Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mardi 11 Novembre 2008 sous la Présidence du Général Mohamed Ould Abdel Aziz, Président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat. Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
- Projet de loi de finances rectificative pour l’année 2008.
Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2008, intervient pour l’approbation et la régularisation des crédits ouverts par les décrets portant ouverture de crédits d’avance n° 2008-072 du 02 avril 2008, n° 2008-78 du 09 avril 2008, et décret n° 2008-155 du 19 octobre 2008 destinés respectivement à une avance en faveur de la SONIMEX, à la prise en charge du Programme Spécial d’Intervention PSI et à la prise en compte du changement de l’organigramme gouvernemental et des nouvelles mesures visant à rationaliser la dépense publique.
Dans le cadre du décret d’avances n° 2008-072 du 02 avril 2008 la SONIMEX bénéficie d’une avance remboursable pour l’acquisition du blé.
Les crédits d’avance ouverts dans le cadre du PSI induisent pour l’Etat un coût de 15 747 470 000 d’ouguiyas initialement destinés au soutien des prix de certains produits de première nécessité.
La régularisation porte également sur une augmentation des salaires correspondant à une enveloppe de 4,7 milliards d’ouguiya.
Le changement intervenu dans l’architecture gouvernementale a conduit à l’adoption du décret d’avances n° 2008-155 qui prévoit, conformément aux instructions du Président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat visant une rationalisation de la dépense publique et une optimisation de la mobilisation des ressources, un abattement de 25% du quatrième trimestre du budget de fonctionnement de l’année 2008 avec une augmentation des salaires correspondant à une enveloppe de 4,7 milliards d’ouguiya.
Ces mesures, ainsi que les dispositions fiscales correctives engagées par le Gouvernement, sur instructions du Président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat, dont notamment la simplification et l’harmonisation du régime fiscal et le rehaussement du seuil de la TVA et du régime réel à 30 millions d’ouguiya dès le 1er janvier 2009 devraient contribuer à réduire l’ampleur de la détérioration des soldes budgétaires.
Le projet de loi de finances rectificative s’élève à 270 849 168 421 Ouguiya, en progression de 18,36% par rapport à la loi de finances initiale avec un déficit budgétaire de 20,74 Milliards d’Ouguiya, soit une augmentation de 6,9 Milliards d’Ouguiya correspondant à 2,5 % du PIB hors pétrole, contre 13,82 Milliards d’Ouguiya prévus dans la loi de finances initiale pour 2008.
- Projet de loi de finances initiale pour 2009.
Le projet de loi de finances pour l’année 2009, s’inscrit en droite ligne des objectifs du Haut Conseil d’Etat, visant à travers une allocation efficace des ressources publiques à atteindre les résultats suivants :
(i)la préservation de la stabilité macro-économique, notamment par la maîtrise de l’inflation, et l’impulsion d’une croissance économique durable; (ii); l’ancrage et la consolidation de la démocratie (iii) la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption; (iv) la lutte contre la pauvreté ( poursuite des objectifs du CSLP); (v); la promotion des ressources humaines; (vi) l’amélioration de l’accès aux services de base ; (vii) la restructuration des quartiers précaires et la lutte contre l’habitat insalubre.
En dépit de la conjoncture internationale caractérisée par une crise financière de grande ampleur, les perspectives de croissance pour l’année 2009 demeurent favorables, en raison notamment de la prudence de la politique budgétaire, du rattrapage attendu dans le sous-secteur pétrolier, de la reprise des activités manufacturières et de la mise en oeuvre de grands projets d’infrastructures.
Le projet de loi de finances 2009, vise au-delà de la stabilité macroéconomique, de la maîtrise du déficit et de l’inflation à :
- lutter contre la pauvreté en général et l’extrême pauvreté en particulier ;
- réduire le train de vie de l’Etat, à travers la diminution des dépenses de fonctionnement notamment celles relatives aux biens et services, aux transferts et subventions ;
- améliorer le pouvoir d’achat des citoyens par l’approvisionnement régulier et la lutte contre la spéculation;
- poursuivre et parfaire les conditions du retour et d’insertion des réfugiés ;
- renforcer la sécurité et la lutte contre le crime organisé;
- encourager la production nationale ;
- construire des infrastructures sociales (hôpitaux et école de santé).
Le projet de budget pour l’année 2009 est également marqué par la mise en place d’un fonds de solidarité nationale de 16.000.000.000 UM (Seize milliards d’Ouguiya), conformément aux orientations du Président du Haut Conseil d’Etat, destiné à soutenir des projets et programmes spécifiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Le projet de loi de finances intervient dans un contexte international marqué par une crise financière mondiale, dont les répercussions néfastes, déjà perceptibles au niveau des économies réelles, risquent de conduire à un ralentissement voire à une récession de l’économie mondiale associée à une chute prévisible des cours des matières premières (fer, pétrole etc..).
Malgré cette conjoncture peu favorable, les indicateurs de croissance pour l’année 2009 seront stabilisés. Le taux projeté de la croissance réelle du PIB (hors pétrole) et le taux d’inflation seront maintenus respectivement à 5,5% et 7,3%. Tandis que le taux de croissance réel du PIB projeté pour 2009, incluant les activités pétrolières, devra atteindre 6,8%.
Le projet de loi de l’année 2009 porte sur un budget total, sur ressources propres, de 233 856 497 550 Ouguiya soit une diminution de 36 992 670 871 ouguiya correspondant à une réduction de 13,6% par rapport au budget rectifié de l’année 2008.
Cette diminution résultant principalement, des économies substantielles sur les dépenses sur biens et services, ainsi que celles liées aux transferts et subventions a permis de réaliser une importante amélioration du niveau des dépenses d’investissement sur ressources propres et des mesures destinées à améliorer le niveau de vie des populations les plus démunies.
Aussi, de très importantes mesures incitatives à l’endroit des industries nationales seront initiées à travers l’exonération totale des intrants industriels des droits de douane. Cet effort sera accompagné de la réduction du taux de l’IMF qui passe de 3% à 2,5%.
Le Budget Consolidé d’Investissement (BCI), pour l’année 2009 s’élève à 196,5 Milliards d’Ouguiya toutes ressources confondues, soit environ 22,6% du Produit Intérieur Brut (PIB) hors pétrole. Il enregistre une augmentation de 34,7% par rapport au BCI initial de l’exercice 2008.
Le projet de budget 2009 met l’accent sur l’investissement, financé sur ressources propres, orienté vers les secteurs porteurs de croissance et plafonné à un niveau de 66 milliards pour l’année 2009. Dans ce cadre des efforts seront mis en oeuvre pour la mobilisation de ressources internes et sur la programmation réaliste des dépenses d’investissements susceptibles d’être réalisées dans la limite de la capacité d’absorption de l’économie nationale.
L’ensemble des dépenses du secteur public, programmées dans le projet de Budget 2009 atteindront 364 356 497 550 ouguiya
La politique de prudence budgétaire mise oeuvre par les pouvoirs publics devra ramener le niveau du déficit budgétaire prévu en 2009 à 6,2 milliard d’Ouguiya soit 0,7% du PIB (hors pétrole) contre un déficit budgétaire de 20,7 milliards projeté en 2008 soit 2.52 % du PIB (hors pétrole).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Source: AMI
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