Affaire Zeini: Le Parquet général écarte toute intervention extérieure   
03/09/2016

Le parquet général près le tribunal de Nouakchott Ouest a rendu public vendredi un communiqué dans lequel il écarte toute intervention extérieure dans la mort de feu Zeini Ould Baba Ould Khalifa, la qualifiant, en l’absence de toute preuve étayant le ...



... contraire, de résultant de son propre fait.

 Voici le texte intégral de ce communiqué:

 "Le 30/05/2016 le Parquet général près le tribunal de Nouakchott Ouest a été informé de ce que le corps d’un jeune homme trouvé mort dans une maison à Nouakchott est parvenu au centre hospitalier national (CHN). Immédiatement, le parquet a entamé les procédures, fait le constat de l’état du corps, désigné un médecin légiste pour déterminer la nature et la cause de la mort du défunt et appelé un staff de la police technique pour entreprendre les mesures requises en vue de connaître et photographier le corps, le lieu où il a été trouvé, de lever les empreintes digitales et autres.

 La police judiciaire a entrepris sur place les recherches préliminaires sur le corps de M. Zeini Ould Baba Ould Khalifa.

 La conclusion de ces recherches, qui ont été menées conformément aux règles strictes du droit, est qu’il n’y a aucune preuve qui établit la mort par le fait d’une action criminelle extérieure. Le médecin légiste affirme dans la conclusion de son rapport que la mort est du fait propre de l’intéressé.

 Sur cette base l’affaire a été close. Les parents du défunt en ont été informés. Auparavant, ils avaient pris possession du corps du défunt avec une attestation expliquant la cause de sa mort.

 Bien que les parents du défunt n’aient présenté au parquet aucune demande de reprise de l’enquête, et n’ont pas exercé leur droit de se constituer partie civile devant le juge d’instruction afin de demander la reprise de l’enquête, le parquet général a décidé de reprendre l’enquête conformément aux instructions écrites du ministre de la justice.

 Dans le cadre de la nouvelle enquête, une commission d’enquête élargie comprenant des officiers de police judiciaire des corps de la gendarmerie et de la police et un expert français de la médecine légale connu pour son expertise autant que son expérience a été désignée dans le cadre de la coopération judiciaire entre les deux pays. Le parquet se chargeant de pourvoir à tous les frais d’expertise y afférents.

 La nouvelle commission d’enquête a repris toutes les procédures et entendu toutes les personnes présentées par les parties continuant avec patience son travail des semaines durant.

 A son tour, l’expert légiste français a fait les constats sur le lieu où le défunt Zeini Ould Baba Ould Khalifa a été découvert et visionné les photographies prises par la police technique et s’est déplacé vers sa tombe d’où le corps a été extrait et fait l’objet d’autopsie en présence de son père et ce à l’hôpital Hamed de Boutilimit où des échantillons ont été prélevés pour être examinés par la suite dans des laboratoires français.

 Un rapport faisant état des résultats de l’expertise a été élaboré sur la base des examens et analyses de laboratoire. Il conclut de façon absolue que la mort n’est pas due à des poisons et a écarté, sur la base de l’autopsie, une cause liée à une violence extérieure à laquelle le défunt aurait été exposée en l’absence de toute trace de nature à causer la mort, exception de celle liée à la pendaison par le noeud qui a été trouvé sur place, tout en soulignant la difficulté de déterminer la cause de la mort en raison de l’état du corps au moment de l’autopsie.

 Le rapport souligne que la pendaison par noeud qui est la cause de la mort s’apparente avec ce qu’on appelle en médecine légale "la pendaison incomplète" dans laquelle le corps touche le sol.

 Le rapport établit qu’il n’y a pas d’élément matériel qui rend impossible l’auto pendaison. Et même si par hypothèse l’on accepte que la pendaison était le fait d’autrui, cela montre que le défunt ne s’est pas défendu et les a laissé faire..

 Partant des résultats du rapport et à la lumière des résultats de la nouvelle enquête préliminaire, qui n’est pas parvenue à des éléments pouvant attester de l’existence d’un acte criminel commis à l’encontre du défunt, sa mort est qualifiée comme étant une mort de son propre fait.

 Aussi, conformément à la loi, le parquet général a décidé de classer l’affaire en l’absence d’éléments le conduisant à réviser sa première décision.

 La famille a le droit de disposer d’une copie de tous les procès verbaux d’enquête préliminaire et des rapports de la police technique ainsi que de ceux des deux médecins légistes mauritanien et français en vue d’exercer ses droits prévus dans de telles circonstances.

 Le parquet général profite de cette occasion pour réaffirmer à l’opinion publique qu’il a, dès les premiers instants de la découverte du corps, entrepris les démarches nécessaires avec le sérieux et l’impartialité requis conformément aux règles régissant la profession et que les enquêtes menées sur cette affaire ont été faites en Mauritanie pour la première fois par respect des sentiments de tous.

 Il renouvelle son appel à tous à s’assurer des faits et à respecter les procédures judiciaires qui doivent être à l’abri de tous les abus ainsi que les droits et sentiments de toutes les parties".














AMI


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