Des ministres commentent les rĂ©sultats du Conseil   
06/04/2017

Les résultats du conseil des ministres ont été commentés, jeudi après-midi à Nouakchott, lors d’une conférence de presse conjointe des ministres de la Culture et de l’Artisanat, porte-parole du gouvernement, Dr Mohamed Lemine Ould Cheikh, et de la Justice, Me...



 ... Brahim Ould Daddah.

 Ouvrant cette confĂ©rence de presse, le ministre de la Culture et de l’Artisanat, porte-parole du gouvernement, Dr Mohamed Lemine Ould Cheikh, a indiquĂ© que le conseil a examinĂ© et adoptĂ© un certain nombre de projets de lois, de dĂ©crets et de communications dont un Projet de loi instituant une procĂ©dure spĂ©ciale pour le règlement des petits litiges.

 RĂ©pondant Ă  une question relative Ă  ce qui a Ă©tĂ© qualifiĂ© ’’de brouillage de la scène politique’’, le porte-parole du gouvernement a dĂ©clarĂ© qu’il ne partage pas cet avis, soulignant que le PrĂ©sident de la RĂ©publique a clairement indiquĂ© dans sa dernière confĂ©rence de presse qu’un rĂ©fĂ©rendum populaire sera organisĂ©, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 38 de la constitution. Il a Ă©galement expliquĂ© la position vis-Ă -vis de certains sĂ©nateurs ce qui a suffisamment clarifiĂ© les choses.

 Au sujet des prĂ©tendues tensions au niveau des relations franco mauritaniennes, le ministre a dĂ©clarĂ© que ces relations sont normales et que les visites rĂ©ciproques n’ont jamais Ă©tĂ© interrompues et les concertations entre les responsables des deux pays ont lieu en permanence.

 Il a, par ailleurs, fait remarquer que l’actuelle visite du ministre français des Affaires Ă©trangères s’inscrit dans le cadre des concertations et visites mutuelles.

 Pour sa part, le ministre de la justice a prĂ©cisĂ© que le conseil des ministres a adoptĂ© un projet de loi instituant une procĂ©dure spĂ©ciale pour le règlement des petits litiges.

 Il a ajoutĂ© que le texte institue une procĂ©dure spĂ©cifique aux petits litiges civils et commerciaux permettant la mise en Ĺ“uvre de mesures provisoires.

 Le ministre a soulignĂ© que le nouveau projet de loi amĂ©liore le système judiciaire en matière civile et commerciale en ce qui concerne la rĂ©clamation de certaines crĂ©ances notamment en termes d’accessibilitĂ© et de dĂ©lais et ouvre la voie devant le recours Ă  la cassation, sachant que l’action judiciaire ne doit pas aller au-delĂ  de 12 Ă  24 mois .

 Il a enfin prĂ©cisĂ© que le texte fixe les microcrĂ©dits au seuil de 4 millions auxquels s’ajoutent les frais et dĂ©penses annexes et souligne que le juge se penchera sur l’affaire dans les quatre jours qui suivent le dĂ©pĂ´t de rĂ©clamation.



AMI


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