Le Sénat adopte trois projets de loi   
08/07/2010

Le Sénat a adopté, jeudi, au cours d’une séance plénière tenue à Nouakchott sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M’Baré, président de cette chambre, 3 projets de lois. Il s’agit de:



- projet de loi n°018/10 abrogeant et remplaçant la loi n°2005-047 du 26 juillet 2005 relative à la lutte contre le terrorisme

- projet de loi n°019/10 portant ratification du contrat-programme

n° 4/MET/ENER entre l’Etat et l’Etablissement National d’Entretien Routier (ENER) pour la période 2010-2013.

- projet de loi n° 020/10 portant code des hydraucarbures bruts.


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