TAHALIL en Arabe
ÊÍÇáíá
ÇáãæÞÚ ÈÇáÚÑÈíÉ


Facebook
Des ministres commentent les résultats du Conseil   
06/04/2017

Les résultats du conseil des ministres ont été commentés, jeudi après-midi à Nouakchott, lors d’une conférence de presse conjointe des ministres de la Culture et de l’Artisanat, porte-parole du gouvernement, Dr Mohamed Lemine Ould Cheikh, et de la Justice, Me...



 ... Brahim Ould Daddah.

 Ouvrant cette conférence de presse, le ministre de la Culture et de l’Artisanat, porte-parole du gouvernement, Dr Mohamed Lemine Ould Cheikh, a indiqué que le conseil a examiné et adopté un certain nombre de projets de lois, de décrets et de communications dont un Projet de loi instituant une procédure spéciale pour le règlement des petits litiges.

 Répondant à une question relative à ce qui a été qualifié ’’de brouillage de la scène politique’’, le porte-parole du gouvernement a déclaré qu’il ne partage pas cet avis, soulignant que le Président de la République a clairement indiqué dans sa dernière conférence de presse qu’un référendum populaire sera organisé, conformément aux dispositions de l’article 38 de la constitution. Il a également expliqué la position vis-à-vis de certains sénateurs ce qui a suffisamment clarifié les choses.

 Au sujet des prétendues tensions au niveau des relations franco mauritaniennes, le ministre a déclaré que ces relations sont normales et que les visites réciproques n’ont jamais été interrompues et les concertations entre les responsables des deux pays ont lieu en permanence.

 Il a, par ailleurs, fait remarquer que l’actuelle visite du ministre français des Affaires étrangères s’inscrit dans le cadre des concertations et visites mutuelles.

 Pour sa part, le ministre de la justice a précisé que le conseil des ministres a adopté un projet de loi instituant une procédure spéciale pour le règlement des petits litiges.

 Il a ajouté que le texte institue une procédure spécifique aux petits litiges civils et commerciaux permettant la mise en œuvre de mesures provisoires.

 Le ministre a souligné que le nouveau projet de loi améliore le système judiciaire en matière civile et commerciale en ce qui concerne la réclamation de certaines créances notamment en termes d’accessibilité et de délais et ouvre la voie devant le recours à la cassation, sachant que l’action judiciaire ne doit pas aller au-delà de 12 à 24 mois .

 Il a enfin précisé que le texte fixe les microcrédits au seuil de 4 millions auxquels s’ajoutent les frais et dépenses annexes et souligne que le juge se penchera sur l’affaire dans les quatre jours qui suivent le dépôt de réclamation.



AMI


Toute reprise totale où partielle de cet article doit inclure la source : www.journaltahalil.com
Réagir à cet article
Pseudo
E-mail
Commentaire
Entrer le code
La rédaction de Tahalil vous demande d'éviter tout abus de langage en vue de maintenir le sérieux et de garantir la crédibilité de vos interventions dans cette rubrique. Les commentaires des visiteurs ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Tahalil et de ses journalistes.
Les commentaires insultants ou diffamatoires seront censurés.

TAHALIL 2006-2017 Tous droits reservés