L’occasion offerte par la tenue d’une session de l’Assemblée Nationale consacrée au secteur des assurances dans notre pays, hier, le 30/06/2015 ; en posant une question orale, par la voix du député Monsieur Ahmed Ould Baba à Mme la Ministre du Commerce, Naha Mint Mouknass ; nous donne l’opportunité ...
... certaine de rappeler, brièvement, les urgences en cette matière, que l’on peut énumérer comme suit :
A- La publication de l’ensemble des textes régissant le secteur, car, malheureusement le chercheur ne trouve qu’une copie truffée de fautes d’orthographes et incomplète sur le Net. La publication des textes, sous différents formats, papier et numérique, leur mise à la disposition du grand public, en arabe et en français, est sans doute urgente et est de nature à faciliter la tâche à tout le monde, les professionnels, les chercheurs et le commun des citoyens.
B- En attendant la mise en place de l’Autorité de régulation, que nous saluons vivement d’ailleurs, un travail de fond, dans le sens de l’assainissement du secteur, dans son ensemble, peut être d’ores et déjà envisagé. En commençant par exemple, par un Audit sérieux, stricte et rigoureux de toutes les sociétés, de préférence assuré par une société étrangère, ou organisme, à compétence et réputation reconnue, sur le plan international.
Un tel audit permettra de ne laisser en activité que les sociétés répondant aux normes et critères, mondialement reconnues, à savoir celles de solvabilité, de capacité de rétention réelle, de respect des règles de gestion, technique et financière, de tenue rigoureuse de la comptabilité propre aux sociétés d’assurance, ainsi que la tenue sans faille des dossiers des sinistres et une cadence normale dans le règlement des réclamations ; tout comme le respect des engagements envers les réassureurs et la formation du personnel.
C- Imposer aux sociétés d’assurance nationales la diversification de l’offre, qui peut être d’ailleurs envisagée par le biais de la spécialisation. De telle sorte que nous ayons des sociétés qui ne font que l’Auto, d’autres qui ne font que l’Incendie et les Risques Divers, d’autres qui ne font que la Maritime, d’autres qui ne font que l’assurance Crédit, et d’autres qui ne font que l’Assurance Vie.
En rappelant que 40% des portefeuilles de nos sociétés d’assurance provient de la seule branche Automobile, Mme La Ministre relève à bon escient, que les autres branches d’assurance restent pratiquement inconnues par le citoyen mauritanien. Ce dernier, en plus d’une quasi-absence de toute forme de culture d’assurance, n’a jamais eu l’occasion, faute d’offre de la part de nos sociétés d’assurance, de découvrir les avantages et les bienfaits d’autres branches, telles que, la Multirisque habitation, l’assurance des Accidents de la Vie, de la Scolaire pour les études des enfants, ou l’assurance contre l’Incendie des maisons, des boutiques et des marchés, l’Agricole ou la Mortalité du Bétail, par exemple. Sans parler de l’assurance Santé, de Prévoyance ou de Retraite. Ou de l’assurance Vie, dans ses multiples déclinaisons.
Il s’agit de pousser nos sociétés opérant dans le secteur, à offrir des produits d’assurance adaptés à nos réalités, répondant aux attentes réelles de nos citoyens, et à la portée de ces derniers. Car une assurance qui ne soulage pas, qui n’assiste pas la personne aux moments difficiles de la vie, qui ne participe pas à la prospérité et la sécurité des citoyens, restera toujours perçue comme un tribut ou une amande et ne suscitera jamais l’intérêt du grand public.
Enfin, qu’il soit ici permis de rappeler des propositions, déjà formulées depuis 2011 par l’auteur de ces lignes, et qui restent toujours d’une actualité entière.
Ces propositions étaient ainsi énumérées :
1/ La nécessité d’insuffler un nouvel esprit et une nouvelle manière de s’adonner aux assurances aussi bien chez les assurés que les assureurs. Les premiers doivent, à travers des campagnes de sensibilisation et de divulgation de la culture d’assurance, en arriver à réaliser d’eux-mêmes toute l’importance de prendre des assurances appropriées à chaque type d’activités et de ne pas se laisser exposés aux aléas en mettant ses biens, sa vie et celle des autres en danger.
