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Rapport périodique combiné de la Mauritanie (3ème, 4ème et 5ème) sur la mise en œuvre de la convention relative aux Droits de l’Enfant   
18/09/2018

La Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, Madame Khadijetou M’BARECK FALL, a présenté, mardi à Genève devant 79ème Session du Comité des Droits de l’Enfant, conformément à l’article 44 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.



Dans sa déclaration, la ministre a réaffirmé que Mauritanie, sous l’impulsion de son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, est restée fidèle au schéma de développement qu’elle s’est tracé pour consolider l’Etat de droit et préserver les acquis démocratiques.

 Au plan de la promotion et de la protection des droits de l’enfant, la ministre a indiqué que le Gouvernement mauritanien a enregistré des avancées importantes, que le présent rapport en restitue les étapes et les résultats, notamment dans les domaines, juridique, administratif, politique, social, économique et culturel.

 Voici la déclaration de Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme :

’’Monsieur le Président

 Honorables Membres du Comité,

 Mesdames, Messieurs ;

 J’ai l’honneur de vous présenter, au nom du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, notre rapport périodique combiné (3ème 4ème et 5ème) conformément à l’article 44 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.

 Je profite de cette agréable occasion pour exprimer au nom du Gouvernement de mon pays, mes vives félicitations au Comité, pour le travail qu’il ne cesse de mener au service de la promotion, du développement et de la protection des droits de l’enfant.

 Je voudrai tout d’abord, Monsieur le Président, vous présenter les membres de notre délégation, composée de :

• Mme Salka Mint BILAL YAMAR, Ambassadeur, Représentant Permanent auprès de l’Office des Nations Unies et des Organisations Internationales en Suisse ;

• M. Hasni OULD LEFGHIH, Conseiller du Premier Ministre, chargé de la Communication ;

• M. Moulaye Abdallah MOULAYE ABDALLAH, Directeur des Affaires Pénales et de l’Administration Pénitentiaire au Ministère de la Justice ;

• M. Vadili OULD NAGI, Commissaire Divisionnaire, Directeur de la Police Judicaire à la Direction Générale de la Sûreté Nationale ;

• M. Khaled Bebacar, Conseiller Juridique du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration ;

• M. Dieh SIDI HEIBA, Inspecteur Général du Ministre de l’Agriculture ;

• M. Abdallahi Diakité, Conseiller juridique du Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille ;

• M. Mohamed Bedde, Directeur de l’Enfance au Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille ;

• Mme Lalla Fatma El Arby, Directrice de la Famille au du Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille ;

• Mme Zeina Abdel Aziz, Directrice du Centre de Protection et d’Intégration Sociale de l’Enfance ;

• M. Sidi Mohamed LIMAM, Directeur de la Protection des Droits de l’Homme et du Suivi des Engagements Internationaux au Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile.

 La composition de cette délégation témoigne de l’intérêt que le Gouvernement mauritanien accorde à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme en général et de l’Enfant en particulier. Cet intérêt représente un axe fondamental de la politique de mon pays, dont le gouvernement n’a ménagé aucun effort pour mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de la Convention des droits de l’enfant.

 Monsieur le Président,

 Honorables membres du Comité,

 La République Islamique de Mauritanie se réjouit de la présentation du présent rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, ratifiée en 2001 et réitère son attachement aux principes et valeurs contenus dans la Convention et les instruments juridiques internationaux pertinents auxquels elle est partie.

 Elle se félicite, par la même occasion, de l’opportunité qui lui est offerte d’engager un dialogue constructif avec votre honorable Comité.

 Ce Rapport est le fruit d’une large concertation engagée entre le Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille, le Comité Technique Interministériel chargé de la Rédaction des Rapports, la Commission Nationale des Droits de l’Homme, les Organisations de la Société Civile et les Partenaires Techniques et Financiers.

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 En dépit d’une conjoncture internationale marquée par des phénomènes récurrents et dangereux comme le terrorisme, l’afflux massif des réfugiés dans la zone sahélo-saharienne, l’insécurité et la criminalité transfrontalière organisée d’une part, et par la rareté des ressources financières, due à la persistance de la crise économique et financière mondiale d’autre part, la Mauritanie, sous l’impulsion de son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, est restée fidèle au schéma de développement qu’elle s’est tracé pour consolider l’Etat de droit et préserver les acquis démocratiques.

 Dans ce contexte, le gouvernement de mon pays, convaincu que la stabilité et l’État de droit constituent la garantie des libertés et un préalable au développement économique et social, s’est engagé avec détermination à renforcer la gouvernance politique et démocratique, à travers un dialogue politique et social traduit par la mise en place d’institutions fortes et stables.

