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La Cour de Justice de l’UE juge ''que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du Royaume du Maroc''   
27/02/2018

Il est à prévoir de fortes tensions entre Bruxelles et Rabat ces prochains jours. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne, la plus haute juridiction du vieux continent, vient de juger que l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc ne peut s’appliquer à la zone ...



 ... maritime du Sahara occidental.

« Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche » a jugé la Cour européenne pour qui l’accord, « enfreindrait plusieurs règles du droit international » s’il incluait les eaux du Sahara.


Lire aussi notre dossier 17/11/2017 - Sahara occidental : comment sortir de l’impasse, en 10 questions-réponses


L’accord Maroc EU était contesté devant un tribunal britannique par la Western Sahara Campaign (WSC), une organisation indépendante qui milite pour la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.









 
(Agence Ecofin)


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