Amener aussi les assureurs à respecter leurs engagements en tenant les promesses contractuelles données à leurs clients lors de la souscription des polices d’assurance, à ne pas avilir les primes, à payer correctement leurs impôts, à signer des contrats de travail avec leurs employés et les déclarer à la CNSS, pour ne citer que ces pratiques sine qua non à tout fonctionnement sain et conforme aux règles élémentaires des sociétés modernes.
Autrement dit, insuffler, encourager et créer chez les assureurs nationaux l’esprit de professionnalisme et de rigueur dans le respect des règles de l’art, pour que tout assureur national puisse être en mesure d’indemniser, quand il le faut. Car la raison d’être d’un assureur est justement d’indemniser. Mais ce faisant, il assoie sa notoriété et se met convenablement dans son rôle qui lui attirera toujours plus de clients et lui permettra de pouvoir mutualiser les risques à une échelle plus importante et partant rentabiliser beaucoup plus son activité.
Dans ce sens, une révision des textes, par un vrai toilettage du CODE DES ASSURANCES mauritanien du 20 juillet 1993, des décrets et lois y afférant s’impose.
2/ La redynamisation du rĂ´le de LA DIRECTION DU CONTROLE DES ASSURANCES.
En la dotant des moyens financiers et humains qui lui permettent de s’atteler à sa mission primordiale et lui permettre de jouer pleinement son rôle de contrôle des sociétés d’assurances. Rappelons que depuis sa création, cette Direction n’a jamais sanctionné une seule société ni procédé au retrait d’agrément et la liquidation des sociétés en cessation de paiement. Alors que, comme chacun le sait, des sociétés d’assurances connues continuent à enfreindre les textes de lois par des pratiques de dumping au vu et au su de tout le monde. Sans parler du bafouage des règles les plus élémentaires du métier et de l’avilissement des primes pour ne pas citer les cas flagrants d’inexistence de service d’enregistrement, ni de règlement des sinistres chez quelques unes. Sans parler aussi, et dans le fond, du non respect du niveau des réserves techniques, de l’inexistence d’actifs propres, ni de solvabilité ou de solidité financière. Car aucune forme de contrôle sur ce plan n’est exercée comme pourtant le dicte les PBA (Les Principes de Base en matière d’Assurance) mondialement reconnus et observés, et au respect desquelles s’attèle l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurances.
Sans parler aussi de l’inexistence de placements effectués –ou du moins connus- sur des comptes en banques nationales ou étrangères, par des sociétés d’assurances nationales. Sociétés qui ne sont perçues malheureusement par leurs propriétaires que comme des mannes intarissables ou sources inépuisables d’argent facile !
Bref l’état légal et professionnel, la situation financière et la gestion de l’ensemble des sociétés d’assurance dans notre pays font appel prestement à un rôle accru et un redoublement d’efforts de la part de la DIRECTION DU CONTROLE DES ASSURANCES.
3/ L’ouverture d’un BUREAU DE PLAINTES pour l’enregistrement de tous les cas de plaintes de la part d’un assuré qui se voit lésé par une société d’assurance dans notre pays. Ce bureau, qui doit être ouvert au niveau de la DIRECTION DU CONTROLE DES ASSURANCES ou au niveau de la FEDERATION NATIONALE DES ASSUREURS DE MAURITANIE (FNAM) doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des plus hautes autorités pour que chaque citoyen se sente en mesure de faire entendre sa voix aux plus hautes sphères de l’Etat et dire ouvertement ce qu’il subit comme injustice ou escroquerie de la part d’un assureur. Ce qui ne manquera pas d’inciter ces derniers à être plus regardants dans ce qu’ils font et plus sérieux vis-à -vis de leur clientèle. Ce Bureau servira également de baromètre pour mesurer l’état de santé général de l’assurance dans notre pays et aidera surtout à trouver des solutions à l’amiable et éviter aux parties prenantes d’aller en contentieux, longs et coûteux.
4/ La mise en place d’un FONDS DE GARANTIE à l’instar des pays voisins où cette institution joue un rôle de premier plan dans l’indemnisation des accidents du corporel qui est prévue par nos textes à l’Article 345 du Code des Assurances mauritanien, mais n’ayant jamais vu le jour. L’Article 345 stipule : « Il est institué un fonds de garantie pour l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation pour lesquels le responsable est inconnu ou n’est pas assuré. Seules les victimes atteintes dans leur intégrité corporelle sont concernées par ce fonds.
