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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2021   
24/10/2021

L’Assemblée nationale a adopté vendredi le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021. L’Assemblée nationale avait entamé la discussion du projet de loi relatif à ce budget jeudi matin, lors d’une séance



plénière présidée par M. Cheikh Ould Baya, président de cette chambre.

Les dépenses inscrites au projet de loi se sont élevées à 80 milliards d’ouguiyas (N-UM), enregistrant une augmentation de 10 milliards soit 14,29 %, par rapport à la loi de finances initiale 2021 et les recettes se sont élevées à 70 milliards de N-UM, enregistrant une augmentation de 6,9 milliards d’ouguiyas, soit 11%, par rapport à la loi de finances pour l’année 2021.

Ainsi, le déficit budgétaire est passé de 6,9 milliards de N-UM, ce qui représente 2,53% du PIB dans la loi de finances 2021, à 10 milliards d’ouguiyas, ce qui représente 3,6% du PIB dans l’actuel projet de loi rectificative.

Le ministre des Finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi a, dans son intervention au cours de la plénière, remercié les députés pour la grande importance qu’ils attachent à la gouvernance et pour leur intérêt qu’ils accordent aux conditions de vie des citoyens.

Il a précisé que le projet de loi de finances rectificative pour 2021 s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts de mobilisation des ressources, de lutte contre l’épidémie de Covid-19 et de relance économique, conformément aux objectifs de solidarité et de justice sociale et en phase avec l’évolution de la conjoncture nationale et internationale.

Le ministre a expliqué qu’en plus de la prise en compte de l’évolution de la situation internationale et nationale, et afin d’accélérer la mise en œuvre du programme prioritaire élargi de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, la loi de finance rectificative a procédé à une révision complète des programmes en renforçant les activités à entreprendre et en augmentant les allocations budgétaires.

Des montants substantiels ont également été alloués à l’acquisition de produits de consommation courante afin de stabiliser leurs prix. Il a ajouté que les révisions essentielles qui ont été opérées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances rectificative l’ont été suite à l’amélioration des performances au niveau de certains chapitres et rubriques des ressources, notamment les recettes fiscales : les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers, la taxe sur le chiffre d’affaires et les revenus des établissements publics ainsi que les comptes du trésor.

M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi a souligné que le projet de loi prévoit des allocations budgétaires supplémentaires au profit des départements ministériels, de nouvelles entités administratives et d’activités nouvellement créées, afin de mettre en œuvre plus d’activités prioritaires et de combler le déficit enregistré dans la réalisation des prévisions.

Il a expliqué que l’orientation des allocations financières repose sur des critères objectifs qui tiennent compte de l’équilibre entre les secteurs, et à cet effet, une procédure technique a été suivie par les services chargés d’orienter ces allocations, mettant en œuvre un formulaire d’arbitrage, qui est une référence importante fondée sur la comparaison de données agrégées, l’analyse économique basée sur l’importance des activités, et la programmation économique afin d’obtenir un budget qui répond aux normes scientifiques régissant les finances publiques, en plus d’une vision globale qui prend en compte les exigences des secteurs.

Le ministre a passé en revue les données du contexte national et international dans le cadre duquel a été élaboré le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021, notant qu’il répond aux évolutions enregistrées aux niveaux national et international, et s’inscrit dans la poursuite de la mobilisation des ressources nécessaires pour lutter contre la pandémie de Covid-19, faire avancer l’économie et parvenir à la solidarité et à la justice sociale.

Les députés ont précisé, dans leurs interventions, que les modifications introduites aux budgets initiaux devraient prendre en compte le besoin des citoyens pour tous les services de base et œuvrer à développer et généraliser ces services ainsi qu’à améliorer les conditions de vie des citoyens en créant des programmes de développement efficients, ce qui requiert de privilégier l’augmentation des budgets des secteurs productif et des services. Ils ont apprécié les augmentations allouées à certains secteurs dans le projet de loi de finances, qui soutiendront la performance de ces secteurs et renforceront leur rôle de développement.

Les représentants du peuple ont appelé le gouvernement à renforcer la mise en œuvre des procédures de bonne gouvernance et à lutter contre la corruption, qui est le plus grand obstacle au développement et au progrès, en améliorant les performances des organes de contrôle et d’inspection et en leur fournissant les capacités qui leur permettent de mener à bien la mission qui leur est dévolue de manière professionnelle et impartiale.

Dans leurs interventions, les députés ont également souligné la nécessité d’allouer des fonds suffisants pour l’acquisition d’équipements médicaux de toutes sortes afin d’offrir une couverture sanitaire acceptable aux citoyens, axant notamment sur les équipements de traitement des patients atteints de cancer et d’insuffisance rénale.
AMI



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