 En effet, la vitalité de nos institutions démocratiques est aujourd’hui attestée par le recours aux urnes, permettant aux citoyens d’exprimer leurs opinions et de participer à la gestion des affaires publiques à travers l’élection de leurs représentants.

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 Conscient de la place primordiale qu’occupent les Droits de l’Homme, dans tout le processus de développement, le Gouvernement est resté constant sur ses engagements internationaux, dans lesquels la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles occupent une place de choix, eu égard aux fortes potentialités de protection et de promotion des droits des enfants qu’ils constituent.

 Soucieux de promouvoir et protéger les droits de l’enfant, le Gouvernement a enregistré des avancées importantes, que le présent rapport en restitue les étapes et les résultats, notamment dans les domaines, juridique, administratif, politique, social, économique et culturel.

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 Conformément à ses engagements internationaux, le Gouvernement de mon pays a adopté :

• La loi n°2018-024 en date du 21 juin 2018 portant Code général de l’Enfance ;

• La loi n°2015-030 en date du 10 septembre 2015, relative à l’assistance judiciaire ;

• La loi n°2015-031 en date du 10 septembre 2015, portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes en tant que crimes contre l’humanité ;

• La loi n°2015-033 en date du 10 septembre 2015, relative à la lutte contre la torture ;

• La loi n°2015-034 en date du 10 septembre 2015, relative à la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture ;

• La loi n° 2018-023 en date du 21 juin 2018 incriminant la discrimination. Cette loi intègre les dispositions de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination dans le corpus national.

 En outre, le Gouvernement a approuvé le projet de loi cadre contre les violences basées sur le Genre, soumis à l’adoption du parlement

 Le Code Général de Protection de l’Enfance (CGPE) procède d’une vision globale de la situation de l’enfant. Il assure la cohérence de la protection à travers la codification en un corpus unique des normes relatives aux différents aspects. Trois éléments fondamentaux caractérisent ce code :

• L’articulation des obligations internationales de la Mauritanie avec son contexte socioculturel ;

• L’organisation systématique de la répression des atteintes aux droits fondamentaux de l’enfant ;

• L’aménagement de la protection sociale et judiciaire.

 Le Code Général de Protection de l’Enfance comprend deux parties. La première partie porte sur les objectifs et principes de base de la protection, en l’occurrence l’intérêt supérieur de l’enfant, la primauté de la famille et la non-discrimination. Elle énonce les droits fondamentaux de l’enfant, met en place le cadre juridique des enfants sans encadrement parental et traite des devoirs de l’enfant et de ses parents.

 La deuxième partie traite de la protection spéciale de l’enfant en danger et de sa protection judiciaire, dont l’objectif est la réinsertion sociale la plus rapide de l’enfant. Elle énumère les situations difficiles dans lesquelles il peut se retrouver, et précise les dispositions relatives au régime pénal.

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 En renforcement du cadre institutionnel, le Gouvernement a mis en place : le Conseil National de l’Enfance (CNE) rattaché auprès du Premier Ministère. Ce conseil a pour mission d’assister le département chargé de l’Enfance en matière de coordination, d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des politiques, stratégies et programmes de l’enfance.

 Le Conseil National de l’Enfance propose les orientations en matière d’élaboration et d’adoption des politiques et des stratégies nationales pour la survie, la protection, le développement et la participation de l’enfant.

 Il donne des avis sur toutes les questions qui concernent l’enfance et peut de sa propre initiative proposer aux pouvoirs publics, des mesures de nature à améliorer les interventions.

 Il contribue à orienter les études stratégiques, les projets et les évaluations menés dans les programmes en faveur de l’enfance et veille à la bonne application des politiques nationales de l’enfance.

 Il effectue le plaidoyer auprès des décideurs nationaux, régionaux et communaux, en vue d’accorder la priorité à l’enfance.

 Le Centre de Formation et de Promotion Sociale des Enfants en situation d’Handicap (CFPSEH) a été créé pour une meilleure prise en charge des enfants sourds, aveugles, déficients intellectuels et autistes.

 Des antennes régionales du Centre de protection et d’intégration sociale des enfants dans 5 wilayas (régions).

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 En matière de politiques et de stratégies de développement, le Gouvernement de mon pays met en œuvre une stratégie globale dénommée la « Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP) ». Cette stratégie prend en charge le développement, la promotion, la survie et la protection de l’enfant en intégrant :

• La Stratégie Nationale de Protection des Enfants ;

• La Politique Nationale de Développement de la Petite Enfance ;

• La Stratégie Nationale de Survie de l’Enfant ;

• La Stratégie Nationale de la Santé de la Reproduction ;

• La Stratégie Nationale de Protection Sociale ;

• La Stratégie Nationale de Protection et de Promotion des Personnes Handicapées ;

• La Stratégie Nationale de Lutte contre les Mutilations Génitales Féminines (MGF) ;

• La Politique de la famille ;

• La Stratégie Nationale de Promotion Féminine

• Le Plan National de Développement du Secteur Educatif ;

• Le Plan National d’Elimination du Travail des Enfants (PANETE-RIM) ;

• Le Plan National de Développement Sanitaire (2012-2020) ;

• La Stratégie Nationale de Lutte contre le Sida ;

• La Politique de Développement de la Nutrition ;

• Le Plan Intersectoriel de Lutte contre la Malnutrition.

