Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi14 Novembre2019 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants : - Projet de dĂ©cret portant organisation et attributions des Mouslihs. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret fixe l’organisation et les attributions des mouslihs en application des dispositions de l’article 58 de l’ordonnance n° 2007-012 portant Organisation Judiciaire, modifiĂ©e par la loi n° 2019-25 du 14 mai 2019. A cet effet, il dĂ©finit la compĂ©tence des mouslihs, prĂ©cise la procĂ©dure de leur nomination, met en exergue leur mĂ©thode de travail et prĂ©voit les modalitĂ©s d’exĂ©cution de leurs procès-verbaux. - Projet de dĂ©cret fixant le siège et le ressort territorial des Cours d’Appel Commerciales de Nouakchott et de Nouadhibou. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise Ă fixer le siège et le ressort territorial des Cours d’Appel Commerciales Ă Nouakchott et Nouadhibou en application des dispositions de l’article 29(nouveau) de l’ordonnance 2007-012 du 08 fĂ©vrier 2007 portant organisation judiciaire modifiĂ©e par la loi n° 2019-025 du 15 mai 2019. Cette rĂ©forme permettra de renforcer les capacitĂ©s des ressources humaines et institutionnelles des juridictions commerciales et de les doter des moyens juridiques de règlement rapide et efficace des litiges. - Projet de dĂ©cret fixant les modalitĂ©s d’affiliation des employeurs et le versement des cotisations Ă l’Office National de la MĂ©decine du Travail. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise Ă doter l’Office National de la MĂ©decine du Travail des instruments règlementaires, propres, lui permettant d’assure pleinement sa mission. Il s’agit donc d’une part, d’une prise en charge par cet Etablissement, du recouvrement des cotisations et d’autre part, d’assurer la mise en Ĺ“uvre des dispositions de l’article 11 du dĂ©cret portant crĂ©ation dudit Etablissement. - Projet de dĂ©cret fixant le taux de cotisation des employeurs Ă l’Office National de la MĂ©decine du Travail. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret intervient en application des dispositions de l’article 259 de la loi n°2004-017 du 6 Juillet 2004 portant Code du Travail et de l’article 11 du dĂ©cret 2016-042 du 14 Mars 2016 transformant l’Office Nationale de la MĂ©decine du Travail d’un Etablissement Public Ă caractère Administratif en un Etablissement Public Ă caractère Industriel et Commercial. InformĂ© des rĂ©sultats de la visite effectuĂ©e par son Excellence le PrĂ©sident de la RĂ©publique durant la pĂ©riode du 10 au 11 Novembre 2019 dans la wilaya de l’Adrar, le Conseil des Ministres a adressĂ© ses remerciements et ses vives fĂ©licitations aux populations de cette wilaya en gĂ©nĂ©ral et de la Moughataa de Chinguetti en particulier pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil rĂ©servĂ© au PrĂ©sident de la RĂ©publique ainsi qu’à la dĂ©lĂ©gation qui l’accompagnait au cours de cette importante visite durant laquelle il a procĂ©dĂ© au lancement de la 9ieme Ă©dition du Festival des Villes Anciennes, ainsi qu’à l’inauguration d’importants projets de dĂ©veloppement. Le Ministre de la Justice a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă l’Etat d’avancement du plan d’action du secteur de la Justice. Cette communication prĂ©sente le bilan d’exĂ©cution du plan d’action du dĂ©partement chargĂ© de la Justice et esquisse les perspectives de sa mise en Ĺ“uvre. Le Ministre des Affaires Étrangères, de la CoopĂ©ration et des Mauritaniens de l’ExtĂ©rieur a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation internationale. Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation intĂ©rieure. Le Ministre de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă l’Etat d’avancement du plan d’action du secteur de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports. Cette communication prĂ©sente le bilan d’exĂ©cution du plan d’action du dĂ©partement chargĂ© de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports, identifie les contraintes rencontrĂ©es et esquisse les perspectives de sa mise en Ĺ“uvre. La Ministre de l’Environnement et du DĂ©veloppement Durable, le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation et le Ministre du DĂ©veloppement Rural ont prĂ©sentĂ© une communication conjointe relative Ă la campagne nationale de protection des pâturages contre les feux de brousse 2019-2020. Cette communication fait le point sur le bilan de la campagne nationale de protection des pâturages des feux de brousse au titre de l’hivernage 2018-2019 et propose un plan d’action dĂ©taillĂ© pour assurer une protection efficace des quantitĂ©s importantes de pâturages disponibles dans la majoritĂ© des Wilayas pastorales du pays, et ce dans le cadre de la campagne nationale 2019-2020.
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