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Communiqué du Conseil des Ministres   
16/03/2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 16 Mars 2017 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé un projet loi portant incrimination de la discrimination.



Le présent projet de loi a pour objet d’introduire dans la loi le principe d’égalité des citoyens devant la loi consacré par l’article premier de la constitution du 20 juillet 1991 qui dispose dans ses alinéas 2 et 3 que « la République assure à tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de condition sociale l’égalité devant la loi. Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique est punie par la loi ».

Il renforce le dispositif national de lutte contre le racisme, le clanisme, le sectarisme qui constituent une menace pour la cohésion sociale et l’unité nationale, offrant ainsi un cadre juridique favorable pour la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental en matière de prévention et de lutte contre la discrimination de races, la xénophobie et l’intolérance.

 Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant création d’une société nationale dénommée « le Centre Hospitalier des Spécialités de Nouadhibou ».

Le présent projet de décret vise la création d’une société nationale appelée à constituer une structure médicale de référence en matière de prise en charge diagnostique et thérapeutique.

 Cette nouvelle structure de santé devra rapprocher les soins de qualité des populations, contribuer à la formation des personnels de santé et éclairer la prise de décision en matière de politique de santé à travers l’évaluation des pratiques, des modes d’intervention et des technologies sanitaires.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

 Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

 Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication relative à l’amélioration de la gouvernance dans le domaine de la gestion du système des marchés publics.

 Cette communication propose l’amélioration des textes en vigueur en matière de marchés publics et leur harmonisation ainsi que l’élaboration de manuels de procédure à l’usage des gestionnaires pour les aider à mieux observer les règles de transparence, y compris dans le cas des commandes inferieures aux seuils de passation de marché.

 Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :

 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Administration Centrale

 Direction de la Promotion de l’Enseignement Supérieur Privé

 Directeur : Ahmedoun Ould Abdi, Professeur d’Enseignement Supérieur précédemment Professeur à ISCAE




AMI


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