Ce fonds garantit donc la justice dans le traitement des cas d’accidents de la route et sert à mieux préserver la vie des citoyens, surtout ceux pauvres et sans moyens de poursuite à l’encontre des chauffeurs qui les renversent et prennent la fuite.
Les cas de délits de fuite constituent un pourcentage non négligeable dans les statistiques des accidents de la route chez nous. D’où l’importance de la mise en place d’un tel fonds qui servira à faire face à toutes situations ou cas de nature à entraîner le retard dans l’indemnisation des héritiers et ayants droit des victimes des accidents de la route ; tout en conservant le droit à ce fonds de se retourner contre toute personne ou société d’assurance dont la responsabilité serait établie après les enquêtes et investigations des autorités compétentes.
Ce fonds doit être alimenté par une participation annuelle de l’Etat mauritanien et par les prélèvements de l’ordre de 3 à 5% effectués sur chaque opération d’assurance Auto établie par un assureur mauritanien ou étranger, agréé en Mauritanie.
5/ La mise en place d’un BUREAU DE TARIFICATION qui rendra transparente et équitable toute la tarification des risques à laquelle se livrent les assureurs et permettra de fixer des règles objectives et des principes de tarification des différents risques. Ce qui permettra de parer à toute éventualité de litige sur les taux à appliquer et garantira une équité dans l’application des taux.
La mise en place d’un tel Bureau aidera d’ailleurs à une libéralisation plus grande dans la tarification de la branche Auto et permettra aux assureurs de s’acheminer vers l’application d’un principe capital dans l’assurance Auto : le principe de BONUS MALUS. C’est-à -dire que l’assuré, en branche Auto essentiellement, qui fera une année sans causer d’accident de la route, aura droit à un bonus ou une diminution de la prime qui lui sera appliquée de plein droit.
Par contre, l’automobiliste qui cause des accidents de la circulation au courant de la période de son assurance et qui se voit donc refuser la couverture chez une société d’assurance, se rendra au Bureau de Tarification pour subir le malus le plus équitable pour son cas. Ce qui ne manquera pas de rendre nos chauffeurs plus vigilants et plus attentifs à leur manière de conduire.
6/ La redynamisation de la FEDERATION NATIONALE DES ASSUREURS DE MAURITANIE, La FNAM.
En effet, depuis sa création, cette Fédération n’a jamais pu jouer le rôle indispensable qui lui revient. Elle est amenée, par vocation à jouer un rôle de premier plan dans le secteur des assurances, en posant et en participant à la recherche de solutions idoines à tous les problèmes que connaît le secteur.
L’utilité et l’urgence de dynamiser cette fédération, dont les activités peuvent être améliorées par une nouvelle volonté commune d’affermir davantage son rôle, en la dotant d’organes et de moyens adéquats, se passe de toute preuve.
En dotant la fédération d’un Secrétaire Général libre de tout autre engagement, c’est-à -dire travaillant à plein temps et vacant uniquement à cette fonction ; de nouveaux Statuts, d’un Siège propre, d’un budget annuel consistant et d’un personnel suffisant ; les opérateurs nationaux pourront légitimement s’attendre aux répercussions avantageuses sur leurs rendements.
Répercussions qui seront induites par les activités de la Fédération qui entreprendra entre autres des campagnes de sensibilisation et de prévention communes. Campagnes qui doivent mettre l’accent sur les solutions idoines à apporter en toute urgence, en vue de mener des actions concrètes pour améliorer la productivité de chaque société, dans un climat de saine et loyale concurrence.
Les objectifs de cette Fédération doivent tourner autour des grands axes suivants :
1/ Représenter les intérêts de la profession auprès de ses interlocuteurs, publics et privés, nationaux et internationaux.
2/ Être un outil de concertation avec ses diffĂ©rents partenaires tant externes qu’internes.
3/ Étudier en commun les problèmes techniques, financiers et juridiques. La FĂ©dĂ©ration doit Ă©tablir des statistiques rĂ©trospectives et prospectives de l’assurance.
