitants et des ordonnances  où le condamné n’était autre que l’Administration. Quelle Administration ? Le juge n’a pas précisé. Allez  le lui demander ! Pire, dans un dossier de 684 000 000 UM  exigible comme créance,  la Cour suprême avait rendu un  arrêté l’annulant, alors que les créanciers continuaient d’exiger le paiement. Devant cette situation chaotique le ministère des finances -qui n’a pas comme l’a si bien dit Boumediene Ould Batte l’inspecteur général - de l’argent à jeter par la fenêtre,  s’est vu contraint de faire la part des choses. Après examen et rapports d’expertise  un dossier a été soumis à l’inspection, 29 dossiers ont été considérés exécutables, 9 dossiers ont été jugés exécutables sous réserves, 43  sont à notifier et 60 dossiers ont été rejetés.
Deux  questions restent néanmoins pendantes : Pourquoi se limite-t-on  à rejeter des dossiers assimilables à l’escroquerie et l’usage de faux ? Pourquoi ne poursuit-on pas leurs auteurs, qui qu’ils soient ? Des mauritaniens ont été pourtant, jetés en prison pour beaucoup moins que ça. En l’absence de telles décisions courageuses,  on  se demandera  aussi, pourquoi protége-t-on les escrocs ?
IOM


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