 Le Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille a élaboré, avec l’appui de l’UNICEF, une Stratégie Nationale de Protection des Enfants, qui repose sur les axes suivants :

• La prévention de la vulnérabilité des enfants à risque ;

• L’accès aux services de protection sociale des enfants victimes de violence, d’exploitation, de discrimination, d’abus et de négligence ;

• Le renforcement des capacités techniques et financières des acteurs concernés ;

• Le plaidoyer et la communication ;

• La coordination et le suivi-évaluation.

 Grâce à cette stratégie, un système de protection des enfants a été mis en place. Ce système comprend des tables régionales et des systèmes communaux de protection des enfants contre les violences, l’exploitation, la discrimination, l’abus et la négligence.

 Ces systèmes déconcentrés assurent la coordination des activités de protection mises en œuvre par les différents acteurs (services publics, Organisations Non Gouvernementales et Organisations Communautaires de Base). Les activités de ces systèmes portent, entre autres, l’identification, l’accompagnement et la prise en charge des enfants victimes ou à risque. Ils ont permis d’identifier 17.630 enfants en difficulté pour l’année 2017.

 L’état des lieux du système de protection des enfants, réalisé en 2017 par le Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille et ses partenaires, a permis d’actualiser la Stratégie Nationale de Protection des Enfants.

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 Le Gouvernement a adopté en 2015, un Plan d’Action National pour l’Elimination du Travail des Enfants (PANETE-RIM), qui s’articule autour des axes suivants :

• Le renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre le travail des enfants ;

• Le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des acteurs concernés ;

• La sensibilisation et l’amélioration des connaissances sur le travail des enfants et ses pires formes ;

• La mise en œuvre d’actions directes de lutte contre le travail des enfants ;

• La collaboration, la coordination et le partenariat.

 En outre, notre pays vient de lancer, grâce à l’appui du Bureau International du Travail (BIT), une étude sur le travail des enfants en milieu rural dans six Wilayas (Régions).

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 La problématique des Violences Basées sur le Genre (VBG) constitue un axe principal de la politique du Gouvernement en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant.

 Dans ce cadre, la Mauritanie a renforcé la promotion et la protection des droits des femmes en général et des filles en particulier, en adhérant aux conventions internationales en la matière. A cet effet, il a été mis en place un important dispositif institutionnel, comprenant entre autres :

• Le comité national de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG), y compris les Mutilations Génitales Féminines (MGF) ;

• La commission nationale pour la lutte contre le mariage des enfants ;

• Les comités régionaux de lutte contre les Violences Basées sur le Genre, y compris les MGF ;

• Le réseau des ONGs spécialisées dans la lutte contre les MGF ;

• Les cellules régionales de traitement et de résolution des litiges familiaux ;

• Le programme national "Ravah" pour la promotion de la famille et sa stabilité;

• Le projet d’autonomisation des femmes et de dividende démographique au Sahel (SWEDD).

 La mise en place de ce dispositif a été renforcée par les actions ci-après :

• Le plan d’action national sur les VBG (2014-2018) ;

• La campagne africaine de lutte contre le mariage des enfants ;

• La promulgation de deux fatwas (avis de Jurisconsultes musulmans) interdisant les MGF ; une nationale et l’autre sous-régionale (avec 09 autres pays de la sous-région) ;

• La formation de 220 Imams de mosquée des régions à haute prévalence sur la prévention des MGF;

• Le plaidoyer et la sensibilisation sur l’interdiction des pratiques néfastes ;

• La mise en place des Procédures Standards Opérationnelles de prise en charge des survivantes des violences à l’égard des femmes, y compris les filles (SOPS).

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 Conscient de l’importance du rôle clé de l’éducation dans la stimulation d’un développement endogène et durable, le Gouvernement a adopté une politique sectorielle de développement de l’éducation dont les principaux axes sont :

• Le renforcement de la qualité de l’enseignement fondamental et secondaire ;

• L’amélioration de l’offre éducative ;

• L’amélioration et le renforcement de la gestion et du pilotage du système.

 En conséquence de cette politique le Taux Brut de Scolarisation (TBS) a atteint 100% dans le primaire.

