Le Conseil des Ministres s’est réuni jeudi 5 Mars 2020 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© les deux projets de lois suivants : -Projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2017-016 du 5 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Le prĂ©sent projet de loi organique a pour objet de rĂ©viser certaines dispositions de la loi organique n°2017-016 du 5 juillet 2017 afin de mettre en Ĺ“uvre les recommandations du sous-comitĂ© d’accrĂ©ditation(SCA), en vue de favoriser la rĂ©-accrĂ©ditation de la CNDH au statut (A) des Institutions Nationales des Droits de L’Homme . -Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crĂ©dit, signĂ©e le 18 dĂ©cembre 2019 Ă Djeddah entre la RĂ©publique Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de DĂ©veloppement (BID), destinĂ©e Ă la participation au financement du Projet d’Appui Ă la Transformation Agricole en Mauritanie (rendre effectif la chaĂ®ne des valeurs au profit des petits agriculteurs). -Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre (vente Ă tempĂ©rament), signĂ©e le 18 dĂ©cembre 2019 Ă Djeddah entre la RĂ©publique Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de DĂ©veloppement (BID), destinĂ©e Ă la participation au financement du Projet d’Appui Ă la Transformation Agricole en Mauritanie (rendre effectif la chaĂ®ne des valeurs au profit des petits agriculteurs). Le projet bĂ©nĂ©ficiaire de ces financements constitue une composante importante de la stratĂ©gie du pays visant au dĂ©veloppement inclusif et durable du secteur de l’agriculture. Il a pour objectif d’augmenter la productivitĂ© du petit agriculteur Ă travers l’amĂ©lioration des revenus des produits agricoles et la facilitĂ© d’intĂ©grer les marchĂ©s par l’appui des chaines de valeurs. Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants : - Projet de dĂ©cret portant crĂ©ation d’une SociĂ©tĂ© Nationale dĂ©nommĂ©e ’ MAADEN Mauritanie ’ et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret porte sur la crĂ©ation d’une SociĂ©tĂ© Nationale chargĂ©e de la mise en Ĺ“uvre des rĂ©formes envisagĂ©es par le Gouvernement afin de relancer et promouvoir l’activitĂ© de la mine artisanale et semi industrielle de manière durable, notamment Ă travers une rĂ©glementation favorable, une surveillance accrue et un suivi rigoureux de ses activitĂ©s. - Projet de dĂ©cret portant crĂ©ation d’un Ă©tablissement public Ă caractère industriel et commercial dĂ©nommĂ© " Agence Nationale de Recherches GĂ©ologiques et du Patrimoine Minier’ (ANARPAM) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret porte sur la crĂ©ation d’une instance nationale chargĂ©e de la mise en Ĺ“uvre des rĂ©formes envisagĂ©es par le Gouvernement en vue d’assurer la redynamisation et la modernisation du secteur de la recherche gĂ©ologique et du patrimoine minier. - Projet de dĂ©cret autorisant le recours Ă la voie d’entente directe pour l’approvisionnement du pays en produits pĂ©troliers liquides. - Projet de dĂ©cret portant modification de certaines dispositions du dĂ©cret n°2009-162 du 29 avril 2009, modifiĂ©, fixant les modalitĂ©s d’attribution des bourses de l’Enseignement SupĂ©rieur et des Stages de perfectionnement en Mauritanie et Ă l’Étranger. Cette modification intervient pour Ă©viter la baisse en devise des bourses de nos Ă©tudiants Ă l’étranger, du fait de l’application du nouveau taux de chancellerie. Elle prend aussi en compte le nouveau montant des bourses au niveau national suite Ă l’augmentation accordĂ©e par Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique dans le cadre du programme prioritaire. - Projet de dĂ©cret portant approbation d’une Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la RĂ©publique Islamique de Mauritanie et la SociĂ©tĂ© AL AREEQ INVESTMENT CO.LLC. -Projet de dĂ©cret portant approbation d’une Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la RĂ©publique Islamique de Mauritanie et la SociĂ©tĂ© Mauritanienne de Volailles (SMV-SA) -Projet de dĂ©cret portant approbation d’une Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la RĂ©publique Islamique de Mauritanie et la SociĂ©tĂ© T.N.D.-SARL. Le Conseil a entendu un exposĂ© sur la visite de bon augure du PrĂ©sident de la RĂ©publique, M. Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, au Royaume frère d’Arabie Saoudite, ainsi que sur l’accueil chaleureux qu’il a reçu du Gardien des Lieux Saints Sa MajestĂ© le Roi Selmane Bin Abdel Aziz ainsi que de Son Altesse Royale Mohamed Bin Selmane, prince hĂ©ritier du Royaume d’Arabie Saoudite. A cet Ă©gard, le gouvernement, au nom de la RĂ©publique Islamique de Mauritanie, a exprimĂ© ses remerciements pour le grand accueil que le Royaume frère d’Arabie, le Gouvernement et le peuple, ont rĂ©servĂ© Ă Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique; il a Ă©galement exprimĂ© toute sa gratitude, au nom du peuple mauritanien, pour le gĂ©nĂ©reux soutien apportĂ© par le Royaume frère d’Arabie Saoudite Ă notre pays Ă l’occasion de cette visite qui a dĂ©bouchĂ© sur la signature d’un certain nombre de protocoles d’accord qui ne manqueront pas de donner un nouvel Ă©lan Ă la coopĂ©ration multiforme existante entres les deux pays frères, notamment dans le domaine des investissements. Le Ministre des Affaires Étrangères, de la CoopĂ©ration et des Mauritaniens de l’ExtĂ©rieur a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation internationale. Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation intĂ©rieure. Le Ministre du DĂ©veloppement Rural, le Ministre des Finances et la Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement ont prĂ©sentĂ© une communication conjointe sur le Programme Pastoral SpĂ©cial. Le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă l’état d’avancement du plan d’action du SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral du Gouvernement. Cette communication prĂ©sente le bilan et les perspectives de la mise en Ĺ“uvre du plan d’action du SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral du Gouvernement et propose un train de mesures tendant Ă permettre la redynamisation de son action en vue de la rendre plus efficiente. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes: SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral du Gouvernement Administration Centrale Direction GĂ©nĂ©rale de la LĂ©gislation, de la Traduction et de l’Édition du Journal Officiel Directeur GĂ©nĂ©ral : Heimoude Tfeil Bowba, prĂ©cĂ©demment Conseiller ChargĂ© du Travail au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration. Commission Nationale de ContrĂ´le des MarchĂ©s Publics PrĂ©sident : Thiam Zakariya, prĂ©cĂ©demment Directeur GĂ©nĂ©ral de la LĂ©gislation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel Dernière modification
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