L’Afrique pourrait bénéficier de la mesure de transparence votée, mardi, par le Parlement européen qui impose aux multinationales de rendre public le détail de leurs activités dans chaque pays où elles opèrent. La mesure qui vise, non seulement les pays de l’Union européenne, ...
... mais également ceux en développement, constitue une avancée considérable dans la lutte contre l’évasion fiscale dans les pays les plus pauvres de la planète. Selon les propos de Manon Aubry d’Oxfam France, rapportés par Euractiv, « Les pays en développement sont ceux qui en proportion perdent le plus à cause de l’évasion fiscale ». Et à l’eurodéputée italienne Elly Schlein, en charge du texte à la Commission développement du Parlement de renchérir : « Les pays en développement payent un coût démesuré en matière d’évasion fiscale ». Un rapport de l’Union africaine révèle que les flux illicites de capitaux dont font partie les évasions fiscales ont coûté plus de 1 000 milliards $ à l’Afrique, durant les cinq dernières décennies. Ceci a un impact désastreux sur le continent. « En dehors des conséquences des déficits budgétaires, la diminution des recettes fiscales résultant de la dissimulation de fonds qui devraient être imposés, a un effet direct sur la fourniture de services publics tels que les écoles, les centres de soins, les moyens d’assainissement, la sécurité, l’eau et la protection sociale », explique le rapport. En avril, le groupe de réflexion basé à Washington, Global Financial Integrity (GFI) avait déclaré dans un rapport publié en prélude au Forum économique mondial sur l’Afrique à Durban, que le continent africain représente la région la plus vulnérable aux mouvements illégaux de capitaux. Les fuites de capitaux illicites en Afrique subsaharienne étant estimées fin 2014, entre 7,5 et 11,6 % du commerce global. Bien que cette mesure constitue un pas vers l’optimisation fiscale dans les pays en développement qui sont encore confrontés à des problèmes structurels profonds, la clause de sauvegarde qui inclut dans la directive, une possibilité d’exemption pour protéger les intérêts commerciaux de ses grandes entreprises reste un frein. « Cela permettrait aux multinationales de déroger aux obligations de transparence sous le vague prétexte de la protection des informations sensibles commercialement. Mais le principe n’est même pas réellement défini», souligne l’eurodéputée italienne. « Ce qui pourrait arriver, c’est qu’une autorité européenne puisse décider d’exempter ou non une multinationale de ses obligations de reporting au Niger ou au Sénégal !», s’indigne-t-elle. Rappelons que des dispositions de ce genre ont été déjà mises en place par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais visent essentiellement l’échange de données confidentielles entre administrations fiscales, contrairement à cette nouvelle législation qui impose, elle, la divulgation publique des données.
|
