Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 09 Juin 2016 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les deux Projets de loi suivants :
-Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur l’Exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service signé à Beijing le 14 septembre 2015, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine.
Le présent projet de loi a pour objet de finaliser la procédure de ratification de l’Accord sur l’Exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service signé à Beijing le 14 septembre 2015, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine.
Par cet accord, les deux gouvernements confirment leur volonté commune à renforcer les relations amicales et la coopération fructueuse entre les deux pays.
-Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la RĂ©publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la RĂ©publique du Soudan.
Le présent projet de loi a pour objet de finaliser la procédure de ratification de la Convention sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan.
Cette convention contribuera à la promotion et à l’élargissement de la coopération économique entre les deux pays frères en particulier à travers la sécurisation mutuelle et l’encouragement des flux d’investissements et des échanges commerciaux.
Le Conseil a également examiné et adopté les Projets de décrets suivants :
-Projet de décret modifiant les dispositions de l’article 2 du décret n°2011-338 du 19 décembre 2011, portant création de l’Ecole des Mines de Mauritanie (EMiM) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Le présent projet de décret a pour objet de transformer l’Ecole des Mines de Mauritanie en un établissement d’enseignement supérieur régi par les textes législatifs et réglementaires organisant l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique et ceux relatifs à la gestion des établissements publics.
-Projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au Contrat d’Exploration-Production portant sur le Bloc C-3 du Bassin Côtier, signé le 23 Mai 2016 entre l’Etat Mauritanien et le Consortium dont l’Opérateur est la société TULLOW OIL MAURITANIA LIMITED.
Le présent projet de décret a pour objet le réaménagement des phases de recherche du Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-3 du Bassin Côtier pour permettre à la société TULLOW OIL MAURITANIA LIMITED d’adapter son programme de recherche avec les contraintes du contexte actuel tout en assurant la continuité de l’activité d’exploration.
L’avenant portant sur l’ménagement en question aura pour effet de reculer d’un an la date d’expiration de la première phase d’exploration et d’en écourter d’un an la troisième.
- Projet de décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Aïoun.
- Projet de décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Ecole de Santé Publique de Sélibabi.
- Projet de décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Rosso.
- Projet de décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration l’Ecole de Santé Publique de Rosso.
- Projet de décret portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de Tanit et l’implantation d’un pôle halieutique.
Le présent projet de décret a pour objet l’approbation et la délimitation du domaine terrestre et maritime du port de Tanit (Commune de Bénichab, Mohghataa d’Akjoujt, Wilaya de l’Inchiri) et l’implantation d’un pôle halieutique dans ladite zone.
Cette mesure rentre dans le cadre du programme de création de pôles de développement halieutiques, spécialement dédiés au développement des industries connexes aux activités de pêche greffées sur les infrastructures portuaires dont les implantations sont envisagées sur tout le littoral.
- Projet de décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Aménagement de Terrains, de Développement de l’Habitat et de Promotion et de Gestion Immobilière (ISKAN).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à l’organisation du secteur du bâtiment et des équipements publics.
Cette communication présente l’état des lieux du secteur du bâtiment dans notre pays et propose un train de mesures de relance de ce secteur vital.
Dans ce cadre, il sera procédé à l’organisation de journées de réflexion et de concertation qui devront permettre de dresser une matrice exhaustive de l’ensemble des problèmes inhérents à chaque intervenant, les solutions envisagées et les modalités pratiques de la mise en uvres de ces solutions.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la famille
Administration Centrale
Direction des Personnes Handicapées
Directeur : Alione Haidara Ougd Shagh, Socio- économiste, précédemment Directeur Adjoint de la même Direction.
AMI
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