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Extension des critères de l’obtention du prix des droits de l’homme pour englober la cohésion nationale, porte-parole du gouvernement   
04/11/2021

Les ministres de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, M. Moktar Ould Dahi, et de la Transition numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de



l’Administration, M. Abel Aziz Ould Dahi ont commenté les résultats du conseil des ministres tenu mercredi dans la matinée.

Intervenant le premier, le porte-parole du gouvernement, M. Mokhtar Ould Dahi, a indiqué que le conseil a étudié et a approuvé un ensemble de projets de lois, de décrets et de communications, dont un projet de décret qui inclut la création d’un prix national des droits de l’homme et de la cohésion sociale ; et un Projet de décret relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

S’agissant du projet de décret qui prévoit la création d’un prix national des droits de l’homme et de la cohésion sociale, le porte-parole du gouvernement a indiqué que ce décret annule et remplace le décret précédent. Le nouveau décret, ajoute le porte-parole, corrige quelques

lacunes constatées au niveau de la désignation de l’autorité tutelle et des critères qui étaient en vigueur; soulignant qu’avec ces corrections, le prix est devenu plus précis et plus exhaustif qu’auparavant.

Dans ce cadre, la désignation du prix a été élargie pour inclure tout ce qui peut servir les droits de l’homme et contribuer, particulièrement, à la réalisation de la cohésion nationale, ce qui traduit désormais la centralité de la cohésion sociale dans le prix Droits de l’homme.

Tandis qu’en termes de supervision, la Commission des droits de l’homme a été chargée de l’organisation et de la supervision du prix, qui a été également élargie pour inclure les ministères concernés par le sujet ainsi que les organisations travaillant dans le domaine des droits de l’homme (spécialisées dans la cohésion nationale).

Sur les critères établis pour remporter le prix, le ministre a ajouté qu’ils ont été élargis pour inclure les ressortissants mauritaniens et les étrangers qui sont en mesure de contribuer au renforcement de la cohésion nationale.

Pour sa part, le ministre de la Transition Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, dans son commentaire sur le projet de décret relatif aux échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre autorités administratives elles-mêmes, a souligné que ce décret s’inscrit dans le cadre d’autres projets qui verront le jour prochainement et d’efforts consentis par le département pour actualiser le cadre juridique réglementant le domaine, afin de le rendre plus adapté à l’évolution rapide du domaine numérique et en mesure de répondre aux aspirations des utilisateurs, d’autre part.

Il a ajouté que le décret vient en application de certaines dispositions relatives aux échanges électroniques, et prévoit l’adoption d’un système référentiel pour la protection des données, et d’un autre, plus général, pour le fonctionnement de ces données.

« Ces systèmes adhèrent à ceux mis en place par les autorités administratives dans le but d’assurer la protection des informations échangées, notamment leur confidentialité, leur exhaustivité, leur disponibilité et leur intégrité, en plus d’identifier ses utilisateurs et de déterminer les conditions de validation des documents électroniques qui seront utilisés par les autorités administratives », poursuit- il.

Ce projet de décret, vient également en application de la loi de 2018 relative aux échanges électroniques, qui repose sur des principes de base comme la consécration du mode d’écriture électronique.

Il vise aussi, à définir la notion du commerce électronique, la responsabilité du commerçant et des différents acteurs dans ce domaine, tous genres confondus.

Dans une réponse à une question relative à la qualité des services d’Internet, le ministre a confirmé que le gouvernement révise actuellement la loi régissant l’accord entre L’État et les opérateurs de télécommunications, afin d’améliorer leurs services ; notant que ces services sont encore loin des aspirations des citoyens, malgré la contribution apportée par les prestataires dans ce domaine. Dans ce contexte, j’espère que la réforme attendue contribuera à l’amélioration de la qualité de ces services » ; conclut le ministre.
AMI


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