4/Informer le public, notamment par l’intermédiaire d’un site Internet qui doit être créé en toute urgence à cette fin. La Fédération doit participer aux grands débats de société par l’intermédiaire d’un Conseil dédié et à travers différentes publications dont une Revue mensuelle.
5/Promouvoir les actions de prévention afin de réduire la gravité et la fréquence des risques. La profession pourra agir à travers des campagnes de sensibilisation sur la Prévention routière, menées tout au long de l’année, suivant un rythme convenu entre les différentes sociétés membres.
Des missions d’une organisation professionnelle qui se respecte et qui entend mener une action commune dans l’intérêt et à l’avantage de tous ses membres.
Une Fédération dont le rôle est donc capital.
Mais nous constatons que, jusqu’à présent, et fort malheureusement, à cause des pesanteurs d’ordre d’influence, de querelles, de tiraillements et de divergences entre les opérateurs, cette fédération n’a pas de Siège propre, ni des employés dédiés, ni un Secrétaire Général à plein temps. Elle n’a jamais fait de publications, ni mener des campagnes de sensibilisation ou de propagation de la culture des assurances à Nouakchott et à l’intérieur du pays, et à travers les média. Elle n’a même pas servi, et nous le regrettons fort, à créer un esprit d’entente entre les sociétés d’assurances, esprit qui aurait permis pourtant de développer beaucoup d’autres aspects de coopération et d’entraide bénéfiques pour toutes. Citons, par exemple :
-l’encouragement et la pratique sur le terrain de la coassurance pour tous les risques importants ou à caractères spécifiques ;
-le développement de la pratique de retournement entre les sociétés, moyennant la signature d’une convention entre les compagnies d’assurances organisant l’indemnisation directe ou ’’l’assurance totale’’, comme il plaît à quelques spécialistes de l’appeler ;
-l’élaboration d’une liste indicative commune, des pièces de rechange auto (neuves et d’occasion), qui servira de référence entre les sociétés d’assurances et qui rendra l’évaluation des dégâts plus juste et plus équitable ;
-la mise en place d’un GARAGE mutuellement agréé où pourront être réparés les véhicules accidentés ;
7/ La création, en toute urgence, d’une SOCIETE MAURITANIENNE DE REASSURANCE, qui doit être mixte entre l’Etat mauritanien et les opérateurs privés. Ce qui permettra :
- de réduire les exportations de primes vers la réassurance, jusqu’à présent exclusivement étrangère,
- de disposer d’un observatoire de la santé du marché national naissant et d’un moyen de suivi interne des conventions courantes passées avec les partenaires étrangers,
- d’acclimater, à côté de l’assurance directe, un nouveau métier, la réassurance professionnelle, dont la vocation et la raison d’être sont de rendre des services aux marchés, au-delà de ce qui est imposé par la loi, et même un jour, d’exporter de la sécurité au profit de partenaires commerciaux étrangers.
8/ L’encouragement et l’incitation des Sociétés d’assurances à s’adonner de plus en plus à la COASSURANCE. En s’y adonnant, bien entendu conformément aux règles de l’art, les sociétés nationales se partageront les primes les plus consistantes des grandes sociétés nationales, telles que la SNIM et Filiales, la MCM, la SOMELEC, la SNDE, l’ATTM, l’ENER, la SONIMEX, la SOMAGAZ, la NAFTEC, la SMH, la SOGED, la SONADER, le PORT DE L’AMITIE, Le PORT AUTONOME DE NOUADHIBOU, notre jeune COMPAGNIE AERIENNE, les plates formes pétrolières étrangères installées en Mauritanie, les Sociétés pétrolières PATRONAS, TOTAL , et minières, MCM, TASIAST, ou de prospection. Mais aussi, elles doivent consacrer les moyens humains et financiers qu’il faut pour la bonne gestion et la prévoyance de ces différents risques majeurs. Cette pratique, fréquente dans des pays voisins et bénéfique pour tous n’a jamais connue, à notre connaissance, un seul cas d’application en Mauritanie. On a préféré le ’’fronting’’, qui a été facilement imposé par les sociétés étrangères, installées dans notre pays ; faute de solidité financière de nos sociétés d’assurances, mais surtout faute de recours à la coassurance.
