Communiqué du Conseil des Ministres   
05/08/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 04 Août 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.



Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de la Convention, signée à Nouakchott le 02 décembre 2018, pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.

La convention objet du présent projet de loi traduit la volonté des deux pays de renforcer et de développer leurs relations économiques et d’encourager les investissements réciproques à travers l’adaptation d’outils juridiques afin d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale.

Son Excellence le Président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’accélérer le rythme de vaccination contre la COVID- 19 et de renforcer les gestes barrières notamment le port des masques dans le transport public et les marchés.

Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante:

Ministère de l’Elevage:

Cabinet du Ministre

Personne responsable des Marchés Publics: Hasni Bah Chriv, précédemment chargé de Mission à l’ex Ministère du Développement Rural.
A_M_I


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