Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 12 Mars 2020, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© les projets de lois suivants : - Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2010-021 du 15 fĂ©vrier 2010 relative Ă la lutte contre le trafic illicite des migrants. Le prĂ©sent projet de loi intervient pour permettre une meilleure prise en compte des droits humains des migrants dans la lĂ©gislation nationale relative Ă la lutte contre le trafic illicite des migrants. Il traduit la volontĂ© des pouvoirs publics de lutter efficacement contre ce phĂ©nomène, notamment Ă travers la sanction de la complicitĂ© du trafic illicite de migrants. - Projet de loi relative Ă la prĂ©vention et la rĂ©pression de la traite des personnes et la protection des victimes. Le prĂ©sent projet de loi a pour objectif de doter les professionnels de la lutte contre la traite des personnes d’une lĂ©gislation qui prend en compte toutes les dimensions de cette question. Il prĂ©voit les mesures d’accompagnement, renforce la protection des victimes et la prĂ©vention, tout en proposant l’harmonisation des sanctions prĂ©vues pour les infractions de traite des personnes avec celles prĂ©vues dans la loi portant incrimination de l’esclavage. Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les deux projets de dĂ©crets suivants : - Projet de dĂ©cret portant nomination des reprĂ©sentants de l’État au sein du conseil d’administration de la SociĂ©tĂ© mauritanienne de sucre et dĂ©rivĂ©s (COMASUD). - Projet de dĂ©cret portant crĂ©ation et organisation d’un Ă©tablissement public Ă caractère administratif dĂ©nommĂ© « Institut National des Arts », et fixant les règles de son fonctionnement. L’objet de l’Institut National des Arts est de former des cadres nationaux spĂ©cialisĂ©s dans les mĂ©tiers des arts, de produire un cinĂ©ma national, de faire Ă©merger des talents singuliers et de prĂ©parer les conditions d’une professionnalisation de haut niveau dans les champs de l’art, du design et de la crĂ©ation. Le Ministre des Affaires Étrangères, de la CoopĂ©ration et des Mauritaniens de l’ExtĂ©rieur a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation internationale. Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation intĂ©rieure. Le Ministre de l’Économie et de l’Industrie et le Ministre DĂ©lĂ©guĂ© auprès du Ministre de l’Économie et de l’Industrie chargĂ© de la Promotion de l’Investissement et du DĂ©veloppement Industriel ont prĂ©sentĂ© une communication conjointe relative Ă l’état d’avancement du plan d’action des secteurs de l’Économie et de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement et du DĂ©veloppement Industriel. Cette communication dresse le bilan des rĂ©alisations du Ministère de l’Économie et de l’Industrie (MEI) durant les huit derniers mois, et prĂ©sente un aperçu des perspectives et prioritĂ©s du dĂ©partement pour les prochains mois. Le Ministre du DĂ©veloppement Rural a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă l’organisation d’un salon de l’agriculture en Mauritanie. Cette communication propose un cadre global pour l’organisation d’un salon de l’agriculture Ă l’échelle nationale. Elle expose Ă©galement les diffĂ©rentes opportunitĂ©s qu’une telle manifestation pourrait offrir ainsi que les dispositions Ă entreprendre, notamment la mise en place des infrastructures de base, ainsi que les aspects organisationnels, protocolaires et sĂ©curitaires pour assurer le bon dĂ©roulement des activitĂ©s envisagĂ©es dans la cadre de ladite manifestation. Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante : Ministère du Commerce et du Tourisme Cabinet du Ministre ChargĂ© de Mission : Dr. Mahfoudh Ould Boye.
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