Le Ministère du pétrole et de l’Energie a organisé samedi matin, une conférence de presse au cours de laquelle le ministre, Mohamed Ali Ould Sidi Mohamed, a livré à la presse des explications sur les contrats révisés et signés récemment avec le consortium dirigé par Woodside, lesquels avaient été examinés et approuvés par le conseil des ministres et le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie.
Selon le ministre du pétrole, les nouveaux contrats, intègrent l’accord de Dubaï signé le 25 mars dernier mettant fin au litige avec Woodside concernant les quatre avenants au contrat de partage de production pétrolière. Les contrats révisés annulent donc les avenants litigieux, maintiennent des anciens points notamment le taux du BIC et intègrent les nouveaux points suivants.
Concernant les périodes d’exploration, le ministre a souligné que dans le cadre des contrats de partage de production signés, il y a, trois périodes de trois ans chacune et qu’à chaque fin de période, si le contractant respecte tous les engagements, satisfait toutes les obligations, il est en droit de partir, en deuxième période (de 3 ans aussi) sous condition qu’il rende à l’Etat 25 % de la surface qu’il avait initialement. Il s’agit de “la surface rendue”.
Au terme de la deuxième période et suivant le même processus, il ne devrait rester au contractant que 50 % de la surface.
Conformément à la loi et à l’ordonnance qui régissent le régime juridique et fiscal de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures bruts en Mauritanie, il a été convenu de se mettre en accord avec le contrat.
Le deuxième point résultant du nouveau contrat, est que le contractant versera un montant de 100 millions de dollars au gouvernement mauritanien, au même titre que toutes les autres recettes pétrolières.
S’agissant du plafonnement du Cost-Oil, le ministre a révélé que dans les accords initiaux, il était convenu que 60% des recettes pétrolières allaient être affectées au recouvrement des charges (ou Cost-Oil) et que les 40% restants devaient constituer le bénéfice ou profit-oil qui allait être partagé entre le gouvernement mauritanien et les contractants y compris la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH). Mais à Dubaï, et compte tenu du fait que les prix des hydrocarbures connaissaient une hausse, il a été convenu -dira le ministre du pétrole- que toutes les fois que le prix du baril sera égal ou supérieur à 55 dollars que la Mauritanie recevra 5 % supplémentaires par rapport à la hausse en sus des 55 dollars.
En ce qui concerne le Cost-Oil, le ministre a noté que son plafonnement a été rabaissé de 60 à 50% des recettes et que les 10 % vont être transférés sur le Profil-Oil qui deviendra 50 % et devra être à nouveau partagé entre le contractant et la Mauritanie.
Pour la répartition du Profit-Oil, le ministre a rappelé qu’au moment de la signature antérieure du contrat de partage de production, le prix du baril brut tournait autour de 20 dollars et que les négociateurs de l’époque n’avaient pas prévu de dispositions comme celles prises à Dubaï.
Le Ministre a indiqué également que l’environnement est un point auquel, la Mauritanie donne la plus grande importance car «les ressources halieutiques sont extrêmement fragiles et renouvelables alors que les ressources pétrolières ne sont pas renouvelables».
Une commission a été donc «chargée de la protection de l’environnement suivant le principe de la prévention qui permet de devancer les évènements et de ne pas attendre qu’une catastrophe ait lieu pour agir»..
Cette commission, sera financée par le contractant à hauteur d’un million de dollars, annuellement, et ce, sans préjudice de l’ensemble des engagements du contractant en matière de protection de l’environnement.
Concernant le taux du bénéfice industriel et commercial (BIC), le ministre a rappelé que les avenants étaient venus diminuer, dans certaines zones, ce taux, en particulier, au bloc 3 dans sa partie eau profonde, ramenant le BIC de 40 à 21 %. Il a également souligné que dans le contrat de 1998, il y avait une erreur de rédaction car, il était écrit que ce taux était de 40 % en lettres et 25 % en chiffres. Face à ce problème, le contractant avait saisi le gouvernement en avril 2004 pour avis et interprétation. La réponse de la Mauritanie était bien qu’il fallait considérer 25 % au lieu de 40 %. En septembre 2005, Woodside a de nouveau, saisi le gouvernement et lui a rappelé l’erreur qui figurait sur le contrat de partage de production pétrolière tout en rappelant l’engagement de la Mauritanie en avril 2004. Le gouvernement, par l’entremise du ministère de l’énergie et du pétrole, a répondu en septembre 2005 pour réaffirmer les engagements de la Mauritanie et son respect du taux de 25 %.
S’agissant des coûts d’abandon et de réhabilitation des sites, le ministre a noté qu’il a été décidé qu’ils ne vont être provisionnés que trois ans avant la date programmée pour la fin de l’exploitation du site, et que, ces montants seront versés dans un compte séquestre choisi d’un commun accord par les deux parties.
Où ira le «bonus»?
Le ministre du pétrole a assuré au cours de la conférence de presse du samedi que le “bonus” de 100 millions de dollars que doit verser Woodside à l’Etat mauritanien serait géré avec transparence et contrôlé par la Commission Nationale de la Transparence dans les Industries Extractives.
Mohamed Ali Ould Sidi Mohamed a déclaré: “c’est un bonus qui sera versé au fonds national des hydrocarbures au vu et au su de tout le monde”. Il a jouté: “ce fonds sera audité par un expert international et contrôlé par une commission nationale de transparence »
Répondant à une question sur une éventuelle demande de collaboration de la police fédérale australienne chargée d’une enquête sur des pots-de-vins qui auraient été versés par Woodside en Mauritanie, le ministre du pétrole a indiqué : “personne n’a pris contact avec nous à propos de quoi que ce soit”.
Il est à souligner que les autorités mauritaniennes ont amnistié les faits entourant la signature d’avenants contestés, signés par l’ex-ministre du pétrole, s’interdisant ainsi toute action judiciaire liée à ces faits.
En outre, Mohamed Ali Ould Sidi Mohamed a indiqué au cours de sa rencontre avec la presse que, quatre cargaisons de 950.000 barils chacune, ont déjà été vendues depuis fin mars et que le rythme de la production se poursuit avec des “aléas” dus à des raisons techniques, imputables “probablement” à la position de la barge de production dans le champ pétrolier en exploitation.
Il a indiqué en outre, que les réserves de pétrole mauritanien sont estimées à 500. 000. 000 de barils et que les recettes attendues en 2006 dépassent les 300 millions de dollars, y compris le bonus.
TOB
|
