Les députés favorables au coup d’Etat du 6 août envisagent de réunir les deux chambres du Parlement mauritanien en vue d’amender la constitution afin de permettre la destitution de Messaoud Ould Boulkheir président de l’assemblée nationale, opposé au putsch qui a renversé le président constitutionnel Sidi Ould Cheikh Abdellahi.
La décision de réunir les deux chambres du parlement est intervenue après le rejet le 4 décembre 2008, par le conseil constitutionnel des amendements apportés au règlement intérieur de l’assemblée nationale, par lesquels, les députés Pro-putsch voulaient destituer de leurs fonctions au bureau de l’assemblée pour «absence volontaire» depuis le 6 aout 2008 aux sessions de l’assemblée, le président de l’assemblée nationale et certains députés. Le président de l’assemblé nationale et les députés du Front anti-putsch refusent de participer aux séances du parlement arguant le renversement de l’ordre constitutionnel et la convocation du parlement par le pouvoir militaire, non habilité constitutionnellement à le faire.
Le 26 novembre 2008, l’Assemblée nationale (boycottée par les députés Anti-putsch) avait adopté, au cours d’une séance plénière présidée par le premier vice président, M. El Arbi Ould Sidi Ali et en présence de 55 députés (sur 95) un certain nombre d’amendements au règlement intérieur.
Les nouveaux amendements concernent plusieurs articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, se rapportent à la formation du bureau de l’assemblée, avec l’élection de son président et notamment les cas de vacance des postes du bureau, d’une des commissions ou du rapporteur général du budget
Ces vacances de poste peuvent avoir pour raison décès, démission ou perte de la qualité de député ou toute incapacité permanente de nature à entraver la capacité du titulaire du poste à exercer ses fonctions ou tout comportement de nature à entraver le fonctionnement normal de l’institution comme la forfaiture et le détournement des deniers publics ou le refus d’assumer ses missions et prérogatives prévues au règlement intérieur.
Les amendements ont aussi abordé les cas de vacances de postes non spécifiés auparavant.
Pour ces cas de vacance, le bureau de l’assemblée est saisi par une motion de destitution signée par le tiers des députés, à la suite de quoi un rapport motivé est élaboré par une commission ad hoc annexé de la motion de destitution et transmis à la plénière pour adoption.
Le conseil constitutionnel a considéré que certains des amendements effectués par les députés Pro-putsch n’étaient pas conformes à la constitution. Ces derniers envisagent donc de revenir à la charge et de réunir les deux chambres du parlement pour changer des dispositions constitutionnelles afin de «vider» leur président, élu pour un mandat de 5 ans.
|