9/ Un traitement particulier (en les recensant et en les suivant dossier par dossier) pour les cas de sinistres pendants devant les tribunaux ou traînant dans les archives des sociétés d’assurances nationales. Car c’est là où le bat blesse et où l’on enregistre les cas d’injustice les plus caractérisés. Des victimes, le plus souvent des couches déshéritées, se voyant traîner pour des diyas ou des IPP pendant dix ans !!! .
10/ La formation de magistrats et d’avocats spécialisés dans le domaine des assurances. Car les procès se déroulant par le soin d’avocats non spécialistes, devant des juges et des magistrats non spécialisés, eux aussi, connaissent toujours des retards et parfois des aberrations et des contradictions, avec des condamnations ou acquittements des plus injustifiés. Et l’on sent toujours ce manque cruel de la connaissance des textes de lois régissant les assurances, ainsi qu’une absence de suivi et d’accompagnement de l’évolution des principes et des techniques jurisprudentielles en matière d’assurance. Sans parler de l’absence de toutes tentatives de rédiger des écrits de doctrine ou de commentaires des jugements rendus.
Les prononcés de jugements laissent parfois pantois les assureurs –certains bien sûr- qui voient, impuissants, des juges rendre des condamnations, en déclarant expressément que le jugement a été rendu en présence des parties, alors qu’à aucun moment la société d’assurances n’a reçu de convocation ! Ou, parfois, en se trouvant face à des condamnations peu défendables, à payer trois ou quatre millions, par exemple, pour un véhicule qui, même sortant usine n’aurait pas cette valeur !
Mais nous pouvons aussi trouver des décisions de justice qui décrètent, sans aucune forme de respect des règles de procédure, de surseoir ou de reporter, sine die, le jugement d’une affaire, pour permettre à une société d’assurances de gagner du temps !
D’où l’impérieuse nécessité de former des juges, des magistrats et des avocats spécialisés dans le domaine des assurances.
Ceci en plus de la nécessité de révision du statut et des agréments des experts nationaux en matière d’assurance.
11/ L’encouragement et l’incitation à l’introduction des formules islamiques de TAKAFUL en assurances dans notre pays ce qui répond à une logique simple : faire profiter nos citoyens qui le désirent de produits d’assurances conformes à la charia ou loi islamique. Notons ici que les formules d’assurance TAKAFUL sont devenues très développées dans le monde et connaissent un engouement sans précédent en occident même. Le volume du marché TAKAFUL sur le plan du marché mondial des assurances est de l’ordre de 280 Milliards de USD ! Faisons en profiter notre pays et participons à l’encouragement du commun des mauritaniens à s’assurer de plus en plus, car beaucoup de nos concitoyens sont justement réticents à toute forme d’assurance par crainte de tout ce qui est Haram (illicite) ou non conforme à la Charia. Il est utile que les banques et les assurances puissent s’acheminer, progressivement, mais résolument vers l’alternative islamique pour chaque produit. Acheminement sage, graduel, bien étudié, bien fait et profitant pleinement des dernières techniques de la Finance Islamique sur le plan international. Ce qui correspond plus à notre culture, à nos valeurs, à notre sainte Religion, l’Islam, et qui surtout contribuera à lever toutes les barrières psychologiques qui se dressent encore devant l’acte même de s’assurer. Ce qui constitue déjà un argument commercial très solide !
12/ Enfin, une implication plus grande de l’Etat mauritanien dans le secteur des assurances en reprenant son rôle de contrôle, de supervision, d’arbitrage de régulation et d’orientation du secteur et, notamment :
-Ouvrir une Ecole Nationale des Assurances afin de contribuer à la propagation du savoir et des connaissances requises et participer à la formation de compétences nationales de moyen et haut niveaux, nécessaires au secteur des assurances.
-Organiser des assises ou des journées nationales de réflexion auxquelles doivent être invités des experts nationaux et étrangers de haut niveau pour tracer une stratégie claire à suivre pour ce secteur vital à tout développement économique et social de notre pays.
Nouakchott le, 01/07/2015
Mohamed Yeslem Ould Yarba Ould Beihatt
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