CommuniquĂ© du Conseil des Ministres   
06/04/2017

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni le Jeudi 6 Avril 2017 sous la PrĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© les deux projets de lois suivants : ...



...

- Projet de loi instituant une procédure spéciale pour le règlement des petits litiges.

 Le prĂ©sent projet de loi institue une procĂ©dure spĂ©cifique aux petits litiges civils et commerciaux permettant la mise en Ĺ“uvre de mesures provisoires.

 Il amĂ©liore la justice en matière civile et commerciale en ce qui concerne la rĂ©clamation de certaines crĂ©ances notamment en termes d’accessibilitĂ© et de dĂ©lais.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l’Agence de la Sécurité de la navigation aérienne en Afrique et Madagascar signée à Libreville.

 Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants :

- Projet de décret portant nomination des membres du Comité Stratégique de Pilotage de l’Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP)

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier des Spécialités de Nouadhibou.

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Mère et Enfant

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Cardiologie

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut National de Recherche de la Santé Publique

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kaédi

- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°90-009 du 18 janvier 1990, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement des maisons et foyers de jeunesse.

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise Ă  rĂ©dynamiser les maisons et foyers de jeunesse en les dotant d’un nouveau cadre juridique leur permettant d’assurer aux jeunes les services dont ils ont besoin.

- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret N°98-044 portant création d’un Conseil National de l’Enfance.

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret traduit la volontĂ© du Gouvernement d’amĂ©liorer la protection des enfants Ă  travers le renforcement des missions du Conseil National de l’Enfance pour lui permettre de jouer son important rĂ´le en matière de coordination, d’élaboration et de suivi- Ă©valuation des politiques nationales de l’enfance.

- Projet de décret portant concession définitive de terrains situés dans l’ancien aéroport de Nouakchott, wilaya Nouakchott Nord, Moughataa de Dar Naïm au profit de la Société Najah Major Works S.A.

- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société TEYLIOM Sarl Mauritanie.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

 Ministère de l’Agriculture

 Etablissement Publics

 Centre National de lutte antiacridienne

 Directeur : Sid’Ahmed Ould Mohamed, prĂ©cĂ©demment chef Service MatĂ©riel et logistique au mĂŞme Centre.

 Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’AmĂ©nagement du Territoire

 Cabinet du Ministre

 CHARGES DE MISSION

- Hameyni Ould Sidi, précédemment directeur de l’Aménagement du Territoire

- Tirera Idrissa, ingénieur Génie-Civil

- Meina Sidina, Diplôme de Master II en mathématiques et Applications statistiques

 CONSEILLERS TECHNIQUES

- Conseiller juridique :Sidi Mohamed Béchir, précédemment au même poste

- Conseiller chargé de l’Habitat : Wane Birane , précédemment directeur du programme national de regroupement des localités et de restructuration des quartiers précaires

- Conseiller chargé de l’Urbanisme : Moujtaba Ould mohamed saleck, précédemment directeur adjoint de l’urbanisme

- Conseiller chargé des Bâtiments et des Equipements Publics ;Dicko Abdoul, précédemment conseiller chargé de l’habitat

- Conseiller chargé de l’Aménagement du Territoire : Dieng Aboubekrine, précédemment conseiller chargé de l’Urbanisme

 -

 INSPECTION GENERALE

 Inspecteur GĂ©nĂ©ral :Ahmedou Ould Mohamed Yahya, ingĂ©nieur GĂ©nie Civil, prĂ©cĂ©demment directeur de l’évaluation des programmes et du suivi

 Inspecteurs :

 - Sid El Mahjoub Ould Sidi brahim

 - Mohamed salem Ould Taghiyoullah ould Sidi

- Mohamed Koné

 - Halima Kamara

 Administration Centrale

 DIRECTION GENERALE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

 Directeur gĂ©nĂ©ral : WĂ©lĂ© Abdoullahi, diplĂ´me de 3ème cycle en Urbanisme et AmĂ©nagement

 DIRECTION GENERALE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS

 Directeur GĂ©nĂ©ral : Gaye Moussa, ingĂ©nieur GĂ©nie-Civil, prĂ©cĂ©demment Directeur gĂ©nĂ©ral de l’établissement pour la rĂ©novation et rĂ©habilitation de la ville de Tintane

 Directeur gĂ©nĂ©ral adjoint : Mohamed Ould Zamel, ingĂ©nieur, prĂ©cĂ©demment directeur adjoint des bâtiments et Ă©quipements publics

 Direction des Etudes et Projets

 Directeur : Mohamed Ould Boubacar, ingĂ©nieur

 Direction du Suivi des travaux

 Directeur : Yahfdou Ould Cherif, Architecte

 DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ACTION REGIONALE

 Directeur gĂ©nĂ©ral : Abdou Mohamed Mahmoud Abdellatif, Docteur IngĂ©nieur en Topographie et cartographie numĂ©rique

 Directeur gĂ©nĂ©ral adjoint : Mohamed Mahmoud Ould Amar, prĂ©cĂ©demment directeur de la coordination des dĂ©lĂ©gations rĂ©gionales

 Direction de l’AmĂ©nagement du territoire

 Directeur : Moulaye Ismail Ould Moulaye El Hacen

 Direction de la Cartographie et de l’information gĂ©ographique

 Directeur : Malik Fall, prĂ©cĂ©demment Chef de service Ă  la mĂŞme direction

 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

 Directrice : Safiya mint Mohamed Said Ould Hamody, prĂ©cĂ©demment au mĂŞme poste

 Directeur adjoint : Seyyidi Ould Mohamed, diplĂ´me Expert comptable

 DIRECTION DES ETUDES DE LA PROGRAMMATION ET DE LA COOPERATION

 Directeur : Jiddou Ould Hejbou, DiplĂ´me de Master en GĂ©ographie

 Directeur adjoint : Cheikh Youba Ould Zeine Abghary, prĂ©cĂ©demment inspecteur gĂ©nĂ©ral

 CELLULE DE COORDINATION DU PROGRAMME DE REGROUPEMENT DES LOCALITES

 Coordinateur : Sidi Abdoullah Ould Sidi Mohamed ould Leeziz, prĂ©cĂ©demment Directeur des Ă©tudes, de la programmation et de la coopĂ©ration

 CELLULE DE COMMUNICATION

 Responsable : Ahmed Ould Saleck, prĂ©cĂ©demment au mĂŞme poste

 ETABLISSEMENT PUBLIC

 Etablissement pour la RĂ©novation et la RĂ©habilitation de la ville de Tintane Directeur gĂ©nĂ©ral : Mohamed Moctar Ould Mohamed Lehbib, prĂ©cĂ©demment ChargĂ© de mission



AMI


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