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Référendum: Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs du 5 août 2017   
15/08/2017

Le président du Conseil Constitutionnel, Me Sghair Ould M’Bareck, a proclamé mardi les résultats définitifs du référendum du 5 août 2017, lors d’une séance au siège du conseil et en présence de ses anciens présidents. Le président du conseil constitutionnel a précisé que...



 ... sur la base des procès-verbaux du scrutin en provenance des circonscriptions électorales à l’intérieur et à l’extérieur du pays, après la vérification de ces procès-verbaux, la lecture faite par le rapporteur, les délibérations, conformément à la loi, et après avoir pris connaissance des résultats provisoires rendus publics par le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), le référendum relatif à deux projets de lois référendaires, l’un sur l’amendement de l’article 8 de la constitution du 20 juillet 1991 et l’autre à l’amendement d’autres articles de cette constitution.

 Ces résultats démontrent que de l’article 8 de la constitution du 20 juillet 1991a été approuvé avec 85,58% des votant, tandis que la révision de certaines dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 à 85,70%.







AMI


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