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Transition démocratique : La voie est tracée   
24/04/2006


Et enfin, la préparation de la campagne référendaire ainsi que la visite qu’entamera le Colonel Ely Ould Mohamed Vall président du CMJD, Chef de l’Etat le 28 avril à l’intérieur du pays. Ce sont là, les thèmes, forts actuels, sur lesquels, une concertation vient d’avoir lieu entre le Gouvernement et les partis politiques et sur lesquels M Habib Ould Hemmett ministre Secrétaire Général de la présidence du CMJD qui pilote le comité interministeriel chargé des élections s’est expliqué vendredi soir à l’hôtel Sabah , devant la presse, après l’avoir fait devant les partis politiques.

C’est pour informer la presse nationale et internationale sur les échanges faits avec les partis politiques que MM Habib Ould Hemmet et Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine respectivement ministre secrétaire général de la présidence du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) et ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications (MIPT) ont tenu une conférence de presse, tard dans la soirée du vendredi 21 avril à l’hôtel Sabah. La conférence de presse est intervenue juste après la fin la rencontre mensuelle de concertation entre le Gouvernent et les partis politiques.
Souhaitant la bienvenue aux journalistes Ould Hemmett -avec l’aisance et la modestie habituelles-, déclarera que la rencontre s’inscrit dans le cadre des échanges permanents entre le Gouvernement, le comité interministériel en charge de la transition démocratique et la presse (indépendante ainsi que les correspondants de presse étrangère). Echanges essentiels dira-t-il, pour que la presse joue le rôle qui lui est dévolu, un rôle appelé à se renforcer après la dernière rencontre des journalistes avec le Chef de l’Etat, au cours de laquelle, la presse a demandé plus d’accès aux sources d’information.
A notre niveau, -ajoutera Ould Hemmett- nous continuerons de faire en sorte de créer les conditions vous permettant de travailler conformément aux règles déontologiques, mais aussi, à notre souci, de mettre à la disposition du public national et international tous les éléments concernant le processus de transition démocratique.
Equilibre partout
Rentrant dans le vif du sujet l’on apprendra du ministre Secrétaire Général , que pour le mode de scrutin, le gouvernement avait soumis aux partis politiques en fin janvier 2006 un aide- mémoire comportant les propositions du comité interministériel chargé de la transition qui avait été synthétisé conformément au besoin, en trois principes directeurs. .
En tête de ces principes directeurs, l’amélioration de la dose de proportionnelle comme cela a été décidé à l’issue des journées nationales de concertation mais avec le maintien d’ ossature forte du système autour du scrutin majoritaire afin de concilier -dira Ould Hemmett- "l’impératif d’une meilleure représentativité des partis politiques et d’assurer une certaine stabilité à l’Assemblée nationale" dont l’instabilité en l’absence de majorité significative a des implications sur la politique nationale. Le nombre des députés va être limité au nombre de 95, un chiffre qui tient compte de l’évolution démographique du pays après les élections de 2001 suite auxquels le nombre de députés avait été arrêté à 81
Le Gouvernement a reçu les propositions des partis politiques qui ont été synthétisé et sur la base desquelles la décision a été prise d’affecter le tiers des sièges du futur parlement à la proportionnelle avec deux sous-parties : (17 dans le cadre régional, c’est-à-dire le système actuel (11 députés à Nouakchott, 3 à Kaédi et 3 à Sélibaby et 14 députés sur une liste nationale). Les deux tiers des sièges de députés sont affectés dans 42 circonscriptions (c’est-à-dire 64 sièges) dans le cadre de scrutin majoritaire avec 2 députés pour certains circonscriptions et 1 député dans d’autres. Et là, -ajoutera Ould Hemmett- on aura réalisé un équilibre entre une meilleure représentation des forces politiques et un certain équilibre politique qui est nécessaire dans la période d’avenir où notre pays aura à affronter des défis importants et où nous aurons besoin d’une certaine stabilité pour faire face à ces défis.
Mais l’innovation majeure du système -soulignera le ministre Secrétaire Général de la présidence du CMJD-, c’est que cette liste nationale sera éligible sur la base des résultats obtenus au niveau national pour les partis, lesquels, vont être les critères d’affectation de ces sièges. Et là, nous disons -dira-t-il- que seront "exclus du bénéfice de la liste nationale, les listes indépendantes parce que nous considérons qu’elles sont liées aux circonscriptions et qu’à ce titre, elles ne peuvent pas avoir un résultat national".
S’expliquant davantage sur le sens d’une telle décision Ould Hemmett precisera qu’elle est fondée sur le souci de maintenir l’équilibre entre le respect du droit constitutionnel de se présenter dans le cadre d’une liste indépendante et de faire en sorte que les partis politiques qui concourent à l’expression de suffrage comme il est dit dans la constitution, continuent à jouer un rôle important.

