CommuniquĂ© du conseil des ministres   
03/03/2016

Le conseil des ministres s’est rĂ©uni jeudi 03 Mars 2016 sous la prĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© les deux projets de lois suivants:



- Projet de loi cadre relatif aux violences basées sur le genre.

 Le prĂ©sent projet de loi a pour objet d’instaurer une lĂ©gislation d’ensemble pour renforcer le dispositif national de lutte contre les violences faites aux femmes.

 Cette lĂ©gislation constitue le fondement d’une riposte globale et efficace contre cette pratique rĂ©trograde s’étendant Ă  l’éducation, la sensibilisation et la mobilisation des collectivitĂ©s en vue d’éliminer les idĂ©es reçues et les mentalitĂ©s discriminatoires Ă  l’égard des femmes.

- Projet de loi relatif Ă  la lutte contre la corruption.

 Le prĂ©sent projet de loi a pour objet d’introduire les dispositions de la convention des nations unies contre la corruption dans notre arsenal juridique national.

 Il intervient pour confirmer la volontĂ© des pouvoirs publics de poursuivre les efforts de notre pays visant l’atteinte des standards internationaux en matière d’Etat de droit et de bonne gouvernance.

 Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants:

- Projet de décret instituant une journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes.

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret intervient en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2015-031 du 10 septembre 2015 portant incrimination de l’esclavage et rĂ©primant les pratiques esclavagistes qui prĂ©voit l’instauration d’une journĂ©e nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes.

 Il a pour objet de dĂ©terminer cette journĂ©e et de fixer les modalitĂ©s de son organisation.

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1583 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone d’Oued Aimou (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société ARVG Specialty Mines Private Limited;

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°2043 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Terechrecht (Wilayas du Trarza et de l’Adrar) au profit de la Société Tafoli Minerals Sarl;

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2301 pour les substances du groupe (5) dans la zone d’Inal (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Suricate SARL;

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2341 pour les substances du groupe (5) dans la zone d’Agueilt Ararim Nord (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société de Commerce et d’Industrie de Mauritanie (SCIM - SARL).

- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole de Santé de Néma.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.









AMI


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