Affaire TAIBA contre SAVA : Le Tribunal statue en faveur de TAIBA   
04/04/2009

Il a été remarqué une forte ressemblance entre les bouteilles d’eau naturelle distribuées de marque TAIBA et celles distribuées par SAVA. Or, TAIBA préexiste à SAVA et a possède une marque déposée auprès d’un organisme international de protection de la propriété intellectuelle, commerciale et industrielle (OAPI).



Lesdites ressemblances sont trop marquées pour être fortuites : couleurs, aspect des bouteilles, et la comparaison des produits des deux produits aboutit à des similitudes si nombreuses que la distinction devient difficile pour le public. Par conséquent, la société TAIBA a introduit une requête auprès du Tribunal de Commerce de la Wilaya de Nouakchott pour concurrence déloyale, contrefaçon, exigeant le retrait du marché des produits présentant de tels aspects et le payement de dommages et intérêts pour préjudices subis (50 millions d’UM). Le Tribunal de Commerce de la Wilaya de Nouakchott a statué en faveur du demandeur (Société TAIBA) et condamné le défendeur (Société SAVA) au retrait de ses produits sous leur aspect actuel. Et ce au terme d’une séance publique, en sa salle d’audiences, en date du 02/03/2009 (Affaire N°118/08 – Jugement N°033/09).


Toute reprise totale où partielle de cet article doit inclure la source : www.journaltahalil.com
Réagir à cet article
Pseudo
E-mail
Commentaire
Entrer le code
La rédaction de Tahalil vous demande d'éviter tout abus de langage en vue de maintenir le sérieux et de garantir la crédibilité de vos interventions dans cette rubrique. Les commentaires des visiteurs ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Tahalil et de ses journalistes.
Les commentaires insultants ou diffamatoires seront censurés.

TAHALIL 2006-2022 Tous droits reservés