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L’Assemblée nationale adopte la loi d’habilitation proposée par le gouvernement   
07/04/2020

L’Assemblée nationale a, lors d’une séance plénière tenue mardi, sous la présidence de M. Hamadi Ould Meimou, premier vice-président de la chambre, adopté le projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement, en



 application de l’article 60 de la Constitution, à prendre par ordonnances, toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du Covid 19 et tous ses effets.

Le ministre de la justice, M. Haimoud Ould Ramdhane a précisé à cette occasion, que le coronavirus est un défi majeur et une pandémie effrayante à laquelle le monde entier est confronté et dont les répercussions négatives ne cessent de s’accroître au détriment de la santé des individus et des sociétés ainsi que l’état des économies des pays, de leur sécurité voire de leurs pratiques religieuses.

Pour faire face à ce fléau les pays du monde ont suivi chacun sa voie à travers diverses approches. Les méthodes qui ont le plus réussi sont celles qui ont axé sur la prévention, notamment le confinement des personnes atteintes et le respect des recommandations édictées par les services de santé concernés.

Si les approches ont divergé dans leur manière, elles se sont néanmoins accordé sur la gravité de la pandémie et sur la rapidité de sa propagation faisant que la plupart des pays avancés ont été largement dépassés par le fléau. C’est pourquoi il est nécessaire de coopérer tous aux plans national et international pour le contrer.

Dans ce cadre, et pour répondre aux défis qui l’entourent et réagir aux questionnements qui se posent avec acuité, la Mauritanie, à l’instar des autres pays de la communauté internationale, a œuvré pour adopter cette approche qui a fait ses preuves dans de nombreux pays tout en tenant compte de nos spécificités propres, de la situation de nos infrastructures sanitaires de base, de la réalité précaire des franges de notre société et de la superficie de notre très vaste territoire.

Le plan découlant de cette approche a obtenu l’appui de toutes les composantes de la classe politique et des différentes franges de la société marquant ainsi la prise de conscience de tous de la nature de l’étape que nous traversons et de sa sensibilité ainsi que de la nécessité d’un consensus hissant provisoirement les acteurs au- dessus de leur positionnement politique et de leurs divergences d’opinion afin de répondre avec la célérité requise aux répercussions de la situation actuelle et aux développements prévisibles de cette pandémie.

La situation requiert aussi, pour gagner du temps qui est une des plus importantes armes de la bataille, de transcender les limites entre les pouvoirs exécutif et législatif et de faire en sorte que le dernier (le législatif) cède provisoirement ses prérogatives au premier (l’exécutif) dans ce domaine conformément aux dispositions de la Constitution.

Le ministre a loué le consensus exprimé s’agissant de la nécessité de faire bloc pour faire face à cette pandémie avant de souligner que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour mettre en œuvre les dispositions prises avec transparence, précision et rigueur, disant que le gouvernement est prêt à voir le Parlement contrôler son action tout comme il est satisfait des efforts consentis par tous les acteurs, les parlementaires en tête, pour aider à faire face à cet ennemi ;

Les pouvoirs publics ont adopté, poursuit-il, une approche progressive pour répondre à la situation suivant le besoin et prendre, les mesures de prévention conformément aux exigences sanitaires. Ils ont conscience de la situation de tous les citoyens avec y compris ceux qui sont à l’extérieur du pays et recherchent l’équilibre entre les différents choix à entreprendre suivant les priorités. Quant aux prisons, elles sont soumises à un strict isolement. En outre, le département de la justice a mis en place un plan d’action pour améliorer les conditions des prisonniers qui sera traduit dans la réalité.

Une commission interministérielle pour la vigilance économique est également créée pour faire face au coronavirus. Elle veille à ce que le stock national de produits alimentaires et de médicaments reste disponible en quantités suffisantes. Elle suit quotidiennement la situation économique nationale et internationale et l’évolution de ses indicateurs et programme les mesures d’intervention appropriées suivant l’évolution de la situation sanitaire locale et mondiale et se réunit régulièrement avec les employeurs.

Les députés ont, pour leur part, été unanimes pour estimer pertinents les motifs qui ont justifié la présentation du présent projet de loi d’habilitation et souligné son importance. Leurs interventions ont abordé le secret à l’origine du recours à l’article 60 pour la loi d’habilitation plutôt qu’aux articles 39 et 71 de la Constitution ; la nécessité de mettre en œuvre des actions sociales accompagnant les mesures de prévention prises ou à prendre par le gouvernement ; l’importance de la transparence dans la gestion du Fonds de lutte contre le coronavirus et l’intérêt de s’assurer que les aides ont visé effectivement les franges ciblées. Ils ont insisté sur la nécessité d’alléger le couvre- feu et revoir, de manière progressive, comment lever l’arrêt du transport entre les wilayas lorsque la situation sanitaire le permet et la nécessité de trouver une solution pour les citoyens se trouvant en attente aux frontières et tenir compte de l’état des prisonniers.


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