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Les ministres de l’enseignement supérieur et de la justice commentent les résultats du Conseil   
01/05/2020

Les ministres de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des TICs, porte-parole du gouvernement, M. Sidi Ould Salem et de la Justice, M. Haimoud Ould Ramdhane ont commenté, jeudi après- midi à Nouakchott,



 les résultats de la réunion du conseil des ministres, tenue quelques instants plus tôt.

Le porte-parole officiel du gouvernement a précisé à cet égard que le Conseil a examiné et approuvé un certain nombre de projets de lois, de décrets et de communications dont le projet d’ordonnance portant certaines mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du covid-19 et ses répercussions et des projets de lois sur des conventions de financement ainsi qu’un projet de décret qui abroge certaines dispositions du décret qui fixe la liste des produits objet de la déclaration mensuelle obligatoire du stock et des conditions de cette déclaration.

Dans son commentaire des projets de convention portant sur des projets de développement, le ministre a indiqué que parmi elles, il y a une convention de financement signée avec le FADES portant sur les projets oasiens en plus de deux autres avec le Fonds koweitien pour la construction de de la route Néma – N’Beiket Lahouach et celle de plusieurs autres axes routiers à l’intérieur du pays.

Concernant le projet de décret qui abroge certaines dispositions du décret fixant la liste des produits objet de la déclaration obligatoire, il a précisé que ce décret détermine la procédure de cette déclaration de stock de produits essentiels de manière à ce que tout importateur national soit tenu de faire cette déclaration mensuelle afin que les pouvoirs publics soient informés sur l’état d’approvisionnement du pays en général.

Pour sa part, le ministre de la Justice, dans son explication du projet d’ordonnance portant sur les mesures prises par le gouvernement pour le lutter contre le coronavirus, a indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre du processus global de lutte contre la pandémie, en conformité avec le cadre légal et constitutionnel….
Il a ajouté que la loi N° 04/2020 en date du 22 avril 2020 permet au gouvernement de prendre des mesures par ordonnances ce qui rentre parfaitement dans le cadre de la loi ainsi que le stipule l’article 60 de la Constitution.

Dr Haimoud Ould Ramdhane a précisé que ce projet autorise les ministres concernés à prendre, par arrêtés, les mesures indispensables pour lutter contre ce fléau. Il a ajouté que toutes ces actions ont été spécifiées et assorties d’un chronogramme d’exécution et qu’elles prennent fin aussitôt que les causes pour lesquelles elles ont été prises auraient disparu.


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