Proportionnelles intégrales ou aménagées et mesures impératives et incitatives pour l’investiture des femmes
Concernant le mode de scrutin pour les municipales l’option arrêtée va se traduire par une proportionnelle intégrale à un taux, pour tout parti qui aura obtenu 5%, sous réserve qu’il corresponde au quotient électoral : (nombre suffrages divisé par le nombre sièges). Pour les grandes communes, ce taux sera 5%, mais pour les petites communes (de 9 à 10 conseillers), il faudra atteindre 10% des suffrages pour avoir un conseiller municipal.
Il s’agit d’un mode de scrutin qui cherche également l’équilibre entre une proportionnelle intégrale et une proportionnelle aménagée ou améliorée au niveau des scrutins et pour qui les communes vont servir de laboratoire au titre de cette expérience pilote qui aura l’avantage de mieux représenter les forces locales et qui après évaluation dans 5 ans permettra d’élargir la base de la proportionnelle au niveau des élections législatives.
Un autre principe directeur est de faire en sorte qu’une meilleure représentativité puisse être accordée à un certain nombre de couches qui n’étaient pas particulièrement bien représentées notamment, les femmes et les jeunes. Le Gouvernement a envisagé ce principe directeur suivant une proposition à deux composantes : des mesures incitatives et des mesures impératives. Le ministre secrétaire général de la présidence du CMJD a reconnu qu’il y a un débat conceptuel, politique ou idéologique sur les meilleures voies et moyens pour atteindre l’objectif : Faut-il passer par les mesures impératives ? Des mesures incitatives ? Le ministre a conclu que l’expérience montre que les deux, peuvent avoir des résultats contrastés. Mais tout dépend également du contexte sociologique que politique de chaque pays. Et comme que il s’agit d’un objectif à atteindre le gouvernement va utiliser à la fois des mesures incitatives mais aussi des mesures impératives. Des propositions seront faites à ce sujet aux partis politiques dans les prochaines semaines.

Quand il s’agit de question de sous…
Par rapport au financement des partis politiques durant la période précédant les élections,il est à rappeler que le Gouvernement les avait invité à se concerter pour définir consensuellement une clé de répartition des financements prévus dans le budget Etat, (loi de finances 2006). En évoquant le sujet Ould Hemmett a parlé en "langage Oulad Deymane", avec lequel, il n’est pas parvenu à cacher une triste réalité mauritanienne dés qu’il s’agisse d’une affaire de sous. Ne voulant pas dire ouvertement que les partis ne sont pas parvenus depuis janvier 2006, à s’entendre sur une clé de répartition, probablement et selon nos informations, parce que les partis recipissés aspirent au même pactole que les partis ayant déjà recueilli 30 ou 20 % de l’électorat national , Ould Hemmet fera comprendre que la patience du gouvernement aura enfin de compte une limite : " Nous estimons qu’il serait difficile de décider à la place des partis dans un domaine qui les concerne au premier chef. Nous avons constaté que les partis n’ont peut être pas eu le temps de pouvoir se concerter, d’approfondir la réflexion. Nous leur avons dit que nous allons leur donner plus de temps pour qu’ils continuent à échanger, à discuter. Nous sommes très optimistes qu’ils peuvent parvenir à un consensus. Nous sommes à leur disposition en tant que Gouvernement si on peut les aider à faire émerger le consensus ". Et d’indiquer cette fois en termes plutôt explicites : "il y a deux cas de figures : Soit il y a un consensus et une clé de répartition, le gouvernement va affecter ce montant. Soit il n’y a pas de consensus et à ce moment, nous serons obligés d’attendre les prochaines élections pour répartir ce financement sur la base des résultats issus de ces élections".
Notons qu’il y a également un appui qui va être fourni aux partis dans le cadre du budget électoral soumis aux partenaires. Mais cet appui sera sous forme d’un "paquet de services", qui sera fourni aux partis politiques durant la période électorale.
Enfin, à souligner que pour le bulletin unique l’option a été arrêtée et communiquée aux partis. Il s’agit maintenant de réfléchir aux modalités pratiques permettant de faire en sorte que cette expérience réussisse. Le président du comité de pilotage des élections a déclaré à ce sujet : "Nous sommes optimistes parce que nous avons vu qu’il a réussi dans des pays similaires. Avec la bonne collaboration entre les acteurs politiques et l’expertise des Nations Unies nous allons pouvoir créer les conditions de la réussite de cette expérience".

