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Des ministres commentent les résultats du conseil   
23/11/2017

Les ministres de la culture et de l’artisanat, porte- parole du gouvernement ; de l’intérieur et de la décentralisation et de l’économie et des finances, respectivement MM. Mohamed Lemine Ould Cheikh ; Ahmedou Ould Abdallah et Moctar Ould Jiay ont commenté ...



 ... jeudi les résultats du conseil des ministres tenu quelque temps plus tôt.

 Le ministre de la culture et de l’artisanat, porte- parole du gouvernement a souligné que le gouvernement a examiné et approuvé un certain nombre de projets de lois, de décrets et de communications dont :

-Un projet de loi portant sur la région ;

-Un projet de loi organique portant sur l’élection des députés représentant les mauritaniens à l’étranger ;

-Un projet de loi organique portant sur l’accès des femmes aux mandats et fonctions électives ;

-Un projet de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique créant les communes ;

-Un projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique portant sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

-Un projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique créant la commission nationale électorale indépendante ;

 Le conseil a examiné également et approuvé le projet de loi organique N°011/78 en date du 19 janvier 1978 portant loi organique ayant trait aux lois de finances.

 Le ministre a ajouté, au sujet de l’histoire du jeune montré nu dans les vidéos des réseaux sociaux, que cette affaire, comme l’a dit le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, affiche des marques montrant qu’elle est fabriquée de toute pièce. Malgré cela, une enquête est en cours sur son compte et les premiers éléments montrent qu’il en est ainsi (qu’elle est montée).

 Le porte- parole officiel du gouvernement a poursuivi au sujet d’une question sur les conditions dans lesquelles l’hymne national a été composé, que les paroles de cet hymne doivent en général être patriotiques et leur auteur doit également être un compatriote car il englobe des dimensions, une signification et des symboles qui doivent émaner des citoyens qui les connaissent et les vivent.

 S’agissant de la composition, c’est une question technique qui évolue. Ainsi, il est constaté que la plupart des hymnes des pays arabes ont été composés par des artistes de pays étrangers et même l’hymne américain a été composé par un britannique, relevant que les frères en Egypte, en raison de leur expertise ont composé beaucoup d’hymnes arabes : notamment ceux de l’Algérie, des Emirats Arabes Unis, de la Libye et de la Tunisie.

 Il a ajouté qu’ils ont eu, au cours de la phase de la composition, des propositions de la part de trois individus à l’intérieur du pays et pris contact avec des compositeurs au Soudan et en Egypte ainsi qu’en Tunisie et rendez-vous a été fixé au 15 de ce mois comme délai ultime pour réceptionner les compositions proposées à la commission spécilisée chargée d’en sélectionner la meilleure en terme de charge enthousiaste, de rythme etc.

 Après que 6 compositeurs s’étaient présenté à la compétition, 4 compositions ont été réceptionnées dans les délais : le tunisien, l’égyptien, Imad Debech et Sidna Ould El Alem. Le classement a placé l’égyptien, Dr Rached Daoud au 1er rang, le chanteur tunisien Lotfi Bouchnagh au deuxième et ensuite Ould El Alem en troisième position, puis Imad Debech.

 Au sujet d’une question sur le retard pris par l’ambassade de Mauritanie en France pour déposer une plainte contre l’individu qui a mis le feu au drapeau national, le ministre a indiqué que le drapeau a été brûlé entre 11 heures et 12 heures et l’ambassade a déposé sa plainte à 12 heures, plainte suivie par un avocat.

 A son tour, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a précisé avoir présenté devant le conseil six projets de lois s’inscrivant dans le cadre de l’application des réformes constitutionnelles entreprises dans le cadre de la loi portant révision des dispositions de la constitution du 20 juillet 1991.

« La loi relative à la région comprend 97 articles et 15 chapitres, dont le premier comporte des dispositions générales, y compris le mode d’élection, les compétences de la région, la composition et le mode d’élection du conseil régional, avec un droit de tutelle exercé par les ministres de l’intérieur et des finances », a-t-il dit.

