CommuniquĂ© du conseil des ministres   
16/11/2017

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni le Jeudi 16 novembre 2017 sous la PrĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© un projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article...



... 306 de l’ordonnance 83-162 du 9 juillet 1983 portant institution du Code Pénal.

 Le prĂ©sent projet de loi vise Ă  abroger et remplacer l’article 306 de l’ordonnance n°83-162 du 09 juillet 1983 portant Code PĂ©nal en vue de durcir les peines prĂ©vues Ă  l’encontre du blasphĂ©mateur de Dieu ou de ses messagers ou ses anges ou ses livres ou l’un de ses prophètes.

 Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©cret suivants :

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1841 pour les substances du groupe 1 (Manganèse) dans la zone de M’Bout (Wilaya du Gorgol); au profit de la société El Hajera Sarl.

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2226 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Gadel (Wilayas du Hodh El Cherghi et du Hodh El Gharbi) au profit de la société Assistance Solution Services Sarl (A.S.S).

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2254 pour les substances du groupe (1) dans la zone d’Askaf Sud (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la société Négociations et prestation (SONEP-SARL).

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2477 pour les substances du groupe (1) dans la zone de F’derick Ouest (Wilaya Tiris Zemmour au profit de la société Groupe d’Industrie Minière et d’Acier de Mauritanie Sarl.

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2482 pour les substances du groupe (1) dans la zone de Guelb Aroueiguij (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Wafa Mining & Petroleum (WMP SA).

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Le Ministre du PĂ©trole, de l’Energie et des Mines a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  l’autorisation de signature de trois (3) contrats d’Exploration-Production avec la sociĂ©tĂ© (Exxon Mobil) sur trois (3) blocs de l’offshore du bassin cĂ´tier.

 Le Ministre des PĂŞches et de l’Economie Maritime a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la formalisation de l’activitĂ© de la pĂŞche artisanale.

 Cette communication prĂ©sente les mesures visant Ă  formaliser l’activitĂ© de la pĂŞche artisanale dans un souci de dĂ©veloppement maitrisĂ© et diversifiĂ© et d’une plus grande intĂ©gration de ce sous- secteur Ă  l’économie nationale.

 La Ministre de l’Elevage a prĂ©sentĂ© une communication relative au forum d’investissement pour l’élevage en Mauritanie.

 Cette communication fait le point sur les conditions dans lesquelles s’est tenu le forum sur l’investissement dans le secteur de l’élevage, les objectifs poursuivis et les rĂ©sultats obtenus.

 Dans ce cadre, on note qu’en marge dudit forum, sept accords et conventions de financement ont Ă©tĂ© signĂ©s avec des bailleurs de fonds arabes ainsi qu’avec quelques acteurs privĂ©s nationaux.

 Le Ministre de la Culture et de l’Artisanat a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la composition de l’hymne national.




AMI


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