CommuniquĂ© du Conseil des ministres   
19/07/2018

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni le Jeudi 19 juillet 2018 sous la prĂ©sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© les projets de lois suivants:



-Projet de loi portant réglementation des Etablissements de Crédit.

 Le prĂ©sent projet de loi a pour objet de rĂ©glementer, dans un but de protection des dĂ©pĂ´ts du public, de bon fonctionnement et de soliditĂ© du système financier, les conditions d’exercice de l’activitĂ©, la supervision et le contrĂ´le des Ă©tablissements de crĂ©dit exerçant leur activitĂ© en Mauritanie ainsi que la rĂ©solution et le traitement de leurs difficultĂ©s.

-Projet de loi portant Système National de Paiement.

 Le prĂ©sent projet de loi a pour objet de mettre en place les dispositions rĂ©gissant le Système National de Paiement afin de rĂ©pondre de façon efficace et sĂ©curisĂ©e aux besoins d’une Ă©conomie moderne disposant d’importantes perspectives de croissance.

-Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n°2011-020 du 27 février 2011 portant Code de l’aviation Civile.

 Le prĂ©sent projet de loi s’inscrit dans le cadre du processus de rĂ©vision continue de la rĂ©glementation rĂ©gissant l’aviation civile dans notre pays afin de l’adapter aux normes internationales dans ce domaine.

 Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© le deux projets de dĂ©crets suivants :

-Projet de décret portant approbation d’une convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société CHAMI BEACH-SARL.

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise l’adoption de la convention d’établissement signĂ©e entre le Gouvernement de la RĂ©publique Islamique de Mauritanie, d’une part, et la SociĂ©tĂ© Chami Beach, d’autre part.

 Le projet Chami Beach objet de la prĂ©sente convention porte sur l’exploitation d’un complexe touristique situĂ© dans la Moughataa de Chami pour un montant global de Quatre-vingt six millions soixante-trois mille cent quinze Ouguiyas MRU, avec la crĂ©ation de 75 nouveaux emplois dont 25 empois permanents.

-Projet de décret portant approbation d’une convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Compagnie Générale des Emballages de Mauritanie (COGEM).

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise l’adoption de la convention d’établissement signĂ©e entre le Gouvernement de la RĂ©publique Islamique de Mauritanie, d’une part, et la SociĂ©tĂ© Compagnie GĂ©nĂ©rale des Emballages de Mauritanie, d’autre part.

 Aux termes de cette convention, la SociĂ©tĂ© Compagnie GĂ©nĂ©rale des Emballages de Mauritanie procĂ©dera Ă  la rĂ©alisation d’une unitĂ© de fabrication et de commercialisation des emballages dans la ville de Rosso pour un coĂ»t global initial de deux cent onze millions huit cent trente mille vingt-six Ouguiyas MRU. Le projet permettra Ă©galement de crĂ©er 250 emplois dont 50 emplois permanents.

 InformĂ© des rĂ©sultats de la visite effectuĂ©e par Son Excellence le PrĂ©sident de la RĂ©publique le lundi 16 Juillet 2018 Ă  BoghĂ©, le Conseil des Ministres a adressĂ© ses remerciements et ses vives fĂ©licitations aux populations de la Wilaya du Brakna en gĂ©nĂ©ral et de la Moughataa de BoghĂ©, en particulier, pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil rĂ©servĂ© au PrĂ©sident de la RĂ©publique ainsi qu’à la dĂ©lĂ©gation qui l’accompagnait au cours de cette importante visite durant laquelle il a supervisĂ© le lancement de la campagne agricole 2018-2019, et a procĂ©dĂ© au suivi de grands projets de dĂ©veloppement.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Le Ministre du PĂ©trole, de l’Energie et des Mines a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  l’autorisation de signature de deux contrats d’exploration - production avec Shell sur deux blocs marins du bassin cĂ´tier.

 La Ministre de la Jeunesse et des Sports a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  l’organisation d’une colonie de vacances 2018.

 Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

 Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’AmĂ©nagement du Territoire

 Administration GĂ©nĂ©rale

 Direction GĂ©nĂ©rale de l’Habitat et de l’Urbanisme

 Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint: Yahya Kane, titulaire d’un Master en EfficacitĂ© EnergĂ©tique

 Ministère SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral du Gouvernement

 Administration GĂ©nĂ©rale

 Direction GĂ©nĂ©rale de la LĂ©gislation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel

 Direction des Etudes, de la Codification et de la Documentation Juridique

 Directeur: Abderrahmane Mohamed Abdellahi El Mouzdhav, prĂ©cĂ©demment Chef de Service VĂ©rification Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale de la LĂ©gislation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel

 Direction de la Traduction

 Directeur: Abdi Ould Khalifa, prĂ©cĂ©demment Directeur des Etudes, de la Codification et de la Documentation Juridique Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale de la LĂ©gislation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel

 Bureau Organisation et MĂ©thodes

 Coordinateur: Mohamed Lemine Ould Ahmedou, prĂ©cĂ©demment Directeur de la Traduction Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale de la LĂ©gislation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel, en remplacement de Djibi Saw admis Ă  faire valoir ses droits Ă  la retraite.
AMI


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