« La loi se rapportant à l’élection des députés représentant les mauritaniens de l’étranger, a connu un changement, après avoir consisté auparavant, en une représentation de la diaspora, par 3 sénateurs, portant sur l’élection de l’assemblée nationale de 4 parlementaires, représentant les 4 continents », a-t-il précisé.

« Le projet de loi organique relatif à la promotion de l’accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, intervient après la création des conseils régionaux, afin que les femmes y siègent, puisqu’elles seront représentées par 2 sur 11 membres, 3 sur 15 et 4 sur 21 et plus», a-t-il poursuivi.

 Concernant le projet de loi sur les communes, modifiant certaines dispositions de la loi 32/012, le vide constaté sera comblé, en cas de vacance, au niveau de la fonction de maire ou de conseiller. Il sera supplée ainsi à l’absence d’une formule juridique pour le suppléant en remplaçant désormais le conseiller par celui qui lui succède, en l’ajoutant à la liste gagnante », a dit le ministre.

« L’amendement du projet de loi relatif à l’élection des députés de la nouvelle Assemblée nationale, porte sur l’entrée de 4 nouveaux députés sur le nombre initial de cette chambre de 147 parlementaires, qui représentent les mauritaniens de l’étranger et de 4 autres députés, en raison de la révision du recensement de la population de 2013, en vertu duquel, ont été créées 4 circonscriptions (moughataa), ayant atteint le seuil, leur permettant de bénéficier d’un 4e député, à savoir Kaédi, Tintane, Nouadhibou et Aleg », a-t-il ajouté.

« La nouveauté dans le projet de loi relatif à la commission électorale indépendante est que le nombre de ses membres sera de 11, qui élisent son président et son vice-président, au lieu de membres auparavant, désignés par proposition des deux parties », a-t-il conclu.

 Prenant à son tour la parole, le ministre de l’économie et des finances, s’est appesanti sur le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 78-011 du 19 janvier 1978, portant loi organique relative aux lois de finances.

« Les lois de finances actuelles qui régissent les fonds publics, sont organisées par une autre loi organique, dont le dernier amendement remonte à 1978 », a-t-il dit.

« Le caractère ancien de cette loi, a exposé les lois de finances à de nombreuses difficultés, puisque les bases sur lesquelles, elles ont été conçues, n’ont pas pu accompagner certaines évolutions enregistrées par les finances publiques au niveau international et particulièrement dans notre pays, rendant nécessaire de renouveler cette loi, pour rester au diapason des développements réalisés au niveau de la gestion des biens public », a-t-il dit.

« Le département se penche, depuis deux ans, sur les réformes nécessaires à cette présente loi, qui renforce la transparence de la gestion des biens publics et des pouvoirs accordés aux représentants du peuple, pour contrôler la mise en œuvre des fonds publics », a-t-il poursuivi, citant comme points importants de cette loi, son impact, consistant à renforcer la transparence précitée, grâce à la mise à jour de plusieurs aspects dont la publication de toutes les étapes de la préparation de la loi de finance, avant d’atteindre son stade final, à travers la réactualisation de la politique de l’Etat, au niveau de tous les départements, pour une période des trois prochaines années et les prévisions de ressources suffisantes et leur répartition suivant les départements, avant d’être présentée au gouvernement au mois de juillet, comme date limite, puis au parlement pour discussion, sans soumission au vote.

« La nouvelle version de la loi, mettra obligatoirement en exergue, tous les fonds financés sur apports extérieurs, créera une annexe relative à toutes les exemptions consenties par le gouvernement, leur coût sur les fonds publics et les ressources budgétaires, en plus d’un supplément détaillé avec la loi budgétaire, déterminant la dette publique, sa répartition et le pourcentage qu’elle représente dans le Produit Intérieur Brut (PIB) », a affirmé le ministre.

« La nouvelle loi fait mention d’un budget des programmes de recherche, de sorte que chaque secteur dispose de son budget programmes, afin d’exécuter ses projets tracés et ses résultats connus ainsi que la date de leur mise en œuvre, avec la responsabilité pour le chargé de ses programmes, d’atteindre ces résultats », a-t-il conclu.




AMI


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