Les ministres des Relations avec le Parlement et la Société civile, Porte-parole du gouvernement et de la Justice, respectivement M. Mohamed Lemine Ould Cheikh et Me Brahim Ould Daddah, ont commenté, mercredi, les résultats du conseil des Ministres du 10 décembre 2015.
Le ministre des Relations avec le Parlement et la Société civile, et Porte-parole du gouvernement, a indiqué que le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs projets de loi et communications dont un projet de décret fixant les sièges et ressorts territoriaux des Cours Criminelles Spécialisées en matière de lutte contre l’esclavage instituées par la loi n°2015- 031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes. Dans ce cadre, le ministre de la justice a souligné que ce décret crée trois cours criminelles spécialisées conformément à la loi n°2015- 031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes notamment dans son article 20. Il a en outre indiqué que ces cours seront implantées comme suit : - La Cour criminelle Sud spécialisée dans les affaires liées aux crimes d’esclavages et pratiques esclavagistes dont le siège est Nouakchott Sud et dont dépendent les wilayas du Brakna, du Gorgol, du Trarza, du Tagant, de l’Inchiri, de Nouakchott Ouest, de Nouakchott Nord et Nouakchott Sud. - La Cour criminelle Nord spécialisée dans les affaires liées aux crimes d’esclavages et pratiques esclavagistes qui regroupe les wilayas de Dakhlet-Nouadhibou et Tiris Zemour avec pour siège Nouadhibou. - La Cour criminelle Nord spécialisée dans les affaires liées aux crimes d’esclavages et pratiques esclavagistes qui regroupe les wilayas du Hodh Chargui, du Hodh El Gharbi, du Guidimagha et de l’Assaba avec pour siège Néma. Me Brahim Ould Daddah a ajouté qu’il sera procédé à l’annonce dans les semaines prochaines des noms des magistrats chargés du fonctionnement de ces cours lors de la prochaine réunion du Haut conseil de la magistrature, soulignant que ces cours seront régies du point de vue juridique par le code de procédures pénales mauritanien. Par ailleurs, le ministre des Relations avec le Parlement et la Société, Porte-parole du Gouvernement, a souligné que la communication relative au contrôle et à l’organisation des activités de publicité vient en prélude à une loi qui sera adoptée prochainement en vue de compléter l’arsenal juridique dans le domaine de l’information. Le ministre a précisé que cette loi a pour objectif de mettre fin à l’anarchie qui règne actuellement dans le secteur de la publicité et de déterminer les emplacements de celle-ci. Le ministre considère que cette loi est une nouvelle pierre dans la promotion de l’information, de façon générale étant donnée l’importance de la publicité quant à la protection du consommateur et de la stimulation de l’économie.
AMI
|
