Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 21 Octobre 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© les deux projets de lois suivants : - Projet de loi modifiant la loi n°93-009 du 18 janvier 1993, modifiĂ©e, portant statut gĂ©nĂ©ral des fonctionnaires et agents contractuels de l’État. Le prĂ©sent projet de loi vise Ă modifier l’alinĂ©a deux de l’article 2 de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993 portant statut gĂ©nĂ©ral des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat, afin de doter les personnels de la protection civile d’un statut dĂ©rogatoire au statut gĂ©nĂ©ral de la fonction publique. Cette autonomie permettra de faire bĂ©nĂ©ficier ces personnels d’un statut privilĂ©giĂ© qui valorise leurs compĂ©tences, dans le but d’amĂ©liorer leurs performances et leurs relations avec les populations, de spĂ©cialiser leurs missions et de renforcer leur position dans la chaĂ®ne de secours afin de faire face aux nouveaux risques et multiples dangers qui ne cessent de se diversifier avec les besoins de la sociĂ©tĂ© et contre lesquels la sĂ©curitĂ© civile doit ĂŞtre la mieux outillĂ©e pour organiser la prĂ©vention, la protection et l’intervention. - Projet de loi autorisant la ratification de l’Avenant portant rĂ©vision du Contrat-Programme conclu entre L’État Mauritanien et la SociĂ©tĂ© d’AmĂ©nagements Agricoles et des Travaux (SNAAT) pour la pĂ©riode 2019-2021. Le prĂ©sent projet de loi a pour objet d’apporter des amĂ©liorations au niveau du contrat-programme entre L’État et la SociĂ©tĂ© Nationale d’AmĂ©nagement Agricoles et des Travaux afin de mieux clarifier la nature juridique des rapports entre les deux parties et d’introduire des modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration appropriĂ©es. A cet effet, les modifications proposĂ©es portent sur la durĂ©e du contrat programme, l’actualisation de certains prix unitaires, la clarification de la dĂ©finition de certaines rubriques, la prise en compte de nouvelles rubriques, la suppression du seuil minimum de rĂ©munĂ©ration pour faciliter l’augmentation du volume d’intervention en cas de besoin, ainsi qu’une dĂ©finition plus prĂ©cise des dispositions pratiques Ă mettre en Ĺ“uvre pour assurer la couverture budgĂ©taire du devis programme annuel et les responsabilitĂ© en la matière des dĂ©partements ministĂ©riels concernĂ©s. Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants : - Projet de dĂ©cret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Recherches GĂ©ologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM). - Projet de dĂ©cret portant nomination du PrĂ©sident du Conseil d’Administration du Centre National de Transfusion Sanguine - Projet de dĂ©cret portant nomination du PrĂ©sident du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de SĂ©libaby - Projet de dĂ©cret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Parc National d’Awleigatt. Le Ministre des Affaires Étrangères, de la CoopĂ©ration et des Mauritaniens de l’ExtĂ©rieur a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation internationale. Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation intĂ©rieure. Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la rĂ©organisation de l’Office National des Services d’Eau en Milieu Rural. Cette communication propose une rĂ©organisation de l’Office National des Services de l’Eau en milieu Rural afin d’amĂ©liorer le service publique d’approvisionnement en eau potable et d’assurer sa continuitĂ©, quantitativement et qualitativement dans la zone concernĂ©e, tout en maintenant une tarification Ă la portĂ©e des populations. Le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la modernisation et Ă la sĂ©curisation des archives nationales. Cette communication fait le point sur l’état actuel des archives nationales et propose les mesures appropriĂ©es pour assurer la sauvegarde et la modernisation de ce service public, vĂ©ritable mĂ©moire du pays et première source de son histoire. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes: Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration Administration Centrale Direction des Études, de la Programmation et de la CoopĂ©ration Directeur Adjoint: Saleck Ould Hamoud; prĂ©cĂ©demment Chef de Service des Etudes et de la Programmation. Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’AmĂ©nagement du Territoire SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral: Ahmed Deddahy, prĂ©cĂ©demment SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle. Ministère de l’Enseignement SupĂ©rieur, de la Recherche Scientifique et des Technologie de l’Information et de la Communication Administration Centrale Direction de l’Enseignement SupĂ©rieur Directeur: Dr. Issa Nabiyoullah Bouraya, Professeur Ă la FacultĂ© des Sciences et Techniques, prĂ©cĂ©demment Doyen de la mĂŞme FacultĂ©. Établissements Publics UniversitĂ© de Nouakchott Al Asriya (UNA) Vice-PrĂ©sident ChargĂ© de la Recherche Scientifique : Pr. Md Vadel Deida , prĂ©cĂ©demment Directeur de l’Enseignement SupĂ©rieure. Vice- PrĂ©sident chargĂ© des Affaires AcadĂ©miques: Dr. Moctar Fall, prĂ©cĂ©demment Doyen de la FacultĂ© des Sciences Juridiques et Économiques. Doyen de la FacultĂ© de Lettres et des Sciences Humaines: Mohamed Radhi Sadvena, prĂ©cĂ©demment Vice Doyen de la mĂŞme FacultĂ©. Doyen de la FacultĂ© des Sciences Juridiques et Économiques :Salem Mohamed El Moctar Abeidna, Vice Doyen de la mĂŞme FacultĂ©. Doyen de la FacultĂ© des Sciences et Techniques: Mohamed Saed Mohamed Sidiya, Vice Doyen de la mĂŞme FacultĂ©. Ministère de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement Administration Centrale Direction des Affaires Administratives et Financières Directrice Adjointe: Aminetou Mint Mohamed, prĂ©cĂ©demment Chef de Service Financier Ă la mĂŞme direction. Établissements Publics Bibliothèque Nationale Directeur Adjoint: Baba Ould Sidaty, prĂ©cĂ©demment Directeur Adjoint des Relations avec le Parlement.
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