Assemblée nationale : Procès-verbal de la conférence des présidents   
01/12/2011

La conférence des Présidents s’est réunie le mardi 29 novembre 2011, sous la présidence de Monsieur Arbi Ould Sidi Aly, 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale. Le gouvernement était représenté à cette réunion par Maître Hamdi Ould Mahjoub, Ministre...



...de la Communication et des Relations avec le Parlement.

Au cours de cette réunion la conférence des présidents à pris connaissance des projets de lois suivants soumis par le gouvernement et quelques questions orales déposées par des députés à certains membres du gouvernement :

- Projet de loi de finances rectificative pour l’année 2011 portant N°136/11 ;
- Projet de loi de finance initial pour l’année 2012 portant N° 137/11 ;
- Projet de loi de règlement 2006 portant N°012/08 

La conférence des présidents a décidé de renvoyer les trois projets de lois à la commission des Finances pour étude sur le fond. Enfin, la conférence des Présidents a décidé de proposer, au cours de sa plénière du mercredi 30 novembre 2011, le calendrier des prochaines séances plénières comme suit :

Dimanche 04 Décembre 2011 à 11 heures :

Réponses à trois questions orales

Mercredi 07 Décembre 2011 à 11heures :

Réponses à trois questions orales

Mardi 20 Décembre 2011 à 11 heures :

Discussion du projet de loi n°136/11

Vendredi 23 Décembre 2011 à 17 Heures :

Discussion du projet de loi n°137/11

Jeudi 05 Janvier 2012 à 11 heures :

Discussion du projet de loi n° 012/08

Le Secrétaire Général
Mohamed Vall Ould Lekoueiry

 


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