Campagne référendaire et visite présidentielle
Les échanges entre les membres du comité de pilotage des élections et les partis politiques ont également porté, au cours de la rencontre du 21 avril sur la préparation de la campagne électorale pour le referendum prévu le 21 juin 2006 ainsi que sur la visite qu’entame le président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie à l’intérieur du pays à partir du 28 avril, notamment à Nema, Aioun, Kiffa et Tidjikja. "Nous avons expliqué aux partis politiques que le referendum est important, qu’il est au cœur du changement du 3 août et à ce titre, le CMJD et le Gouvernement s’engageront fortement dans cette campagne pour l’expliquer et nous demandons à la société civile et à la presse de contribuer à cette campagne que nous voulons citoyenne afin de porter le message vers le coin le plus reculé, d’informer le citoyen afin qu’il puisse voter en toute connaissance".dira Habib Ould Hemmett.
Deux indicateurs vont rassurer sur la réussite de cette campagne : le taux de participation et le Oui. Ainsi ajoutera-t-il : "Nous allons travailler pour porter le message au plus prés des citoyens et de faire en sorte d’avoir une participation massive et un OUI massif. Le CMJD et le gouvernement ne sont pas neutres dans cette campagne. La nouvelle constitution est au cœur du changement et nous devons travailler, mais nous le ferons en toute neutralité par rapport aux respects des engagements qui ont été pris..

Plus de "visitation"
A souligner enfin que des échanges ont également eu lieu avec les partis au sujet de la visite que le président du CMJD va entreprendre a l’intérieur du pays. "Nous ferons en sorte que cette visite ait un caractère citoyen et qu’elle puisse se dérouler conformément aux traditions républicaines mais aussi conformément à ses objectifs qui sont de s’informer sur l’état des populations à l’intérieur, de les informer sur les objectifs du changement et de les mobiliser dans la perspective du referendum. Nous ferons également en sorte d’écarter toutes les formes et pratiques liées au passé et qui ne sont pas recommandés dans le cadre d’une démocratie qui se reconstruit et d’une participation citoyenne. Ainsi l’ensemble des charges des activités publiques liées à cette visite seront prises en charge sur le budget de l’Etat. Il ne sera demandé aucune contribution privée de quelque nature que ce soit. Les fonctionnaires ne pourront pas profiter de cette visite pour aller à l’intérieur du pays. Les moyens de l’Etat seront bannis y compris les véhicules et enfin il n y aura pas d’accueil populaire parce que nous avons considéré que l’essentiel c’est le meeting .parce qu’il sera l’occasion pour les citoyens d’écouter le discours orientation du Chef de l’Etat. Et nous ferons en sorte que cette visite soit l’un des éléments de rupture que le changement du 3 août veut apporter". Si tel sera le cas comme l’a martelé le ministre Secrétaire Général de la présidence du CMJD cela voudra dire, que c’est la fin des fameuses "visitations". Sans regrets !
IOM


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