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Communiqué du conseil des ministres   
27/11/2014

Le Conseil des ministres s’est réuni Jeudi 27 Novembre 2014 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

 Le Conseil a examiné et approuvé les deux Projets de loi suivants:



 - Projet de loi d’orientation pour la lutte contre la corruption.

- Projet de loi fixant certaines modalités de l’exercice du droit de grève dans les services publics.

 Les dispositions du présent projet de loi procèdent de la nature particulière du droit de grève qui doit concilier entre la nécessité de respecter les libertés individuelles et la garantie du principe de la continuité du fonctionnement du service public.

 Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décrets suivants:

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2000-165 de la 31/12/2000 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative.

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 1994-087 du 14/09/1994 fixant l’organisation et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires des fonctionnaires de l’Etat.

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 1994-080 du 17/08/1994 fixant l’organisation et le fonctionnement des conseils de discipline des fonctionnaires de l’Etat.

 Les trois projets de décrets ci-dessus interviennent en application de la Loi 93/09 du 18 Janvier 1993 et du décret n° 156 du 21 Octobre 2014 en vue de fixer les modalités de représentativité et de répartition des sièges des organisations syndicales au niveau des différentes instances établies (conseils, commissions paritaires)

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’administration de l’Agence Nationale d’Aviation Civile (ANAC).

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’administration de la Société des Bacs de Mauritanie (SBM).

 A la lumière de la visite effectuée par le Président de la République le 26 Novembre 2014, dans la Wilaya du Tiris Zemour et à l’occasion de laquelle plusieurs Projets de développement ont été inaugurés, Le Conseil adresse ses vives félicitations aux habitants de cette Wilaya pour l’accueil chaleureux réservé au Président de la République et à la Délégation qui l’accompagne. Au cours de cette visite les instructions ont été données aux Départements concernées pour répondre favorablement aux demandes formulées par les populations.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

 Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

 Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

 Ministère des Affaires Economiques et du Développement

 Administration Centrale

 Direction des Projets Education et Formation

 Directeur, Ahmed Mohamed KANE

 Ministère de l’Education Nationale

 Cabinet du Ministre

 Chargé de Mission, Sidi Mohamed Ould Habib, précédemment Directeur de l’Institut Pédagogique National

 Conseiller juridique, Mohamed Ould Ali Ould Mohamed Yaye, précédemment Conseiller Technique

 Conseiller Technique, N’Diaye Souleymane Mody, Inspecteur de l’Enseignement secondaire

 Inspecteur chargé du Contrôle et de la Gestion Administrative, Taher Ould Ahmed, Inspecteur de l’Enseignement Fondamental, Titulaire d’un Master un pilotage et gestion.

 Etablissements Publics

 Ecole Normale d’instituteurs d’Aioun

 Directeur Abdellahi Sow, précédemment chef de Département administratif dans la même institution.

 Ecole Normale d’instituteurs d’Akjoujt

 Directeur, Mohamed Ould Sidi Abdoullah, précédemment Conseiller juridique

 Directeur Adjoint, Brahim Ould Noureddine, Inspecteur de l’Enseignement Fondamental

 Ecole Normale d’instituteurs de Kaedi

 Directeur, Sidna Ould Mohamed, précédemment Directeur de l’ENI d’Aioun

 Directeur adjoint : Diallo Mohamedou Amadou, précédemment Formateur à l’ENI de Nouakchott

 Institut Pédagogique National

 Directeur, Sidi Mohamed Ould Kaber, précédemment chargé de Mission

 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Cabinet du Ministre

 Inspecteur Général, Toinsi Ould El Mokhtar, précédemment Directeur des Projets Education et Formation




AMI


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