Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 29 Décembre 2011 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de loi suivants : - Projet de loi autorisant...
...la ratification de l’Accord de siège, signé à Nouakchott le 25 février 2009, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Comité International de la Croix Rouge (C.I.C.R). Le projet autorise au CICR d’installer une représentation en Mauritanie qui jouira du statut juridique accordé aux organismes intergouvernementaux et internationaux et lui reconnaît la personnalité juridique. - Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2008-011 du 27 avril 2008, portant Code Miner, modifiée par la loi n°2009-026 du 07 Avril 2009. Le présent projet de loi vise à consacrer des mesures visant à rationaliser la gestion de notre potentiel minier et à accroître ses apports à l’économie nationale. - Projet de loi portant approbation de la convention Minière type. Le présent projet de loi a pour objet d’adopter une convention minière type qui sert de cadre de référence pour la négociation et la signature de conventions minières entre l’Etat et les opérateurs. La nouvelle convention type introduit des améliorations substantielles et attractives en vue de garder l’élan promotionnel adéquat au contexte actuel de l’industrie minière. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants : -Projet de Décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2011-180 portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-044 du 22 Juillet 2010 portant Code des Marchés Publics - Projet de décret portant sur le captage, l’exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles. Le présent projet de décret introduit une nouvelle réglementation corrective permettant aux sociétés d’embouteillage d’eau de respecter les normes d’hygiène alimentaire et de conservation requises dans l’industrie de l’eau minérale très sensible pour la santé des consommateurs. - Projet de décret portant approbation et déclarant d’utilité publique le plan de restructuration du quartier Tenzah à Kaédi (Wilaya du Gorgol). Le plan de restructuration du quartier Tenzah porte sur une superficie de 135.5 hectares répartis sur 2075 lots à usage d’habitation, 4.8 hectare destinés aux équipements collectifs, 67 hectares destinés à la voirie et aux services divers, 0.4 ha d’espaces vert et 3.5 ha de réserves foncières. -Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques (IMROP). Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération a présenté une communication sur la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication sur la situation du pays. Le Ministre de l’Équipement et des Transports a présenté une communication relative à la situation des accidents de la circulation. Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel Cabinet du Ministre Conseiller Chargé de l’Enseignement Originel, Ahmed Ould Ehl Daoud, Titulaire d’une Maîtrises en Sciences islamiques Conseiller Chargé des Technologies Nouvelles, Mohamed Abdarrahmane Ould Vetaa, précédemment Directeur des Mahadras Administration Centrale Direction des Mosquées Directeur, Sidi Mohamed Ould Bechir, précédemment Conseiller chargé de l’Enseignement Originel Direction de l’Enseignement Originel Directeur, Abdallahi Ould Smail Ould Cheikh Sidia, précédemment Directeur de l’Institut de Boutilimitt Ministère du Développement Rural Cabinet du Ministre Inspecteur, Abdi Ould Waghef, Ingénieur Agronome Ministère de l’Equipement et des Transports Cabinet du Ministre Conseiller juridique, Lemrabott Ould Nehah, Titulaire d’une Maîtrise en droit Public
AMI
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