Sanctions pĂ©cuniaires contre MATTEL, CHINGUITTEL et MAURITEL   
03/01/2018

L’AutoritĂ© de RĂ©gulation des postes et tĂ©lĂ©communications en Mauritanie prononce des sanctions pĂ©cuniaires  contre la Mauritano-Tunisienne des TĂ©lĂ©communications (MATTEL-Filiale de Tunisie TĂ©lĂ©com), MAURITEL SA (filiale de Maroc tĂ©lĂ©com) et ...



... CHINGUITEL (SA), filiale de de SUDATEL, un opérateur soudanais, annonce le site de l’institution visitée mardi soir par la PANA.
MATTEL.SA est condamnĂ© Ă  verser 80,220 millions d’ouguiyas (soit  224 milles dollars us), CHINGUITEL 178 millions d’ouguiyas (soit 500.000 dollars us) et la MAURITEL.SA 591,7 millions d’ouguiyas (soit 1,66 millions de dollars us.
La dĂ©cision de sanctionner les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie est motivĂ©e par « des dĂ©faillances  dans la qualitĂ© du service  de tĂ©lĂ©phone et Internet constatĂ©s dans plusieurs villes et localitĂ©s, sur la base d’une mission de contrĂ´le effectuĂ©e du 18 octobre au 24 novembre 2017».
L’AutoritĂ© de RĂ©gulation  relève « des manquements graves par rapport aux obligations contractuelles et dont la justification n’est pas pertinente, avec des consĂ©quences dommageables pour la communautĂ© des usagers des diffĂ©rents services » et se rĂ©fère aux  dispositions de l’article 82  de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, qui autorise l’autoritĂ© de rĂ©gulation Ă  sanctionner les manquements constatĂ©s de la part des opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie mobile.


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