CommuniquĂ© du Conseil des Ministres   
02/04/2015

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni Jeudi 02 Avril 2015 sous la PrĂ©sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et adoptĂ© le Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2007-048 du 3 septembre 2007 portant incrimination de l’esclavage et rĂ©primant les pratiques esclavagistes.



 Ce projet de loi intervient conformĂ©ment aux modifications de la Constitution et aux recommandations de la feuille de route sur l’éradication des formes contemporaines de l’esclavage.

 Il introduit une terminologie claire et prĂ©cise relative Ă  l’esclavage et incorpore les infractions prĂ©vues par les conventions internationales en la matière.

 Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants :

-Projet de décret portant sur les conditions d’ouverture et d’agrément de laboratoires privés pour l’analyse des matériaux et le contrôle de la qualité des constructions.

 Le projet de dĂ©cret dĂ©finit un cadre de rĂ©glementation qui rĂ©git cette activitĂ© ainsi que les conditions exigĂ©es pour obtenir l’agrĂ©ment et les conditions d’exercice de la profession par les laboratoires privĂ©s.

-Projet de décret portant réorganisation de l’Université de Nouakchott et fixant ses règles de fonctionnement.

-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2013-119 du 07 juillet 2013 portant création de l’Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.

-Projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d’Administration du Parc National du Banc d’Arguin.

 InformĂ© des rĂ©sultats des visites qu’a effectuĂ©e son Excellence le PrĂ©sident de la RĂ©publique durant la pĂ©riode du 16 au 26 Mars 2015 dans les wilaya de Hodh Echarghi, du Hodh El Gharbi et dans le DĂ©partement Kankossa le Conseil des Ministres a adressĂ© ses remerciements et ses vives fĂ©licitations aux populations de ces deux wilaya et Ă  celles de Kankossa, pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil rĂ©servĂ© au PrĂ©sident de la RĂ©publique ainsi qu’à la dĂ©lĂ©gation qui l’accompagnait au cours de cette visite durant laquelle il a procĂ©dĂ© au lancement et au suivi de grands projets de dĂ©veloppement.

 La Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Le Ministre des Affaires Economiques et du DĂ©veloppement a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la crĂ©ation de deux (2) pĂ´les de dĂ©veloppement dans les Wilayas du Hodh El Charghi et du Hodh El Gharbi.

 Ces deux pĂ´les ont pour vocation de faciliter l’exploitation Ă©conomique des ressources importantes au niveau de ces deux wilayas notamment dans les domaines de l’élevage, de l’agriculture et du tourisme.

 Le Ministre du PĂ©trole, de l’Energie et des Mines a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  l’autorisation de signature d’un Avenant de RĂ©amĂ©nagement des phases de la PĂ©riode de Recherche du Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-19 du bassin CĂ´tier, avec la SociĂ©tĂ© CHARIOT OIL & GAS.

 Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

 SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique

 Cour des Comptes

 Chambre des Finances Publiques

 PrĂ©sident, Babi TraorĂ©, prĂ©cĂ©demment Premier Conseiller Ă  la Cour des Comptes

 Chambre des Entreprises Publiques

 PrĂ©sident Salem Ould Mohamedou, PrĂ©cĂ©demment Conseiller du PrĂ©sident de la Cour des Comptes

 Commissaire du Gouvernement, Abdallahi Ould Mohamed, prĂ©cĂ©demment PrĂ©sident de la Chambre des Finances Publiques par intĂ©rim

 Conseillers :

-Ahmed Ould Beddah, précédemment Commissaire du Gouvernement

-Moustapha Ould Abdallahi, précédemment Président de la Chambre des Entreprises Publiques

 Direction de Greffe et des Archives

 Directeur, Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Mahfoudh en remplacement de Mr Yamadou TraorĂ© admis Ă  la retraite.

 Direction de l’Administration des Moyens

 Directeur, Mohamed Yahya Ould Izid Bih

 Premier Ministère

 Ecole Nationale d’Administration de journalisme et de Magistrature

 Directeur GĂ©nĂ©ral, Mohamed Ould Abdel Kader Ould Elada, Professeur Enseignement SupĂ©rieur.

 Ministère de la Justice

 Cour SuprĂŞme

 SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral, Abdallahi Ould Abdel Vettah, Administrateur de RĂ©gies Financières

 Ministère des Affaires Sociales de l’Enfance et de la Famille

 Cabinet du Ministre

 Inspection GĂ©nĂ©rale

 Inspectrice Roughayatou Ly prĂ©cĂ©demment Directrice au mĂŞme Ministère

 Direction de la Promotion FĂ©minine et du Genre

 Directrice, Mah Mint Youness, Inspectrice



AMI


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