CommuniquĂ© du conseil des ministres   
05/10/2017

Le conseil des ministres s’est rĂ©uni le Jeudi 5 octobre 2017 sous la prĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© un projet de loi Organique relative au Haut Conseil de la Fatwa et des...



 ... Recours Gracieux.

 Aux termes de l’article 94 (nouveau) de la Constitution introduit par la loi constitutionnelle rĂ©fĂ©rendaire n°2017-021/P.R du15 aoĂ»t 2017 portant rĂ©vision de certaines dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991, Ă  la suite de l’Accord politique du 20 octobre 2016 entre la majoritĂ© prĂ©sidentielle et certains partis d’opposition, le Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux a Ă©tĂ© instituĂ©, en lieu et place du Haut Conseil Islamique, du MĂ©diateur de la RĂ©publique et du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux, tels que prĂ©vus par les textes en vigueur.

 En application de ces dispositions adoptĂ©es dans un souci d’économie institutionnelle et de rationalisation de l’activitĂ© des organismes publics, le prĂ©sent Projet de loi organique dĂ©finit les règles d’organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux qui constituent une synthèse cohĂ©rente des textes rĂ©gissant les diffĂ©rentes institutions ainsi regroupĂ©es.

 Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les deux projets de dĂ©cret suivants :

- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre hospitalier de Tidjikja.

- Projet de décret relatif à l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR).

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise essentiellement Ă  combler un vide juridique en matière de formation des enseignants du supĂ©rieur qui pourront dĂ©sormais prĂ©parer sur le sol national leurs travaux de recherche pour l’obtention du diplĂ´me d’Habilitation Ă  Diriger des Recherches.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Le Ministre de l’Economie et des Finances a prĂ©sentĂ© une communication sur les rĂ©sultats de l’évaluation des politiques et institutions de la Mauritanie pour l’annĂ©e 2016 par la Banque Mondiale.

 Cette communication expose les rĂ©sultats de l’évaluation, par la Banque Mondiale, de la politique et des institutions nationales au titre de l’annĂ©e 2016.

 De cet exercice annuel auquel sont soumis les pays Ă©ligibles aux crĂ©dits de l’IDA, il ressort que notre pays a amĂ©liorĂ© de cinq points son classement par rapport Ă  2015 occupant le 10ième rang sur 38 pays Ă©ligibles au lieu du 15ième rang dans l’édition prĂ©cĂ©dente.

 Cette performance est d’autant plus importante que 40% des pays d’Afrique subsaharienne concernĂ©s ont enregistrĂ© un recul par rapport Ă  l’annĂ©e 2015, tandis que sept pays seulement, dont le nĂ´tre, ont rĂ©alisĂ© une amĂ©lioration de la qualitĂ© de la gouvernance.

 Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

 Ministère de la Justice

 Etablissements Publics

 Office de Gestion des Biens GelĂ©s, Saisis et ConfisquĂ©s et de Recouvrement des Avoirs Criminels (OGRAC)

 Directeur GĂ©nĂ©ral: Cheikh Baba Ahmed, Magistrat.

 Ministère du PĂ©trole, de l’Energie et des Mines

 Cabinet du Ministre

 ChargĂ© de mission : Abderrahmane Ould Lefdal, Master 2 physique, mathĂ©matique et sciences de l’ingĂ©nieur.

 Conseilleur Technique chargĂ© des Mines :Ahmed Ould Taleb Mohamed, prĂ©cĂ©demment Directeur GĂ©nĂ©ral de Mines.

 Inspection GĂ©nĂ©rale

 Inspecteur GĂ©nĂ©ral : Diallo Ahmedou, Master 2 en droit.

 Administration Centrale

 Direction GĂ©nĂ©ral de Mines

 Directeur gĂ©nĂ©ral : Mohamed Ould Salek Ould Abdallah, prĂ©cĂ©demment Directeur des mines Ă  la SMHPM.

 Direction du ContrĂ´le et du Suivi des OpĂ©rations

 Directeur :Ely Salem Ould Bouboutt, prĂ©cĂ©demment Directeur Exploitation SOMAGAZ,

 Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

 Cabinet du Ministre

 ChargĂ© de mission : Mohamed Ould Soueidatt, prĂ©cĂ©demment cadre Ă  la SNDE.

 Etablissements Publics

 SociĂ©tĂ© Nationale de l’Eau

 Directeur GĂ©nĂ©ral: Mohamed Elmoctar Ould Mohamed Abdellahi Ould Ballaty, Administrateur des RĂ©gies Financières prĂ©cĂ©demment Payeur GĂ©nĂ©ral.

 Directrice GĂ©nĂ©rale Adjointe: Mahjouba Mint Habib, prĂ©cĂ©demment expert en statistique/Ă©conomie au CMAP.

 Centre National des Ressources en Eau

 Directeur :Cheikh Ould Zamel, prĂ©cĂ©demment Conseiller au Ministère du PĂ©trole, de l’Energie et des Mines.

 Ministère DĂ©lĂ©guĂ© auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargĂ© du Budget.

 Cabinet du Ministre

 ChargĂ© de mission : Isselmou Ould Mohamed M’bady, Administrateur des RĂ©gies Financières, prĂ©cĂ©demment Inspecteur GĂ©nĂ©ral Interne, en remplacement de Monsieur Brahim Ould RavĂ©, admis Ă  faire valoir ses droits Ă  la retraite.

 Inspection GĂ©nĂ©rale Interne

 Inspecteur GĂ©nĂ©ral Interne : Tar Ould Sid’El Moustaphe, Administrateur des RĂ©gies Financières, prĂ©cĂ©demment cadre au mĂŞme Ministère

 Administration Centrale

 Direction de la Coordination et des Systèmes d’information

 Directeur Adjoint: Ndekessaade Ndiak, titulaire d’un D.E.S.S en ingĂ©nierie mathĂ©matique et outils informatiques, prĂ©cĂ©demment Chef de Service Exploitation Ă  la mĂŞme direction.

 Direction du Contentieux

 Directeur Adjoint du contentieux: Henoune Mohamed Ahmed, Inspecteur des ImpĂ´ts, prĂ©cĂ©demment Chef de Service des RĂ©gimes SpĂ©ciaux.

 Direction des Affaires Administratives et Financières

 Directeur Adjoint: Mohamed Lemine Ould Oueissi, Analyste Programmeur, prĂ©cĂ©demment Directeur Adjoint Ă  la Direction de la Coordination et des Systèmes d’information, en remplacement de Madame DIA Fatimata, admise Ă  faire valoir ses droits Ă  la retraite.



 





AMI


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