Parution du 1er numéro de la revue de la Cour Suprême   
09/07/2014

La Cour Suprême a annoncé mardi la parution du premier numéro de sa revue qui compile les arrêts de cette cour. Le premier numéro opère une sélection des décisions marquantes de la cour rendues au cours des années 2012 et 2013.



 L’annonce de la parution de cette revue spécialisée a été faite au siège de la haute cour lors d’une journée scientifique qu’elle a organisée sous le thème "la Cour Suprême en tant qu’institution judiciaire de contrôle des jugements et décisions des tribunaux de première instance".
 Les participants à cette journée scientifique suivront plusieurs exposés abordant la rédaction des arrêts de la Cour Suprême ainsi que la tradition suivie dans l’élaboration du pourvoi en cassation des jugements pris en premier ressort.
 Le Président de la Cour Suprême Me Yahfdhou Ould Mohamed Youssouf a, dans un mot pour la circonstance, indiqué que la parution du premier numéro de cette revue intervient à un moment où les magistrats manquaient de jurisprudence constante pouvant les secourir et où les chercheurs ne pouvaient trouver matière à leurs recherches juridiques.

 Cette initiative tendant à entreprendre la publication des principales décisions de la cour suprême constitue, dit le président de la Cour, un jalon important sur la voie de la rupture avec la négligence et le laisser aller d’antan.

 Les arrêts de la Cour Suprême, poursuit-il, en dépit du texte de la loi qui édicte qu’ils doivent être publiés, sont restées dans l’oubli, ce qui a entrainé l’absence de constance dans ces décisions empêchant les juges de disposer d’indicateurs de jurisprudence de nature à les orienter ou à les inspirer.

 La parution de ce numéro est par ailleurs une application d’une partie du plan d’action mis en place par la Cour Suprême en perspective de la réforme de ce service public.

 Il s’agit, fait-il remarquer, d’insuffler l’esprit de responsabilité et la transparence et de parachever l’oeuvre d’archivation de toutes les décisions de la Cour depuis sa création mais aussi d’activer son site électronique à travers la publication des arrêts et autres textes juridiques ainsi que l’ordre du jour des sessions.

 A ces mesures s’ajoute la participation de 15 magistrats de la Cour à des débats et conférences scientifiques organisées à l’étranger.

 Me Ould Mohamed Youssouf a souligné également que la Cour Suprême dispose d’un plan d’avenir en vertu duquel sera créée à la fin de l’actuelle année une bibliothèque et élaboré un système de programmation informatique permettant aux avocats et justiciables de s’informer à distance sur le parcours du dossier litigieux depuis le jour de son dépôt jusqu’au verdict en passant par les étapes des dépositions, des procès-verbaux et de sa soumission au parquet général en plus de la date d’exposition à la session.

 Le Président de la Cour Suprême a rappelé par ailleurs l’importance du thème de cette journée scientifique précisant qu’il est devenu pressant d’uniformiser les formes et les procédures suivies dans la rédaction à la lumière des textes juridiques exécutoires suivant un procédé convaincant pour les justiciables.

 Il a loué enfin au nom de l’autorité judiciaire le degré d’attention accordé par le Président du Haut-Conseil de la magistrature, louant le niveau de la coopération existante entre l’exécutif représenté par le ministère de la justice et les autres départements.

 La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Président du Conseil Constitutionnel, du Président de la Cour Suprême et du secrétaire général du ministère de la justice ainsi que du bâtonnier de l’Ordre national des avocats.



 


AMI


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