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«La Haute Cour de Justice est illégale», indique le GPDD   
03/09/2008

Le Groupe Parlementaire pour la Défense de la Démocratie (GPDD), opposé au coup d’Etat militaire du 6 août a déclaré le 3 septembre  "illégale et sans effet",  l’élection la veille  de quatre députés comme membres d’une nouvelle Haute Cour de Justice.
"Cette élection de membres de la haute cour de justice est illégale et sans effet parce que faite au cours d’une session illégale et dans des conditions contraires aux textes en vigueur" a déclaré le président du groupe, Moustapha Ould Bedreddine, député de l’Union des Forces du Progrès (UFP), au cours d’une conférence de presse.



"Les membres de la cour ont été élus par 32 députés alors que le quorum (48 députés sur 95) est exigée pour les plénières ordinaires", a-t-il affirmé, ajoutant que même des députés favorables au putsch s’étaient "volontairement absentés" au moment de cette élection.
Les députés de deux partis de l’ex-’opposition à  Sidi Ould Cheikh Abdallahi - le RFD d’Ahmed Ould Daddah et le PMUC-HATEM de Saleh Ould Hannena - n’avaient pas participé au vote.
Une journée après, au sénat, une commission de huit membres pour compléter la  haute cour de justice, qui pourrait juger le président de la République pour haute trahison et les ministres pour fautes de gestion.
La commission, de sénateurs  est "chargée de faire la lumière sur les modes de gestion et de financement de la fondation KB, de Khattou mint Boukhary (épouse du président Ould Cheikh Abdallahi).
La fondation KB est accusée par des sénateurs d’acquisition de fonds et de propriétés foncières "d’origine publique ou de provenances douteuses", ce que réfutent -avec des preuves convaincantes-  les avocats de la Fondation KB.
Lors d’une conférence de presse tenue le 29 août dernier, un de ces avocats, Me Lô Gourmo Abdoul, avait précisé que les terrains « situés dans des quartiers périphériques et ne pouvant faire l’objet de spéculation immobilière » avaient été "affectés à la fondation par l’Etat, et non cédés".
"C’est une affectation qui vise à mettre la disposition de la fondation des terrains d’utilité publique qui correspond à la vocation et à la nature de ses activités", avait-il expliqué. Les avocats de la fondation KB qui récusent l’indépendance et la neutralité de la commission d’enquête parlementaire ont demandé une commission d’enquête internationale sur les modes de financement de la fondation de leur cliente.


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