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Affaire Zeidane Ould Hmeida : Les Auditions des témoins se poursuivent   
23/02/2006


M. Ozturgut a été interrogé sur quatre avenants complétant les contrats de partage de la production pétrolière dénoncés par l’actuel gouvernement.
L’audition de M. Ozturgut en tant que témoin, a eu lieu en présence de Brendan Augustin directeur des relations extérieures ainsi que des avocats Woodside Mauritanie
L’audition de M. Ozturgut intervient au lendemain de l’arrivée à Nouakchott du Président Directeur Général de la compagnie, Don Voelte, qui, selon des sources, est venu assister au démarrage de l’exploitation pétrolière prévue officiellement avant la fin du mois de février.
A rappeler que pour le gouvernement mauritanien, les avenants incriminés entraînent notamment "la diminution de la part de l’Etat dans les revenus de l’exploitation pétrolière".
De son côté, la compagnie australienne assure que ces avenants ont été négociés avec le ministère de l’Energie et du Pétrole et approuvés par le Gouvernement et le Parlement mauritaniens sous le régime du président Ould Taya.
Le mardi 21 février l’ex Premier ministre, Me Sghaïr Ould M’bareck, a comparu , devant la justice dans le cadre de l’enquête en cours mettant en cause l’ex-ministre du pétrole Zeidane Ould Hmeida,. L’ex- premier ministre est arrivé au Tribunal de Nouakchott sans qu’il fasse l’objet de procédures particulières pour répondre aux questions du juge.
L’interrogatoire a porté notamment sur le contenu des quatre avenants controversés, les circonstances et les raisons de leur conclusion ainsi que sur les préjudices graves qui en découlent, ayant trait notamment à la diminution de la part de la Mauritanie dans les revenus de l’exploitation pétrolière, en plus des dégâts subis par l’environnement et les populations des régions avoisinant le littoral.
Le même jour, le juge a également entendu Mme Nemme mint Mogueya, députée de l’ancien parlement et membre de la commission des affaires économiques au parlement, qui a été présente lors de la discussion des quatre avenants sans pour autant avoir eu connaissance de leurs clauses ni de leurs détails.
Dans une déclaration à l’AMI, le Procureur de la République près le Tribunal régional de Nouakchott, M. Mohamed Bouya Ould Nah, a précisé que "dans le cadre de l’affaire no100/06 dans laquelle est poursuivi l’ancien ministre du pétrole, M. Zeidane Ould H’meyda pour atteinte aux intérêts économiques fondamentaux du pays, faux, usage de faux et corruption, réprimés par les articles 77, paragraphe 3 et les articles 141, 144 et 171, 172 du code pénal dans le cadre de la procédure soumise au juge d’instruction du 2eme cabinet, ont été entendus les témoins que sont le directeur général de la société Woodside Mauritanie et son responsable des relations extérieures, en ce qui concerne les avenants au contrat de partage de production pétrolière ainsi que l’ancienne députée, rapporteuse de la commission économique de l’ancienne assemblée nationale, Mme Nemme Mint Mogueya et l’ancien premier ministre, M. Sghair Ould M’bareck".
Outre les noms cités, l’ audition concerne les personnes suivantes:
- M. Diallo Abou Moussa, ancien secrétaire général du gouvernement,
- M. Djime Diagana, ancien secrétaire général du ministère du pétrole,
- M. Mohamed Lemine Ould Cherif, ancien directeur des hydrocarbures,
- M. Mohamed Ould Aoua, ancien directeur du projet Chinguitti,
- M. Wane Ibrahima Demba, directeur actuel des mines,
- M. Abdallahi Ould Limam Malik, conseiller juridique du ministère des mines et de l’industrie,
- M. Itaoual Oumrou Ould Ahmed, ingénieur, chef de service au ministère du pétrole,
- Mme Jemila Mint Bocoum, secrétaire au ministère du pétrole,
- Mme Savia Mint Mohamed Yahya, secrétaire au ministère du pétrole,
- M. Mohamed Ould Ahmed Ould Seyid, fonctionnaire au ministère du pétrole,
- M. Khaddad Ould Moktar, homme d’affaire et ancien député,
- M. Fall M’bake, ancien député,
- M. Mohamed Mahmoud Ould Hamma Khattar, ancien député,
- M. El Alem Ould Ahmed Yacoub, ancien député,
- M. El Moustapha Ould Bedredine, ancien député.
De son coté, Me Abdallahi Ould Hbib, l’un des avocats de Zeidane Ould Hmeyda, a mis en cause la légalité de la comparution de son client devant cette juridiction qui est, selon lui, incompétente au regard de l’article 23 de la constitution qui énonce que les ministres et les hauts responsables sont justiciables de la haute cour de justice.
Il a précisé à l’AMI le collectif de la défense de l’ancien ministre a interjeté appel de la décision confiant la procédure au juge d’instruction du 2 ème cabinet du tribunal régional de Nouakchott. Il a également exprimé ce qu’il a qualifié d’objection du collectif de la défense de l’ancien ministre pour le refus du juge d’instruction de la présence de l’avocat de l’accusé et son acceptation de celle de l’avocat de la partie civile.


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