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Transition démocratique :Le comité interministériel rencontre les partis politiques   
03/07/2006

Les échanges avec les partis politiques se sont étendus aux prochaines étapes du système électoral, au  financement des partis et à  l’accès des femmes aux postes électoraux. Des élections législatives et municipales sont prévues au mois de novembre 2006.Le nombre des députés a été revu à la hausse il a été fixé à  95

Ainsi 95 futurs députés (au lieu de 81 en 2001 ), dont  pratiquement  le tiers, soit 31,  seront  élus à la proportionnelle.  Il est à noter que la  proportionnelle sera  intégrale aux municipales avec  un taux de 5 à 10 %  selon la taille des municipalités.



Concernant le financement des partis il avait été convenu qu’il se fera sur la base  du consensus suivant  une clé de répartition ou à la lumière  des résultats des scrutins. Le comité inteerministeriel avait lors de ses récentes rencontres avec les partis politiques laissé comprendre que l’accès des femmes et jeunes aux postes électoraux  se fera à travers  des mesures incitatives ou impératives. 

Suivant les propositions des partis politiques le Gouvernement a pris la décision  d’affecter le tiers  des sièges du futur parlement  à la proportionnelle avec deux sous-parties : (17 dans le cadre régional, c’est-à-dire le système actuel (11 députés  à Nouakchott, 3 à Kaédi et 3 à Sélibaby et 14 députés sur une liste nationale).  Les deux tiers des sièges de députés  sont affectés dans  42 circonscriptions (c’est-à-dire  64 sièges) dans le cadre de scrutin majoritaire avec 2 députés pour certains circonscriptions et 1 député dans  d’autres. La liste nationale sera éligible sur la base des résultats obtenus au niveau national pour les partis. Seront exclus du bénéfice de la liste nationale, les listes indépendantes parce que considérées comme  liées  seulement aux circonscriptions et ne pouvant  avoir un résultat national.

On rappelle que concernant le mode de scrutin pour les municipales, l’option arrêtée va se traduire par  une proportionnelle intégrale à un taux, pour tout parti qui aura obtenu 5%,  sous réserve qu’il corresponde au  quotient électoral : (nombre suffrages divisé par le nombre sièges).  Pour les grandes communes, ce  taux sera 5%, pour les petites communes (de 9 à 10 conseillers), il faudra atteindre 10%  des suffrages pour avoir un  conseiller municipal.

Un autre  principe directeur est de faire en sorte qu’une meilleure représentativité puisse être accordée  à un certain nombre de couches qui n’étaient pas particulièrement bien représentées notamment, les femmes et les jeunes. Le Gouvernement a   envisagé ce principe directeur suivant une proposition à deux composantes : des mesures incitatives et des mesures impératives.

Par rapport au financement des partis politiques durant la période précédant les élections, il est à rappeler que  le Gouvernement les avait  invité à se concerter pour définir consensuellement une clé de répartition des financements prévus dans le budget Etat, (loi de finances 2006 : «il y a deux cas de figures : soit il y a un consensus sur  une clé de répartition, le gouvernement  va affecter ce montant. Soit il n’y a pas de consensus et à ce moment, nous serons obligés d’attendre les prochaines élections pour répartir ce financement sur la base des résultats issus de ces élections».avait declaré,  Ould Hemmet au cours d’une rencontre avec les partis.

TOB


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