CommuniquĂ© du Conseil des Ministres du 8 janvier   
08/01/2009

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 8 janvier 2009 sous la Présidence du Général Mohamed Ould Abdel Aziz, Président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :



- Projet de décret portant modification de l’article 24 du décret 64-134 du 3 Août 1964 fixant l’avancement des officiers de l’Armée Nationale, les conditions d’admission des officiers de réserve dans l’armée active, les limites d’âge des officiers.

- Projet de décret portant création d’une Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP).
Le but ultime visé à travers la création de cette Agence est d’améliorer de manière efficiente et efficace l’intervention des projets et programmes de Développement en utilisant l’expertise nationale notamment en matière d’études et de suivi-évaluation des Projets et Programmes de Développement opérationnels dans le pays.

- Projet de décret portant création d’un fonds d’assistance et d’intervention pour le développement.

Ce fonds recevra, à côté des subventions de l’Etat, les contributions des personnes morales publiques ou privées ainsi que celles de particuliers. Il se veut un mécanisme de financement souple des projets qui auront été sélectionnés notamment dans les domaines de la santé, de l’hydraulique, des activités génératrices de revenus, de l’éducation, de la formation technique et professionnelle ainsi que le désenclavement.

Les ressources du Fonds seront logées à la Banque Centrale de Mauritanie.
- Projet de décret modifiant le décret 2007-217 du 12 décembre 2007 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé
" Etablissement pour la réhabilitation et la rénovation de la ville de Tintane".

- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à usage agricole dans la wilaya du Trarza.
- Projet de décret portant nomination du Président, Vice-président et des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 96-033 du 22 avril 1996 portant règlement général de l’application de l’ordonnance n°88-144 du 3 Octobre 1988 portant Code des Pêches Maritimes.

- Projet de décret portant approbation et déclarant d’utilité publique le plan de lotissement de la zone de recasement des quartiers précaires de Nouadhibou.
- Projet de décret accordant un permis de recherche pour l’uranium et autres éléments radioactifs dans la zone de Fai Est (Wilaya du Trarza) au profit de la société Aura Energy Ltd.

- Projet de décret accordant un permis de recherche pour le sable noir dans la zone de Tikatane (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Fuda Mines Carrières et Industries (FMCI).

- Projet de décret accordant un permis de recherche pour les Phosphates dans la zone de Kéouel (Wilaya du Brakna) au profit de la société Roxwell Mining Ltd ;

- Projet de décret accordant un permis de recherche pour la Chromite dans la zone de Diaguili (Wilaya du Guidimagha) au profit de la société Sonko Lowenthal.

Le Premier Ministre a présenté une communication relative aux résultats des Etats Généraux de la Démocratie.

Ces Etats Généraux se sont tenus dans de bonnes conditions du 27 décembre 2008 au 6 janvier 2009 car ils ont vu la participation de tous les segments de la société mauritanienne comprenant entre autres les parlementaires, les élus locaux, les partis politiques, la société civile, les syndicats, les ordres professionnels, les anciens Présidents et Premiers ministres, les personnalités indépendantes, les représentants de la Mauritanie profonde et des mauritaniens à l’Etranger.

Le Conseil a noté avec satisfaction les résultats de ces Etats Généraux de la Démocratie et dans ce cadre il félicite tous les mauritaniens et mauritaniennes qui ont pris part aux travaux de ces Etats Généraux, lesquels travaux ont été sanctionnés par la présentation d’un rapport général approuvé à l’unanimité en séance plénière.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Secrétariat Général du Haut Conseil d’Etat
Secrétariat Général du Haut Conseil Islamique
Secrétaire Général : Jiddou Ould Menaba, Professeur.

Ministère du Développement Rural
Etablissements Publics
Centre National de Recherches Agronomiques et de DĂ©veloppement Agricole (CNARADA).
Directeur: N’Gam Abou Oumar, Ingénieur Agronome, précédemment Directeur adjoint du même centre.

Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux
Directeur:
Sid’Ahmed Ould El Bou, Ingénieur agronome.
Directeur Adjoint: Aghdafna Ould Eyih, Ingénieur en Génie Civil.
Secrétariat d’Etat chargé de la Formation Professionnelle

Cabinet du Secrétaire d’Etat
Directrice de Cabinet : Mariem Mint Hamed Ould Mohamed Sidi, titulaire d’une Maîtrise en Droit.

Source: AMI


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