Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 24 Mars 2016 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil à examiné et approuvé le projet de loi relative au don, au prélèvement et ...
... à la transplantation d’organes et de tissus humains. Le présent projet de loi a pour objet de fixer les principes généraux qui encadrent le don, le prélèvement, la transplantation d’organes et la greffe de tissus humains. Il assure le respect de l’intégrité physique de la personne humaine et la gratuité du don d’organes ou de tissus humains en prévenant toute utilisation abusive d’organes, ou de tissus, lors de l’application à l’être humains de la transplantation. Le Conseil à également examiné et adopté les projets de décrets suivants : - Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de Top Technology sa. - Projet de décret portant concession définitive d’un terrain à Nouakchott au profit de Najah Major Works. - Projet de décret portant approbation du plan d’occupation et de lotissement du domaine public terrestre et maritime du Marché au Poisson de Nouakchott. Le présent projet de décret a pour objet l’approbation du plan d’occupation et de lotissement du domaine public terrestre et maritime du Marché au poisson de Nouakchott tel que prévu par le décret n°2014-116 du 27 juillet 2014 portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Marché au poisson de Nouakchott. Le plan proposé permettra de mettre fin définitivement à l’anarchie qui caractérisait l’occupation du domaine public et aux débarquements hors contrôle tout en corrigeant les anomalies constatées dans les précédents lotissements et favorisant la mobilité au niveau du Marché. - Projet de décret relatif au jaugeage des navires. Le présent projet de décret a pour objet de définir les conditions de délivrance et d’annulation des certificats de jaugeage des navires conformément aux normes de la convention internationale de 1969 (tonnage 69) à laquelle notre pays a adhéré depuis le 24 février 1998. Ce certificat est particulièrement important car les jauges des navires servent de base aux calculs de divers barèmes, notamment en ce qui concerne les taxations fiscales, portuaires, pilotage, assurances ainsi qu’à la détermination des seuils de prérogatives des officiers de la marine marchande " pont ". - Projet de décret fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires pour la délivrance des titres de sécurité. Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles générales de sécurité maritime auxquelles doivent satisfaire tout navire pour l’obtention de divers titres de sécurité, notamment le permis de navigation pour tous les navires. - Projet de décret portant approbation et déclarant d’utilité publique un plan de lotissement situé au Nord de l’Extension du Campus Universitaire dans la Moughataa de Tevragh Zeina, Wilaya de Nouakchott Ouest. Le présent projet de décret a pour objet l’approbation et la déclaration d’utilité publique du plan de lotissement situé au nord de l’extension du Campus Universitaire dans la Moughataa de Tevragh Zeina, commune de Tevragh Zeina, Wilaya de Nouakchott Ouest, dénommée " Lotissement nord Campus Universitaire ". - Projet de décret portant réorganisation de l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole (ENFVA). Le présent projet de décret à pour objet la révision du cadre juridique et institutionnel de l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole pour l’adapter à ses nouvelles missions comme institution de formation à la demande du marché de travail. Cette reforme se traduira également par une refonte générale des programmes avec l’intégration des domaines de la production végétale, la production et la santé animales, le génie rural, le machinisme agricole, l’environnement, l’agroalimentaire et la vulgarisation/ coopération. - Projet de décret abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2011-034 du 1er février 2011, et le décret n° 2011-334 en date du 18 décembre 2011 portant réorganisation du Baccalauréat National. Le présent projet de décret vient compléter une série de mesures visant à rétablir l’instruction religieuse au rang qui lui sied dans notre système éducatif en général et en particulier au niveau de l’examen du baccalauréat. Ainsi, il traduit l’importance particulière accordée par les pouvoirs publics à la préservation des fondements de notre identité et à la promotion de nos valeurs de tolérance et de paix face aux courants de l’extrémisme violent qui secouent le monde d’aujourd’hui. - Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Orientation et de Coordination (COC) de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANAPEJ). Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative à l’acceptation du Mémorandum d’Abouja. Cette communication propose l’acceptation de la part de notre pays du protocole d’accord du mémorandum d’Abuja pour lever les obstacles à l’exercice des prérogatives de l’Etat du port relatives à l’inspection des navires étrangers dans les ports nationaux. La Ministre du Commerce, de l’industrie et du Tourisme a présenté une communication relative à la relance de l’exportation de la gomme arabique et des cuirs et peaux bruts. Cette communication présente l’état des lieux des filières de la gomme arabique et des cuirs et peaux bruts et propose leur relance dans un cadre garantissant l’optimisation des revenus des ménages et l’atteinte des objectifs des politiques publiques en matière d’environnement et de lutte contre la pauvreté. Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes: Ministère de l’Economie et des Finances* Cabinet du Ministre* - Chargé de mission :Moctar Mohamed Yahya - Chargé de mission :Sidna Abeid - Chargé de mission :Mohamed Salem SEDIGH - Chargé de mission :Yacob Ould Ahmed Aicha - Chargé de mission :Wane Abdel Aziz, - Conseiller Juridique :Mohamed Salem Soueilem - Conseiller Economique :Mohamed Lemine Ould Ahmed - Conseiller Social :Moulaye El Hassen Ould Zeidane - Conseiller en Développement Institutionnel et Ressources Humaines: Mohamed Val Seyid - Conseiller en Communication :Ahemed Mohamedou - Conseiller en Développement du Secteur Privé : Hassene Boukhreiss - Conseiller en Développement régional : Mohamed Tehgra - Conseiller en Bonne Gouvernance : Mohamedi Maaloumy - Conseiller en Coordination :Mohemd El khames Sidi Abdellah - Conseiller en Réforme et suivi évaluation : Mohamed Brahim Inspection Interne Inspecteur général : Mohamed Abdellahi Mohamed Salem Inspection Générale des Finances Inspecteur Général : Cheikh Mohamed Sidiya Inspecteur Général : Cheikh Zeidane Inspecteur Général :Mohamed Yehdih Lemrabot Inspecteur Général : Mohamed Sid’Ahmed Inspecteur Général :Mohamed Abdellahi Adou Inspecteur Général : Ahmed Taher Khayar Inspecteur Général :Yekber Mohamed Salem Inspecteur Général :Djalo Amadou Inspecteur Général :Abder Khadar Esleyman Inspecteur Général :Wane Biram Inspecteur Général :Taghi Cheikna Inspecteur Général :El Moustapha Ould Mohamed El Moctar Secrétariat Général Secrétaire Général : Mohamed Ould Ahmed Aida Administration Centrale Direction générale des Politiques et stratégies de développement Directeur Général :Yahya Ould Abd Dayem Directeur Général Adjoint :Ishagh Ahmed Direction Générale des Etudes, des Réformes du suivi et de l’Evaluation Directeur Général :El Mouna Moctar Salem Directeur Général Adjoint :Baba Ahmed Khalifa Direction générale des investissements Publics et de la Coopération Economique Directeur Général :Abass Sylla Directeur Général Adjoint :Essalek Mohamed Ainatt Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé Directeur Général :Ahmedou Ely Directeur Général Adjoint :Mohamed Yahya Taleb Ahmed Direction de la dette extérieure Directeur: Mohamed Cheikh Sidi Mohamed Direction de la tutelle financière Directeur: Abass Saw Directeur Adjoint :Mohamed Sidi Bouna Direction des Affaires Administratives et Financières Directeur : Brahim Sidati Directeur Adjoint : Mohamed Lemine Meine Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines Cabinet du Ministre Conseiller Technique Charge des Mines : Cheikh Zamel, Titulaire d’un DEA en Génie Civil, Précédent directeur du cadastre minier et de la géologie. Direction Général des Mines Directeur général : Ahmed Taleb Mohamed, titulaire d’un Diplôme de 3eme Cycle en Géologie Direction du Cadastre Minier et de la Géologie Directeur : Mohamed Lemine Ould Moustapha, titulaire d’un DEA en Géologie Direction du Contrôle et du Suivi des Opérateurs Directeur : Diagana Oumar, titulaire d’un DEA en Sciences de la terre ; précédemment Conseiller Technique Chargé des Mines. Direction Générale des Hydrocarbures Directeur : Mouamar Rachid Saleh, titulaire d’un Master en Géologie. Ministère de l’Elevage Cabinet du Ministère Inspection Générale Interne Inspecteur : Isselmou Abdatt ; Ingénieur Zootechnicien, Précédemment Directeur de la Société des Abattoirs de Nouakchott. Etablissements Publics Société des Abattoir de Nouakchott Directeur : Jemal Ahmed Taleb ; Docteur Vétérinaire. Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget Cabinet du Ministre Délégué - Chargé de mission : Brahim Ould Abdellahi Ould RAVE - Chargé de mission : Sidiya Mohamed KHALED - Conseiller Juridique : Mohamed El Moctar Mohamed Yeslem - Conseiller économique :Bouh Tar - Conseiller Financier :Ahmed Dedahi Moktar - Conseiller en matières Budgétaires et Comptables : Moctar Ahmed Ely - Conseiller en matières Fiscales et Douanières : Mohamed Ould Ahmedou - Conseiller en matières patrimoniales et domaniales : Ahmed Nemine - Conseiller en systèmes d’information et nouvelles technologies :Khatry Yezid Inspection Interne Inspecteur Général :Isselmou Mohd M’Bad Secrétariat Général Secrétaire Général : Souleymane Mody N’Dye Administration Centrale Direction Générale du Budget Directeur Général:Hamadi Niang Jebril Directeur Général Adjoint : Limam Ghouhi Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Directeur Général : Mohamed Lemine Dhehbi Directeur Général Adjoint :Niang Idrissa Direction Générale des Impôts Directeur Général : Ely Teiss Directeur Général Adjoint :Mariem Bneijara Direction Générale des Douanes Directeur Général :Dah Mamy Direction Générale des Domaines et du Patrimoine et de l’Etat Directeur Général : Mohamed Yahya Mohamed Yahya Directeur Général Adjoint :Meymoune Ould Soumbara Direction des Affaires Administratives et Financières Directeur: Chrif Zeini Directeur Adjoint :Fatimata Dia
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