CommuniquĂ© du conseil des ministres   
11/05/2017

Le conseil des ministres s’est rĂ©uni le jeudi 11 Mai 2017 sous la prĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et adoptĂ© les deux projets de lois suivants : ...



...

- Projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2017.

 Le prĂ©sent projet de loi a pour objet principal de prendre en compte le coĂ»t et les amĂ©nagements budgĂ©taires induits d’une part par la rĂ©forme de l’exĂ©cution des budgets des Etablissements Publics Ă  caractère Administratifs, offices et structures assimilĂ©es et d’autre part par la centralisation du fichier de paiement des traitements et salaires du personnel de l’Etat.

 Il introduit Ă©galement une mesure importante celle de la rĂ©forme du climat des affaires qui de nature Ă  amĂ©liorer le rang de l’économie nationale dans le classement « Doing Business » et qui consiste Ă  faciliter la crĂ©ation de petites et moyennes entreprises en n’assujettissant pas Ă  un droit le actes de formation des sociĂ©tĂ©s sur le total des apports mobiliers et immobiliers.

- Projet de loi portant code des droits réels.

 Le prĂ©sent projet de loi a pour objet d’instituer un code moderne des droits rĂ©els dans notre pays.

 Il s’inscrit dans le cadre des efforts intenses de codification entrepris par les pouvoirs publics pour renforcer davantage l’Etat de droit, promouvoir la bonne gouvernance et amĂ©liorer l’environnement des affaires.

 Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de la MĂ©tĂ©orologie (ONM).

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Le Ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel a prĂ©sentĂ© une communication prĂ©sentant l’expĂ©rience des mahadras modèles dans les zones les moins favorisĂ©es en matière d’éducation.

 Cette communication prĂ©sente le bilan de 09 ans d’expĂ©rience du projet des mahadras modèles.

 L’évaluation de cette expĂ©rience montre que le projet a contribuĂ© sensiblement Ă  la satisfaction de la demande en matière d’enseignement religieux des populations des zones ciblĂ©es.

 Le Ministre du PĂ©trole, de l’Energie et des Mines a prĂ©sentĂ© une communication portant autorisation de signature d’un contrat d’exploration-production (CEP) avec la sociĂ©tĂ© « TOTAL » sur un bloc de l’offshore du bassin cĂ´tier.

 Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

 Ministère de l’Economie et des Finances

 Cabinet du Ministre

 ChargĂ© de mission : Issa Ould El Hafedh Ould Bellal

 Conseiller chargĂ© des RĂ©formes, du Suivi et de l’Evaluation : Wane Abdel Aziz.

 Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration

 Cabinet du Ministre

 ChargĂ© de Mission :Brahime Ould Messoud, prĂ©cĂ©demment Conseiller Technique chargĂ© de la Fonction Publique.

 Conseiller Technique chargĂ© de la Fonction Publique : Abderrahmane Ould Sidi Abdalla, prĂ©cĂ©demment Directeur GĂ©nĂ©ral de la Fonction Publique.

 Inspection GĂ©nĂ©rale Interne

 Inspecteur GĂ©nĂ©ral :Saadna Ould Mohamed Yeslem, prĂ©cĂ©demment Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint de la Fonction Publique.

 Administration Centrale

 Direction GĂ©nĂ©rale de la Fonction Publique

 Directeur GĂ©nĂ©ral :Mohamed Said Ould Be, prĂ©cĂ©demment Directeur de la Gestion des Personnels de l’Etat Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale de la Fonction Publique.

 Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint: Cheikh Sidiya Ould Hamoud, prĂ©cĂ©demment Directeur des Etudes et de la RĂ©glementation Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale de la Fonction Publique.

 Direction de la Gestion des Personnels de l’Etat

 Directeur : Sidi Ould Saleck, prĂ©cĂ©demment Chef de Service de la Gestion des Fonctionnaires et Agents Contractuels de l’Etat.

 Direction des Etudes et de la RĂ©glementation

 Directeur : Vadel Ould Mohameden, Professeur.

 Direction des Etudes et de la CoopĂ©ration

 Directeur Adjoint :Tijane Ba, titulaire d’un Master I en gestion des ressources humaines.

 Ministère des PĂŞches et de l’Economie Maritime

 Administration Centrale

 Direction des Affaires Administratives et Financières

 Directrice : Dioddo Sow, titulaire d’un Master II en gestion des ressources humaines.

 Ministère DĂ©lĂ©guĂ© auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargĂ© du Budget

 Administration Centrale

 Direction GĂ©nĂ©rale du TrĂ©sor et de la ComptabilitĂ© Publique

 Direction des Ressources Humaines et des Moyens gĂ©nĂ©raux

 Directeur : Sadvenna Ould Abdellahi




AMI


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