 Par ailleurs, la gratuité et l’obligation de l’enseignement fondamental a été instituée par rapport aux enfants âgés de 6 à 14 ans ( loi n°2001-054 en date du 19 juillet 2001).

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 Le Gouvernement fait de la santé une priorité nationale dans le développement du pays. C’est ainsi qu’il a adopté une stratégie de la santé de la reproduction qui comporte plusieurs actions telles que la disponibilité des soins obstétricaux essentiels et d’urgence de base, la présence de personnel qualifié à l’accouchement, l’accès des femmes enceintes aux soins prénataux, la prise en charge des complications de l’accouchement, la disponibilité des produits contraceptifs, la prise en charge de l’infertilité, la lutte contre les MGF, le dépistage et la prise en charge des cancers du col, la prévention de la transmission mère enfant du SIDA, la prise en charge des fistules obstétricales, la prise en charge du nouveau-né.

 Un programme national de vaccination continu profite gratuitement aux enfants de 0 à 5 ans.

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 En matière de développement de l’enfance, des activités relatives à l’éducation et à la garde des jeunes enfants ont été réalisées (organisation et équipement des établissements préscolaires, la formation de monitrices, la prise en charge nutritionnelle, sanitaire et psycho-sociale des enfants et le renforcement des ressources humaines du secteur dans plusieurs compétences).

 L’intégration scolaire, familiale et professionnelle de 6303 enfants identifiés par les services du Centre de Protection d’Intégration Sociale des Enfants (CPISE).

 Plus de 120 enfants polyhandicapés bénéficient mensuellement d’un cash-transfer pour aider leurs familles dans leur prise en charge.

 Le nombre des PVVIH (personnes vivantes avec le VIH) enfants ayant bénéficié d’antirétroviraux est de 150 enfants pris en charge dans le Centre de Traitement Ambulatoire de Nouakchott et les unités de prise en charge des Wilayas (régions).

 Par ailleurs, l’Agence Nationale TADAMOUN pour la Lutte contre les Séquelles de l’Esclavage, l’Insertion et la Lutte contre la Pauvreté est chargée entre autres, de mettre en œuvre des projets économiques destinés à réduire la pauvreté des familles et à améliorer le développement de la petite enfance.

 Un programme national de Cash Transfer, conditionné par la vaccination et la scolarisation des enfants, est mis en œuvre au profit des familles pauvres.

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 En matière de participation des enfants, les efforts des pouvoirs publics ont permis la mise en place d’un parlement des enfants et des conseils municipaux pour enfants, qui ont joué un rôle important en matière de plaidoyer auprès des acteurs concernés.

 Les enfants parlementaires sont identifiés suivant l’ordre du mérite scolaire avec égalité de chance pour les deux sexes (les garçons 50 % et les filles 50%) dans les écoles publiques. Les enfants à besoins spécifiques (enfants handicapés, enfants de la rue, etc.) y sont représentés.

 En matière de communication, les média publics et privés traitent en permanence des thématiques liées à la famille et à l’enfance et garantissent à l’enfant l’accès aux informations qui visent la promotion de son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale.

 Un programme de colonie de vacances est organisé annuellement par le Ministère de la Jeunesse et des Sports pour contribuer au bien-être de l’enfant.

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, la Mauritanie a enregistré des avancées notables. Néanmoins, des défis majeurs restent à relever notamment :

• Le développement des infrastructures liées à l’enfance ;

• L’accès des enfants en difficulté à une éducation de qualité, à la santé, à l’eau potable et à l’assainissement ;

• Les difficultés de financement du Plan d’Action National pour l’Elimination du Travail des Enfants (PANETE-RIM) et du système de protection des enfants.

 Conscient de ces enjeux, le Gouvernement sollicite l’appui de votre auguste Comité pour la mobilisation des partenaires au développement et des bailleurs de fonds afin de soutenir les efforts consentis par notre pays pour atteindre les objectifs tracés et relever les défis qui se posent.

 Monsieur le Président ;

 Honorables Membres du Comité ;

 Le Gouvernement de mon pays réaffirme son attachement aux idéaux, principes et valeurs des Droits de l’Homme et réitère son engagement en faveur de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme en général et des dispositions de la Convention relative aux Droits de l’Enfant en particulier.

 Enfin, je saisis cette occasion pour remercier, au nom du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, le Comité pour les efforts déployés pour la promotion des Droits de l’Enfant et vous renouveler notre entière disponibilité à continuer avec vous, le dialogue constructif pour promouvoir davantage les dispositions de la Convention relative aux Droits de l’Enfant tout en restant disposés à répondre à vos différentes questions et recommandations.

 Je vous remercie’’.
AMI


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