Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 04 Mai 2017 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de lois suivants : ...
... -Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé le 18 avril 2017 à Rabat, au Royaume du Maroc, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Arabe (FKDA), destiné au financement du projet d’extension de réseaux de moyenne tension dans les zones Sud Est. Le présent projet de loi porte sur un prêt d’un montant de dix millions de Dinars Koweitiens, soit l’équivalent d’environ onze milliard sept cent quatre vingt millions d’ouguiyas, remboursable sur une durée de 20 ans après un délai de grâce de 05 ans, avec un taux d’intérêt de 1,5% par an sur les montants du prêt décaissés et non encore remboursés, ainsi qu’une commission de service de 0,5% par an sur les montants du prêt décaissés et non encore remboursés. Ce financement est destiné à la disponibilisation de l’énergie électrique aux populations des villes et villages des wilayas du Gorgol et du Gudimagha se situant aux confins du fleuve, aux fins d’appuyer le développement économique et social dans cette zone. - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 13 mars 2017 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du projet de construction du Pont de Rosso. Le présent projet de loi porte sur un prêt d’un montant de vingt cinq millions d’Unités de Compte, soit l’équivalent d’environ douze milliards d’ouguiyas, remboursable sur une période de 40 dont un différé de 05 ans, avec une commission de service de 0,75% par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé, et une commission d’engagement de 0,50% sur la partie non décaissé du prêt. Ce financement est destiné à la prise en charge partielle de la part de notre pays au financement du projet du pont de Rosso dont le coût global est estimé à 69,86 millions d’Unités de Compte de la BAD. Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants : - Projet de décret portant Statut Particulier des Ingénieurs de la Garde Nationale. -Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normal des Instituteurs (ENI) d’Aïoun. -Projet de décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du mécanisme de coordination et de suivi de la Stratégie Nationale d’Institutionnalisation du Genre. Le présent projet de décret a pour objet la mise en place d’un dispositif institutionnel d’opérationnalisation de la Stratégie Nationale d’Institutionnalisation du Genre. Il intervient pour assurer la coordination et le pilotage du processus d’intégration des questions liées au genre dans tous les secteurs de développement en vue de la promotion de l’égalité et de l’équité de genre et de garantir la promotion de la femme. -Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain dans la localité de Yaghref, commune Aïn Ehel Taya, dans la wilaya de l’Adrar au profit de la fondation Mohamed Ben Buti Al Hamed. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : Ministère de l’Education Nationale Etablissements Publics Ecole Normale des Instituteurs d’Aioun Directeur Adjoint : Cheikh El Mehdi Ould Sidina, précédemment Délégué Régional Adjoint de l’Education National au Hodh Gharbi Ministère de la Culture et de l’Artisanat Administration Centrale Direction de l’Artisanat Directeur Adjoint: El Houcein Ould Mohamed EL Moctar Ould Ahmed Ainani, précédemment Chef de Service à Direction du Patrimoine Culturel. Etablissements Publics Fondation Nationale des Villes Anciennes Directeur Adjoint : Douh Ould Begnioug, précédemment Chef de Service à la Direction de l’Action Culturelle.
AMI
|
